Véronique Bertile

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de droit et science politique

Centre d’Études et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l’État
Droit constitutionnel - Droit des outre-mer - Langues régionales - Droits linguistiques - Action internationale des collectivités territoriales - Coopération régionale
  • THESE

    Langues régionales ou minoritaires et Constitution : France, Espagne et Italie, soutenue en 2005 à Bordeaux 4 sous la direction de Ferdinand Mélin-Soucramanien 

  • Véronique Bertile, Jean-Claude Judith de Salins, Patrick Karam, Gilles Gauvin, Gérard Bélorgey [et alii], 1958-2008, Association réunionnaise Communication et culture, 2011, Les dossiers de l'ARCC ( Histoire )   

    Véronique Bertile, Langues régionales ou minoritaires et constitution: France, Espagne et Italie, Bruylant, 2008, Collection de droit public comparé et européen, 516 p. 

  • Véronique Bertile, Élise Carpentier, Compte rendu des cours et discussions, Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2002, 349 p.    

    Bertile Véronique, Carpentier Élise. Compte rendu des cours et discussions. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 17-2001, 2002. Immunités constitutionnelles et privilèges de juridiction - Interprétation de la Constitution par le juge constitutionnel. p. 349.

  • Véronique Bertile, « Le traitement des QPC par les juges de première instance et d’appel dans les ressorts de la Cour administrative d’appel de Bordeaux et des cours d’appel de Bordeaux et d’Agen », Titre VII , 2021, n° Hors série, pp. 178-193   

    Véronique Bertile, « Les langues d’outre-mer : des langues de France ? Approche juridique », 2020  

    Sollicité au moment de l’effervescence provoquée par la signature de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, le linguiste Bernard Cerquiglini a recensé soixante-quinze « langues parlées par des ressortissants français sur le territoire de la République » (Cerquiglini, 1999), dont la majorité est en usage outre-mer : vingt-et-une langues pratiquées en « France métropolitaine », quinze dans les « départements d’outre-mer » et trente-neuf dans les « territoires d’outre-mer »...

    Véronique Bertile, « Droit constitutionnel et droit administratif : L'intérêt pour agir des parlementaires devant le juge administratif », Revue française de droit constitutionnel , 2006, n° ° 68, pp. 825-836   

    Véronique Bertile, « Constitutionnalité de la loi MURCEF », Recueil Dalloz, 2002, n°24, p. 1952   

    Véronique Bertile, Élise Carpentier, « Compte rendu des discussions et débats », 2002, pp. 319-348    

    Bertile Véronique, Carpentier Élise. Compte rendu des discussions et débats. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 17-2001, 2002. Immunités constitutionnelles et privilèges de juridiction - Interprétation de la Constitution par le juge constitutionnel. pp. 319-348.

    Véronique Bertile, Hubert Alcaraz, Élise Carpentier, Valérie Lanisson, « Compte rendu des discussions et débats », 2001, pp. 369-400    

    Alcaraz Hubert, Bertile Véronique, Carpentier Élise, Lanisson Valérie. Compte rendu des discussions et débats. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 16-2000, 2001. Constitution et secret de la vie privée - Constitution et religion. pp. 369-400.

  • Véronique Bertile, « Identité et état civil : évolutions contemporaines », le 14 mars 2024  

    Colloque organisé par le CERFAPS, la chambre des notaires de la Gironde, l'Institut du droit des personnes et de leur patrimoine et du barreau de Bordeaux, l'association girondine d'administrateurs ad hoc, les Études hospitalières, la faculté de droit et science politique de l'université de Bordeaux et le CERCCLE, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Amélie Gogos-Gintrand, Maître de conférences

    Véronique Bertile, « La Région Réunion, 40 ans après : un modèle pour la République ? », le 06 décembre 2023  

    Colloque organisé par la Région Réunion en partenariat avec le Centre de Recherche Juridique sous la direction de Cathy Pomart et l'Association des Juristes en Droit des Outre-Mer Association L'AJDOM sous la présidence du Pr Ferdinand Mélin-Soucramanien

