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À partir d’une méthode de sélection mêlant portée jurisprudentielle intrinsèque et volonté de faire jurisprudence, cet ouvrage rassemble 64 grandes décisions rendues par la cour administrative d’appel de Lyon et les tribunaux de son ressort, commentées par des universitaires. Y figurent des arrêts précurseurs, comme Gomez rendu en 1990 en matière de...

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Cet ouvrage traite de la question de la réforme des administrations douanières, dans un contexte général et plus spécifiquement en se concentrant sur le cas du Tchad. En raison de la mondialisation des échanges qui requiert le respect du principe du libre-échange, les administrations douanières sont contraintes d’engager un processus complet de réformes....

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Le droit administratif est redouté par de nombreux étudiants en droit, car cette matière nécessite l’acquisition rapide de connaissances et compétences complexes. L’apprentissage de la lecture et de la compréhension des décisions du Conseil d’État et du Tribunal des conflits est indispensable à la réussite dans cette discipline non seulement parce que...

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L’appréhension européenne de l’énergie est fondamentale et influence directement l’évolution du mode de vie des citoyens de l’Union européenne. L’actualité normative, jurisprudentielle et politique relative notamment au pacte vert pour l’Europe et à la crise énergétique atteste de la raison d’être de ce manuel de droit de l’énergie de l’Union...

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La laïcité ne se résume pas à la loi française de Séparation des Églises et de l'État de 1905, par ailleurs mal connue et souvent instrumentalisée. Trouver une juste place pour les religions dans la société préoccupe l'autorité politique depuis l'Antiquité. Éric Anceau revient ici aux sources de ce questionnement en France, mais aussi dans le monde....

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Dans la salle des urgences, considérée comme l’un des rares espaces universels au sein d’une société fragmentée, les équipes cliniques rencontrent une multitude de patients aux valeurs et aux croyances diverses. Malgré les contraintes matérielles et temporelles dans un contexte souvent difficile, les soignants doivent s’engager dans un dialogue éthique,...

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La laïcité est un concept politique : l’État laïque ne privilégie aucune confession, et assure la liberté de conscience et d’expression à chacun. Mais au-delà, la laïcité peut être « séparatrice » et renvoyer les religions dans la stricte sphère privée. Comment, alors que la plupart de nos pays sont multiculturels, concilier le « droit à la...