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responsabilite-contractuelle-9782247192243


Parution : 06/2019
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-9224-3
Site de l'éditeur
Notice SUDOC

Responsabilité contractuelle

Droit civil


Présentation de l'éditeur

Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.

L'ouvrage est consacré la responsabilité contractuelle en droit civil. Entendue largement comme la sanction de l'engagement, elle signifie ni plus ni moins que le débiteur répond des obligations qu'il a contractées. La responsabilité contractuelle désigne alors l'effet de l'obligation, y compris en cas d'inexécution l'ensemble de ses sanctions. Néanmoins, il est d'usage que la responsabilité contractuelle ne désigne que l'allocation de dommages et intérêts, régie par les anciens articles 1146 et suivants du code civil auxquels s'ajoutent les anciens articles 1142 et suivants pour les obligations de faire et de ne pas faire, désormais par les nouveaux articles 1231 et suivants. 

L'ouvrage étudie passe ainsi en revue tout le régime juridique de cette forme de responsabilité à l'aune de la réforme du droit des obligations.

 

Sommaire

Généralités : 

Controverses sur la responsabilité contractuelle
Domaine de la responsabilité contractuelle Inexécution d'une obligation contractuelle 

Qualification de l'obligation
Violation de l'obligation Suite(s) de l'inexécution contractuelle 

Teneur du préjudice contractuel
Mesure des dommages et intérêts

Dalloz Corpus , 310 pages.  59,00 €