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sanction


Parution : 11/2017
Editeur : Mare & Martin
ISBN : 978-2-8493-4305-0
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Sanctions en droit de la concurrence et concurrence des sanctions

Sous la direction de Jean-François Calmette

Présentation de l'éditeur

Les amendes records récentes prononcées par l’Autorité de la concurrence pour la condamnation des cartels des produits de première nécessité – shampoings, yaourts, lessives – ont un impact direct dans la vie des Français.

En France, la sanction administrative est toujours considérée comme la modalité principale de répression des comportements anticoncurrentiels, même si son efficacité fait débat. La sanction administrative en droit de la concurrence ne poursuit pas le même objectif que les sanctions pénales et civiles. Le principe fondamental Non bis in idem prend un sens particulier en droit de la concurrence et peut avoir une influence sur le droit français, dont la coloration pénale en termes de sanction est beaucoup moins évidente que dans d’autres pays.

Cet ouvrage propose d’aborder la sanction de façon transversale et d’apporter un éclairage pluridisciplinaire.

Droit public , 206 pages.