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Parution : 09/2018
Editeur : Presses Universitaires d'Aix-Marseille
ISBN : 978-2-7314-1105-8
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Notice SUDOC

L'accès aux énergies fossiles en droit international économique

Étienne Marque

Présentation de l'éditeur

La répartition mondiale des énergies fossiles est une question juridique qui n’a cessé de perturber l’ordre international économique contemporain. Il faut dire que les hydrocarbures ne sont pas des objets juridiques comme les autres. Avant de devenir des produits susceptibles d’être commercialisés, les énergies fossiles, à l’état naturel, font corps avec le territoire dans lequel elles gisent et n’ont pas d’existence juridique propre. Les opérateurs économiques ne sauraient alors détenir un droit de propriété sur ces substances in situ, mais un droit d’accès, entendu comme un droit de procéder aux opérations minières et un droit d’appropriation d’une part des produits extraits. Or, une répartition optimale de ces droits d’accès aux ressources énergétiques onshore comme offshore exige qu’au préalable, soient précisément identifiés leurs détenteurs primaires. Seule l’énonciation de normes d’allocation initiale des droits d’accès permettra en effet de procéder une à redistribution optimale de ces droits, avec la mobilisation d’investisseurs privés dont les capitaux, savoir-faire et industries demeurent indispensables à la production et au partage des biens énergétiques fossiles.

Droit des Affaires , 556 pages.  38€

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