# Recherche sur le précédent juridictionnel en France - Portail Universitaire du droit

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> Description : recherche sur le précédent juridictionnel en france, présentation de l'éditeur la doctrine du précédent est véritablement fondatrice des systèmes ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-849-34592-4
- **Éditeur** : Mare & Martin
- **Auteurs universitaires** : Florent Tap

## Résumé

Présentation de l'éditeur
La doctrine du précédent est véritablement fondatrice des systèmes de common law, dans lesquels les juges disposent historiquement d’un pouvoir créateur, et où les précédents des cours supérieures doivent obligatoirement être suivis par les juges des cours inférieures. De manière plus inattendue, la France a également connu le développement d’un système de précédent. Le recours de plus en plus fréquent par la doctrine à cette notion de « précédent » atteste de cette évolution du pouvoir normatif du juge en France. Cet ouvrage démontre les particularités de l’émergence d’un précédent juridictionnel dans une culture juridique fondamentalement légicentriste et a priori hostile à la création de normes générales par le juge. Il présente les paradoxes liés au développement d’un précédent dans un système juridique qui l’interdit formellement, ainsi que les évolutions contemporaines de la motivation des juges suprêmes français, éclairées par ce concept de précédent « à la française ».
Préface de  Xavier Magnon et Wanda Mastor
Prix Bazille 2020 de l'Académie de législation


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2021-08-12

## Tags

Droit privé, Droit public, Justice, procès et procédure, Norme juridique, Office du juge

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