Henriette Briquet

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
UFR Droit et Sciences Économique et Politique

Centre de Recherche et d'Étude en Droit et Science Politique
PUBLICATIONS
  • THESE

    La normativité et le droit de la famille, soutenue en 2000 à Toulon sous la direction de Elisabeth Paillet 

  • Henriette Briquet, Henriette Incollinco-Mona, Elisabeth Paillet, La normativité et le droit de la famille,, 2000, 536 p.  

    Le Droit de la famille appartient a l'ensemble plus large des normes juridiques. Instrument de mesure, il intervient par ses thèmes fondateurs et unités d'évaluation, en établissant ou révélant des modèles de comportements et de situations. Soumis a l'internormativité avec les autres systèmes normatifs éthiques ou scientifiques, son évolution tend a limiter son contenu axiologique pour renforcer sa légitimité sociale. Il s'inscrit dans la tendance postmoderne des autres branches du droit. Les règles de formation et de vie du lien, mais aussi du contrôle juridictionnel, perdent alors leur rigidité normative. Dans la création et la rupture des liens, il favorise les options et les consécrations. Dans la vie du lien, apparaît une intervention partagée entre normes obligatoires et supplétives, libertés et accords. Une ligne directrice, conférant une fonction et une protection aux membres de la famille, persiste de façon certaine. Mais c'est au juge, dote d'une mission normative importante, que revient la tache de concilier les personnes et d'interpréter a la fois les textes flexibles ou généraux et les situations privées variées. A l'institution normative de la famille se superpose progressivement une liberté individuelle ou contractuelle > des situations et comportements familiaux. La famille devient un contexte d'intervention plus qu'un objet de réglementation. Les statuts des membres de la famille tendent a l'uniformisation et a l'individualisme par la prédominance du rôle et de la place sociale. Traditionnellement les règles juridiques permettaient de comprendre l'institution d'un modèle de famille. Actuellement, c'est dans la solidarité et l'harmonie des relations familiales et privées que se manifeste un modèle. Le droit les consacre mais n'en donne pas toujours les moyens de réalisation. C'est pourquoi c'est en réalité dans la famille elle-même, considérée comme modèle, que le droit pourra puiser les principes efficaces de son évolution.

  • Henriette Briquet, « La communauté de sens en droit de la famille. L'application des articles du code civil au mariage homosexuel », Interpréter et traduire, Dijon, le 25 novembre 2007