Les liens entre l’identité et l’état civil ne cessent de se renouveler. Là où l’état civil est venu historiquement au soutien de la construction de l’État moderne, en permettant essentiellement l’identification des personnes au sein de la communauté, il est également devenu, depuis la fin du XXe siècle, un instrument au service d’aspirations identitaires et égalitaires. La tendance n’a fait que s’accentuer ces dernières années au point qu’il est courant aujourd’hui de soutenir que la dimension identitaire de l’état civil a supplanté sa fonction d’identification. La question prend par ailleurs une acuité particulière dans les relations internationales quand il convient de reconnaître des actes d’état civil étrangers ou des identités acquises à l’étranger. L’état civil reste incontestablement une institution duale. Il conserve une fonction d’identification et d’information des tiers tout en participant à la construction de l’identité des individus. Réunissant des spécialistes de diverses disciplines (droit privé, droit public, histoire et sociologie), cet ouvrage offre une pluralité de regards sur l’état civil étudié à partir de la notion d’identité

Confrontés à une réalité linguistique analogue, les Etats français, italien et espagnol n'ont pas apporté la même réponse à la question des langues régionales ou minoritaires. Cette divergence s'explique par une conception différente du principe d'indivisibilité de part et d'autre des Alpes et des Pyrénées. Alors que la France consacre l'unité linguistique comme vesteur de son unité nationale, l'Italie et l'Espagne ont, dans le cadre de leur unité, reconnu un pluralisme linguistique. La différence de solutions démontre également une différence d'approche. Si elle a longtemps été traitée sous le seul angle institutionnel, la question des langues régionales ou minoritaires se pose aujourd'hui en termes de droits fondamentaux. Il ne s'agit plus d'accorder un statut à ces langues mais de reconnaître à leurs locuteurs des droits linguistiques. L'émergence de cette approche substancielle invite la France à repenser la question des langues régionales ou minoritaires et ce, dans sa constitution.

Bertile Véronique, Carpentier Élise. Compte rendu des cours et discussions. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 17-2001, 2002. Immunités constitutionnelles et privilèges de juridiction - Interprétation de la Constitution par le juge constitutionnel. p. 349.

Sollicité au moment de l’effervescence provoquée par la signature de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, le linguiste Bernard Cerquiglini a recensé soixante-quinze « langues parlées par des ressortissants français sur le territoire de la République » (Cerquiglini, 1999), dont la majorité est en usage outre-mer : vingt-et-une langues pratiquées en « France métropolitaine », quinze dans les « départements d’outre-mer » et trente-neuf dans les « territoires d’outre-mer »...

Bertile Véronique, Carpentier Élise. Compte rendu des discussions et débats. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 17-2001, 2002. Immunités constitutionnelles et privilèges de juridiction - Interprétation de la Constitution par le juge constitutionnel. pp. 319-348.

Alcaraz Hubert, Bertile Véronique, Carpentier Élise, Lanisson Valérie. Compte rendu des discussions et débats. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 16-2000, 2001. Constitution et secret de la vie privée - Constitution et religion. pp. 369-400.

Journée d'étude organisée sous la direction scientifique de Caroline Bouix, MCF en droit privé, U. Toulouse Capitole et Charles Froger, MCF en droit public, U. Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avec l’Institut de droit privé, Toulouse Capitole, le CERAP, ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et CNRS et l’Association des juristes en droit des outre-mer - AJDOM

Colloque organisé par le CERFAPS, la chambre des notaires de la Gironde, l'Institut du droit des personnes et de leur patrimoine et du barreau de Bordeaux, l'association girondine d'administrateurs ad hoc, les Études hospitalières, la faculté de droit et science politique de l'université de Bordeaux et le CERCCLE, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Amélie Gogos-Gintrand, Maître de conférences

Colloque organisé par la Région Réunion en partenariat avec le Centre de Recherche Juridique sous la direction de Cathy Pomart et l'Association des Juristes en Droit des Outre-Mer Association L'AJDOM sous la présidence du Pr Ferdinand Mélin-Soucramanien

Journée d’étude organisée par l’Axe 1 Territoires plurilingues, Université de Bordeaux coordonnée par Véronique Bertile, Maître de conférences en Droit public à l’Université de Bordeaux, en collaboration avec Alain Viaut, Directeur de recherche émérite au CNRS (UMR 5478 Iker)

Organisée dans le cadre du cycle de séminaires "Politiques linguistiques et éducatives. Des langues minorées au corse : enjeux et perspectives" sous la responsabilité de Romain Colonna, MCF HDR, Università di Corsica Pasquale Paoli / UMR CNRS 6240 LISA

Organisé à l’initiative de Monsieur Thomas M’Saïdié, Maître de Conférences HDR avec le soutien scientifique de Monsieur Jacques Ziller, Professeur des Universités

Organisé par le CRDEI, le CERCCLE et le DETS de l'Université de Bordeaux, sous la direction scientifique de Véronique Bertile, Maître de conférences en Droit public, CERCCLE, Université de Bordeaux et Lydia Lebon, Maître de conférences en Droit public, université Bordeaux Montaigne, CRDEI, Université de Bordeaux.

