Instrument de police économique au service du système des privilèges corporatifs de l'Ancien Régime, l'interdit de contrefaçon a précédé et structuré la discipline que l'on appelle, depuis que la Révolution en a changé le fondement juridique, la propriété intellectuelle. Il ressort de ce changement une construction baroque du droit français de la propriété intellectuelle, qui associe un mécanisme répressif et la sanction d'un droit privatif. Cet amalgame du droit pénal et douanier de la contrefaçon avec le régime civil des droits de propriété intellectuelle a entrainé une généralisation de l'expression « contrefaçon » à l'ensemble des atteintes portées à des droits de propriété intellectuelle. Ceci n'a pas manqué de pousser le terme « contrefaçon » vers l'abstraction et de reléguer dans le même temps le droit pénal de la contrefaçon dans une fonction sanctionnatrice, le condamnant petit à petit à une nette marginalisation au profit du contentieux civil. L'étude de la désunion entre le droit de la contrefaçon et le droit de la propriété intellectuelle impose tout d'abord de se pencher, dans un premier temps, sur une règlementation pénale jugée souvent archaïque et inadaptée, avant de considérer, dans un second temps, la façon dont le fondement, devenu vague et abstrait, de la « contrefaçon », complexifie la mise en œuvre des dispositifs douaniers en cette matière.

Le droit français de la propriété intellectuelle a conservé un attachement singulier à la notion de contrefaçon qui constitue encore aujourd’hui le dénominateur commun des différents régimes de propriété intellectuelle. En matière de marques, de brevets, de dessins et modèles, de droit d’auteur ou encore d’indications géographiques, les atteintes portées aux droits de propriété intellectuelle sont indifféremment qualifiées de contrefaçon et sont sanctionnées dans le cadre d’une action unique : l’action en contrefaçon. L’unité de cette action se manifeste à deux égards. Commune à l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, cette action bénéficie en outre d’un régime hybride lui permettant de s’épanouir indifféremment devant les juridictions civiles et pénales. Ce régime hybride s’explique par les fondations pénales du droit français de la propriété intellectuelle. La protection des monopoles fut en effet originellement conçue à partir de la punition des délits de contrefaçon. Longtemps amalgamée au droit de la contrefaçon, la propriété intellectuelle a appartenu au champ pénal jusqu’à l’adoption de lois modernes sur la propriété intellectuelle dans les années 1960. Ces lois remirent en question le rôle ordonnateur du droit pénal de la contrefaçon sans pour autant clarifier ses rapports avec le droit substantiel de la propriété intellectuelle. Cette omission s’avère aujourd’hui problématique. Confronté à une contrefaçon criminelle endémique et mondialisée, le législateur a aggravé le régime pénal existant et lui a associé un volet douanier rénové destiné à entraver l’accès du marché français aux contrefaçons étrangères. L’effectivité de ces réformes demeure cependant entravée par le maintien d’une définition unitaire de la contrefaçon qui s’épanouit à mi-chemin du droit pénal et du droit civil. L’abandon d’une telle définition passerait par une désunion à notre avis nécessaire, du droit de la contrefaçon et du droit de la propriété intellectuelle.

Organisé par la Faculté de Droit de l'UCLY, CONFLUENCE "Sciences et Humanités" de l'UCLy et le CRJ sous la direction scientifique de Tristan Girard-Gaymard, MCF à l'Université Catholique de Lyon, membre de l'UR CONFLUENCE et Iony Randrianirina, MCF à l'Université Grenoble Alpes, membre du CRJ

Organisée par Jean-Michel Bruguière, CRJ, Université Grenoble-Alpes

Cycle de conférences organisé par Alexandre Palanco, Enseignant-Chercheur - Faculté de Droit de l'UCLY