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9782247190058


Parution : 03/2020
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-9005-8
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Notice SUDOC

Protection des mineurs


Présentation de l'éditeur

L'ouvrage consacré à la protection des mineurs, traite à la fois de l'administration légale des biens du mineur et de la tutelle des mineurs. Sur le premier aspect, il s'agit d'un régime autonome permettant aux parents d'un enfant de gérer ses biens selon des règles protectrices posées par le code civil. Il se distingue de celui de la tutelle, appelée à s'exercer de manière exceptionnelle en l'absence de parent ou si aucun des deux parents n'est à même de protéger l'enfant. La loi de réforme de la justice du 23 mars 2019 opère d'ailleurs des modifications sur le régime du mineur sous tutelle.

Une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.

Sommaire

Administration légale des biens du mineur

  • Dévolution de l'administration légale

  • Fonctionnement de l'administration légale

Tutelle des mineurs

  • Tutelle familiale

  • Tutelle administrative

Dalloz Corpus , 130 pages.  29,00 €


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