    Véronique Bertile, « Catégorisation des langues minoritaires en Europe : présentation de la base de données, usages et perspectives », le 21 juin 2023  

    Journée d’étude organisée par l’Axe 1 Territoires plurilingues, Université de Bordeaux coordonnée par Véronique Bertile, Maître de conférences en Droit public à l’Université de Bordeaux, en collaboration avec Alain Viaut, Directeur de recherche émérite au CNRS (UMR 5478 Iker)

    Véronique Bertile, « Langue(s) et Constitution. Approche comparatiste : France, Italie, Espagne », le 06 avril 2023  

    Organisée dans le cadre du cycle de séminaires "Politiques linguistiques et éducatives. Des langues minorées au corse : enjeux et perspectives" sous la responsabilité de Romain Colonna, MCF HDR, Università di Corsica Pasquale Paoli / UMR CNRS 6240 LISA

    Véronique Bertile, « Pour un nouveau droit des Outre-mer du XXIe siècle », le 08 décembre 2022  

    Organisé à l’initiative de Monsieur Thomas M’Saïdié, Maître de Conférences HDR avec le soutien scientifique de Monsieur Jacques Ziller, Professeur des Universités

    Véronique Bertile, « Eau(x) au sein de l'Union européenne », le 25 novembre 2022  

    Organisé par le CRDEI, le CERCCLE et le DETS de l'Université de Bordeaux, sous la direction scientifique de Véronique Bertile, Maître de conférences en Droit public, CERCCLE, Université de Bordeaux et Lydia Lebon, Maître de conférences en Droit public, université Bordeaux Montaigne, CRDEI, Université de Bordeaux.

    Véronique Bertile, « Repenser l'environnement juridique des transports », le 06 octobre 2022  

    Organisé par le CRDEI et la FEDI, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Maruis Komivi Amouzou, Kathleen Yeno-Rekanga et Gaël Piette

    Véronique Bertile, « Nations, nationalismes et mondialisation : adaptations, mutations et permanences », le 08 juin 2022  

    Organisé par l'Institut de recherche Montesquieu, Université de Bordeaux et l'Université de Sherbrooke

    Véronique Bertile, « Beyond the European Union », le 02 juin 2022 

    Véronique Bertile, « Les territoires insulaires et l’UE : quelles options pour une meilleure intégration ? », le 10 décembre 2021  

    Organisée pour le CRDEI et le RAE par Émilie Destombes, Barbara Thibault et Laura Walz, Doctorantes à l’Université de Bordeaux, avec le soutien de Lydia Lebon, MCF en Droit public à l’Université de Bordeaux

    Véronique Bertile, « Etats d’urgence et Conseil d’Etat : contre-pouvoir ou co-producteur ? », le 14 octobre 2020  

    Séminaire co-organisé par Paul Cassia, Stéphanie Hennette-Vauchez, Olga Mamoudy et Serge Slama

    Véronique Bertile, « La mise en œuvre de l’état d’urgence sanitaire sur le territoire de la République », le 29 juin 2020  

    Organisé par l’AJDOM, Université de Bordeaux et le CERCCLE sous la direction de Véronique Bertile, MCF en droit public à l’Univ. de Bordeaux et secrétaire générale de L’AJDOM, et Pauline Gervier, MCF en droit public à l’Univ. de Bordeaux

    Véronique Bertile, « Les élections européennes et après ? », le 07 novembre 2019  

    Organisé par l'IRM-CMRP et le CRDEI Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Carlos Manuel Alves, CRDEI, Bordeaux ; Nathalie Blanc-Nöel, IRM-CMRP, Bordeaux et Thierry Dominici, IRM-CMRP, Bordeaux

    Véronique Bertile, « La fabrique du droit des outre-mer », le 27 septembre 2019  

    Organisé par l’AJDOM, Association des Juristes en Droit des Outre-Mer

    Véronique Bertile, « Les projets de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace », le 14 mars 2019  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Philippe Claret, Maître de conférences HDR à l’Université de Bordeaux, Directeur de l’IRM-CMRP, et Florian Savonitto, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux, CERCCLE.

