avec la collaboration de Thomas Perroud

Coll. Droit administratif / Administrative law, 1043 pages

Présentation de l'éditeur

L’ouvrage présente un panorama des questions majeures qui se posent dans les différents droits de la procédure administrative. Il décrit d’abord une série de modèles nationaux dans leurs caractéristiques essentielles. Il aborde ensuite la question des valeurs au service desquelles ces différents droits sont placés. Il s’interroge ensuite sur la question de la structuration des régimes de procédure administrative, autour notamment de la question de la codification et de celle de la procédure applicable aux autorités administratives indépendantes. Il compare les solutions adoptées pour répondre à certaines questions pratiques récurrentes : notamment celle du traitement du silence, de l’inertie administratifs, celle des recours administratifs, celle aussi du traitement contentieux des irrégularités procédurales. Il rend enfin compte des débats qui entourent la procédure administrative dans différents systèmes.

The book gives an overview of the main issues encountered in the various national laws on administrative procedure. In its first part, a panorama is given of a range of these national laws. The second part compares the sets of values laws on administrative procedure are meant to serve. The third one considers the ways the different national laws on administrative procedure are structured: in particular, it bases the comparison on the existence or absence of a codification and on the issue of whether independent administrative agencies are submitted to special procedural rules or not. In its fourth part, it compares the solutions given by the different national laws to some frequent and common problems: essentially how to cope with administrative inertia, how administrative appeals are organized and regulated, and how judicial review judges deal with procedural irregularities. The fifth part relates the debates surrounding procedural administrative law in some jurisdictions.

Sommaire

Partie I. Modèles

Partie II. Valeurs

Titre I. Procédure administrative – État de droit, droits fondamentaux et démocratie administrative
Titre II. La participation à l’élaboration des règlements administratifs
Titre III. Procédure administrative, transparence et efficacité de l’action publique 

Partie III. Structurations

Titre I. La procédure devant les autorités administratives indépendantes
Titre II. Les concepts de base 

Partie IV. Techniques

Titre I. Le traitement du silence de l’Administration et de l’inertie administrative
Titre II. Les recours administratifs
Titre III. Les procédures de l’administration électronique
Titre IV. Le traitement contentieux des irrégularités procédurales 

Partie V. Débats actuels