Cet ouvrage, né d’un projet collectif mené par les étudiants du séminaire de recherche « La peine dans tous ses États. Analyse comparée de l’exécution des peines » proposé en troisième année de Sciences Po Grenoble, analyse les avantages et inconvénients des petites structures pénitentiaires en référence au programme européen Rescaled. Ils ont...

À l’occasion du vingtième anniversaire de la loi Perben II et du cinquième anniversaire de la LPJ portant respectivement création des JIRS et de la JUNALCO, l’ouvrage Droit et pratique de la lutte contre la criminalité organisée rassemble les praticiens et théoriciens spécialistes de la lutte contre la criminalité organisée en France et à l’étranger...

Ce n'est pas la première fois dans l'histoire du droit pénal que des normes sont créées ou adaptées afin de prendre en considération une dégradation du climat pénitentiaire et de mettre un terme à des émeutes ou à des conditions dégradées d'exécution des peines. Les années 70 ont déjà connu un tel phénomène mais il est vrai pour des raisons autres...

Comment interpréter un décret qui interdit aux voyageurs de descendre « lorsque le train est complètement arrêté » ? Comment expliquer que la lutte contre la corruption soit mise en avant, mais qu’elle ne bénéficie pas de moyens humains et financiers suffisants ? Comment comprendre que la date de cessation des paiements puisse être déterminée de manière...

Dans le cadre de l'action en contrefaçon, le législateur a prévu des sanctions s'appliquant aux objets portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle. Ces sanctions, qualifiées de privation de propriété, ont pour effet de limiter l'usage, voire de faire perdre la propriété de ces objets qualifiés de contrefaisants. Or, il apparaît que l'encadrement,...

La science est en train de révolutionner le procès pénal. Là où la vérité judiciaire se heurtait à l’incertitude de l’intime conviction, elle permet d’offrir au juge une réponse à ses questions et d’acquérir une certitude. La science tend à chasser le doute. Par exemple, le chemin ouvert par la médecine légale permet aux neurosciences de faire...