    Véronique Bertile, « Approche comparée européenne et nord-américaine du principe de solidarité dans l'espace "caraïbe" », le 26 novembre 2018  

    Organisé par le CRDEI, Université de Bordeaux

    Véronique Bertile, « Ruptures et continuités : (re)penser l’espace caribéen », le 18 octobre 2018 

  • Véronique Bertile, [Portrait] Véronique Bertile 

    Véronique Bertile, Catégorisation des langues minoritaires en Europe : élaboration d’un lexique plurilingue des notions – CLME Lex 

    Véronique Bertile, Diversité et place des langues régionales dans le cadre d’un processus d’autonomie régionale 

    Véronique Bertile, Présentation du projet de recherche et de la Base CLME 

    Véronique Bertile, "Le droit français à l'épreuve des pratiques linguistiques outre-mer", Véronique Bertile, Maître de conférence de droit public à l'université de Bordeaux 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Joris Sylvie, L'autonomie des territoires non-indépendants de la Caraïbe dans l'action internationale : Les cas de la Martinique, d'Aruba et des Îles Vierges Britanniques., thèse soutenue en 2023 à Antilles sous la direction de Fred Réno, membres du jury : Jessica Byron et Karine Galy  

    Depuis plusieurs décennies, on assiste à l’accroissement de l’implication des entités infra-étatiques dans le domaine international. Les territoires non-indépendants de la Caraïbe ne sont pas en reste. Il est important de mettre en évidence qu’ils participent également à ce mouvement d’action internationale infra-étatique. Les modalités, les pratiques et les cadres légaux de cette implication l’autorisent, mais rappellent toujours la priorité de l’État. Dans un contexte de dépendance, ces territoires disposent alors d’une certaine autonomie dans ce domaine, qui varie en fonction des situations et d’une entité infra-étatique à l’autre. Cette autonomie variable se perçoit à travers les concepts de « paradiplomatie » et de « diplomatie à paliers multiples ». Le premier soutient une large autonomie des entités infra-étatiques dans l’action internationale, faisant d’eux des acteurs internationaux à part entière et le second tend vers une autonomie limitée des entités infra-étatiques, qui sont alors très dépendantes de l’État dans le domaine international. Par leurs postulats opposés, les deux concepts témoignent du caractère variable de l’autonomie dans l’action internationale. Si cette autonomie est variable, c’est parce qu’elle dépend de plusieurs éléments qui la déterminent. La poursuite stratégique d’intérêts internationaux propres, les liens de l’action internationale des territoires avec la politique étrangère de leurs États respectifs, les considérations des acteurs territoriaux et étatiques, les logiques de coordination et de consultation avec le pouvoir central, la cohabitation entre les acteurs territoriaux et les acteurs étatiques, sont autant de facteurs qui influent sur l’autonomie des entités infra-étatiques dans l’action internationale. Dans cette recherche, trois territoires du même espace géographique, la Caraïbe, servent à observer ce phénomène : la Martinique, Aruba et les Îles Vierges Britanniques. Ils sont rattachés à trois États européens distincts : la France, le Royaume des Pays-Bas et le Royaume-Uni. La démarche comparative, en relevant les variabilités d’un territoire à l’autre, permettra de mettre en exergue l’effet de ces facteurs sur l’autonomie de ces territoires dans l’action internationale. L’objectif est de comprendre la façon dont ces facteurs influent sur l’autonomie de la Martinique, d’Aruba et des Îles Vierges Britanniques dans l’action internationale. La recherche révélera que l’autonomie des trois territoires est marquée par ces facteurs, mais pas de la même façon. Ainsi, les trois territoires possèdent des degrés d’autonomie différents dans l’action internationale.


Cours UNJF

Méthodologie relative à la dissertation en droit : propos généraux et spécifiques au droit privé, droit public et histoire du droit

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Le but de la dissertation est de tirer le meilleur parti de ses connaissances face à un sujet donné en les ordonnant à l'intérieur d'un plan structuré....