Organisé par le CRDEI et la FEDI, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Maruis Komivi Amouzou, Kathleen Yeno-Rekanga et Gaël Piette

Organisé par l'Institut de recherche Montesquieu, Université de Bordeaux et l'Université de Sherbrooke

Organisée pour le CRDEI et le RAE par Émilie Destombes, Barbara Thibault et Laura Walz, Doctorantes à l’Université de Bordeaux, avec le soutien de Lydia Lebon, MCF en Droit public à l’Université de Bordeaux

Séminaire co-organisé par Paul Cassia, Stéphanie Hennette-Vauchez, Olga Mamoudy et Serge Slama

Organisé par l’AJDOM, Université de Bordeaux et le CERCCLE sous la direction de Véronique Bertile, MCF en droit public à l’Univ. de Bordeaux et secrétaire générale de L’AJDOM, et Pauline Gervier, MCF en droit public à l’Univ. de Bordeaux

Organisé par l'IRM-CMRP et le CRDEI Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Carlos Manuel Alves, CRDEI, Bordeaux ; Nathalie Blanc-Nöel, IRM-CMRP, Bordeaux et Thierry Dominici, IRM-CMRP, Bordeaux

Organisé par l’AJDOM, Association des Juristes en Droit des Outre-Mer

Colloque organisé sous la direction scientifique de Philippe Claret, Maître de conférences HDR à l’Université de Bordeaux, Directeur de l’IRM-CMRP, et Florian Savonitto, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux, CERCCLE.

Organisé par le CRDEI, Université de Bordeaux

Depuis plusieurs décennies, on assiste à l’accroissement de l’implication des entités infra-étatiques dans le domaine international. Les territoires non-indépendants de la Caraïbe ne sont pas en reste. Il est important de mettre en évidence qu’ils participent également à ce mouvement d’action internationale infra-étatique. Les modalités, les pratiques et les cadres légaux de cette implication l’autorisent, mais rappellent toujours la priorité de l’État. Dans un contexte de dépendance, ces territoires disposent alors d’une certaine autonomie dans ce domaine, qui varie en fonction des situations et d’une entité infra-étatique à l’autre. Cette autonomie variable se perçoit à travers les concepts de « paradiplomatie » et de « diplomatie à paliers multiples ». Le premier soutient une large autonomie des entités infra-étatiques dans l’action internationale, faisant d’eux des acteurs internationaux à part entière et le second tend vers une autonomie limitée des entités infra-étatiques, qui sont alors très dépendantes de l’État dans le domaine international. Par leurs postulats opposés, les deux concepts témoignent du caractère variable de l’autonomie dans l’action internationale. Si cette autonomie est variable, c’est parce qu’elle dépend de plusieurs éléments qui la déterminent. La poursuite stratégique d’intérêts internationaux propres, les liens de l’action internationale des territoires avec la politique étrangère de leurs États respectifs, les considérations des acteurs territoriaux et étatiques, les logiques de coordination et de consultation avec le pouvoir central, la cohabitation entre les acteurs territoriaux et les acteurs étatiques, sont autant de facteurs qui influent sur l’autonomie des entités infra-étatiques dans l’action internationale. Dans cette recherche, trois territoires du même espace géographique, la Caraïbe, servent à observer ce phénomène : la Martinique, Aruba et les Îles Vierges Britanniques. Ils sont rattachés à trois États européens distincts : la France, le Royaume des Pays-Bas et le Royaume-Uni. La démarche comparative, en relevant les variabilités d’un territoire à l’autre, permettra de mettre en exergue l’effet de ces facteurs sur l’autonomie de ces territoires dans l’action internationale. L’objectif est de comprendre la façon dont ces facteurs influent sur l’autonomie de la Martinique, d’Aruba et des Îles Vierges Britanniques dans l’action internationale. La recherche révélera que l’autonomie des trois territoires est marquée par ces facteurs, mais pas de la même façon. Ainsi, les trois territoires possèdent des degrés d’autonomie différents dans l’action internationale.