Coll. Droit administratif / Administrative law, 442 pages Présentation de l'éditeur

Au sens du présent ouvrage, le « Gouvernement économique européen » s’entend dans ses dimensions institutionnelle (qui gouverne ?), matérielle (par quels actes, régis par quelles règles ?) et fonctionnelle (selon quels procédés et méthodes ?) et doit être compris comme se situant dans...

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Institution du droit privé, l’obligation solidaire est utilisée en droit administratif afin d’appliquer un régime propre à certains mécanismes.

L’action administrative produit, en effet, de nombreux liens de solidarité qui irriguent tous les champs du droit administratif des obligations : les contrats administratifs, la responsabilité administrative,...

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Les contrats passés par les personnes publiques (État, collectivités territoriales, établissements publics) engagent souvent plusieurs personnes privées. La pratique du groupement d’entreprises, la sous-traitance ou encore les garanties bancaires fournies aux titulaires de marchés publics en sont des illustrations. Dans cette situation, l’opération d’intérêt...

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Avec l'ordonnance du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, une page de l'histoire de l'Administration se tourne. Un régime unifié remplace désormais l'ancien système fondé sur la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics et sur l'existence d'une Cour de discipline budgétaire et financière....

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On peut être tenté de comprendre la loi naturelle comme un carcan dont la modernité philosophique a bien fait de nous débarrasser : qu’est-ce que la nature humaine pour qu’elle nous dicte une loi ? Mais bien souvent, nous réduisons la nature : le domaine de ce qui est reçu s’amenuise pour laisser la place à ce qui est voulu. L’individu coupé des autres...

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L’influence de Jean Domat (1625-1696) fut considérable pour la formation du droit français, dont l’aboutissement est le Code Napoléon.

Domat, marqué par l’école du droit naturel, était soucieux de cette « raison » qui hantera la pensée française pendant deux siècles.

Ami de Pascal et, comme lui, janséniste, il est décrit par...

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L’État a-t-il changé de nature entre les élections présidentielles de 1988 et celles de 2017 ? Les révisions constitutionnelles qui se sont succédées depuis 1992 ont reconfiguré la constitution de 1958 en mettant en place la présidence de législature. Derrière ce renforcement du pouvoir présidentiel, transparaît un changement radical des idéologies...