Coll. Logiques Juridiques, 634 pages, 55€
Présentation de l'éditeur
Alors que la construction communautaire prend ses racines dans l’adoption par six États européens du traité portant création de la Communauté du charbon et de l’acier (CECA), il faudra attendre 2009 pour qu’une politique de l’énergie soit introduite dans le droit primaire par le traité de Lisbonne, ce qui pousse à s’interroger sur la nature et la portée exacte des interventions de l’Union dans le domaine de l’énergie. En effet, l’analyse des actions entreprises par l’Union dans le secteur de l’énergie, depuis le traité CECA jusqu’à l’aune des années 90, révèle une montée en puissance de ces dernières. Cet embryon de politique énergétique trouvera donc son ancrage juridique dans des bases juridiques indirectes ou subsidiaires et en particulier dans celles relatives à l’établissement d’un marché intérieur.
Pourtant, l’énergie est loin d’être un « objet économique ordinaire » et la soumission de ce secteur aux seules règles du marché pourrait générer de multiples menaces, notamment pour la sécurité de l’approvisionnement. Il aurait donc fallu mieux reconnaître la spécifìcité de ce secteur et prévoir en la matière la mise en place d’une politique véritablement commune. Or, l’article 194 du TFUE relatif à l’énergie, paraît faire le choix d’une forme de statu quo et semble même remettre en cause certains aspects de cette politique. Pourtant, la dynamique communautaire parait enclenchée que ce soit dans le cadre du marché intérieur de l’énergie ou dans celui du volet externe.
L'auteur
Danielle Azébazé Labarthe est docteure en droit, mention droit européen. Elle a été ATER, puis enseignante-chercheure contractuelle à l ’Université Grenoble Alpes. Elle est actuellement juriste-conseil au sein du Cabinet d’avocats BICAK LA W FIRM à Ankara, en Turquie.
Cette publication - issue d’une thèse de doctorat - a bénéficié du soutien financier de l’École Doctorale Sciences Juridiques de la communauté Université Grenoble Alpes.
Ce travail de recherche a été honoré de la bourse Heinrich Klebes pour la promotion des études sur l'Europe et la démocratie, ainsi que d’une bourse Explo’ra IN DOC de la Région Rhône-Alpes.
