Dans le cadre de l’organisation de sa journée d’étude, le Master 2 Droit International et Européen des Droits fondamentaux de l’Université Paris-Saclay a le plaisir de vous inviter à soumettre une proposition de communication. L’évènement se tiendra le 8 avril 2025, sur une demi-journée. Il s’agira, dans un premier temps, d’analyser les conditions de détention à plusieurs échelles normatives (nationale, européenne et internationale), ce, au regard du respect des droits humains. Dans un second temps, il conviendra de discuter des alternatives à la détention.

La France est régulièrement condamnée par la Cour européenne des Droits de l’Homme en raison des conditions de détention dans ses lieux de privation de liberté. A cet égard, l’OIP rappelle en 2023 que 47 établissements pénitentiaires français ont été considérés par des juridictions françaises et/ou par la Cour européenne des droits de l'homme comme exposant les personnes détenues à des traitements inhumains ou dégradants. Dès lors, poursuivre l’étude des pratiques carcérales françaises, notamment les conditions des détenus dans les prisons françaises est nécessaire afin de comprendre les fondements des différentes condamnations de la France au regard du non-respect des droits humains des détenus.

Par ailleurs, ces décisions de justice s’inscrivent dans un contexte où la peine de prison n’empêche pas systématiquement la récidive. En effet, certaines prisons françaises comptent une surpopulation carcérale de plus de 200% et 80% des détenus sortent de prison sans suivi, ni avoir pu accéder à un travail, une formation ou des soins durant leur détention.

A contrario, dans d’autres systèmes européens, notamment en Suède, la détention n’intervient qu’en dernier recours et les prisonniers bénéficient à leur sortie d’un agent de probation pour faciliter leur réinsertion. Le placement sous liberté surveillée, les obligations de soins ou le travail d’utilité publique sont alors largement privilégiés. Le taux de récidive dans ce pays n’est que de 30%, soit deux fois moins élevé qu’en France selon les statistiques pénitentiaires. 

Partant, la pertinence du système carcéral interroge. La prison apparait davantage « punitive » que « réhabilitative », alors même que la peine de prison poursuit, selon le législateur, un but de sanction mais également, et surtout, de protection de la société et de restauration d’un équilibre social en favorisant une réinsertion.

Il est indispensable de mettre en parallèle la situation française avec d’autres systèmes carcéraux : quelles alternatives à la prison sont mises en place dans d’autres Etats ? Quelles en sont les conséquences ? Est-il possible d’envisager une harmonisation des systèmes carcéraux par l’intermédiaire du droit international et/ou des droits européens ?

Ces interrogations sont-elles communes à d’autres pays ? Qu’en est-il dans des États dotés de systèmes pénaux développant davantage d’alternatives à la prison ? Quelles solutions chercher à cet égard également dans le droit international ? 

Face aux violations résultant des pratiques étatiques récurrentes, un groupe d’étudiant.e.s du Master 2 DIEDF souhaite mettre en avant les conditions matérielles des détenu.e.s en organisant cette journée d’étude. 

Ce colloque a pour objectif de croiser des approches universitaires, professionnelles et associatives identifiant, voire dénonçant les pratiques des États et œuvrant pour l’amélioration des conditions de détention.

Les propositions de communication doivent s’inscrire dans l’une des tables rondes suivantes : 

Table ronde 1 :  Dans un premier temps, il s’agira d’analyser la pertinence du système pénitentiaire français actuel face aux multiples condamnations de la CEDH pour violations des droits de l’Homme en soumettant de potentielles évolutions internes des pratiques. De plus, il sera intéressant d’évoquer les voies de recours offertes aux prévenus quand leurs droits sont violés, que ce soit en détention dès que leur liberté est restreinte (GAV).

Table ronde 2 : Dans un second temps, il s’agira de placer la France dans le contexte européen en comparant les différents systèmes pénaux et carcéraux, européens et internationaux. De ce constat naîtra un nouveau débat relatif aux mesures de justice alternatives à la prison.

Conclusion : Enfin, l’idée d’une harmonisation supra-étatique des systèmes carcéraux sera envisagée avec la participation des invités des deux tables rondes.

Procédure de candidature

Les candidatures doivent être soumises à l’aide du formulaire ci-joint et envoyées par mail à l’adresse suivante : asso.m2diedf@gmail.com, au plus tard le 21 mars 2025.

La réponse sera communiquée électroniquement aux candidat.e.s au plus tard le 28 mars 2025.

Les communications présentées lors de cette journée d’étude pourront faire l’objet d’une publication électronique, dont les modalités seront communiquées aux participant.e.s.