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97828027648301


Parution : 12/2019
Editeur : Bruylant
ISBN : 978-2-8027-6483-0
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Notice SUDOC

Droit matériel des aides d'État

Textes et commentaires

Olivier Peiffert, Sébastien Thomas

Présentation de l'éditeur

Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement l’ensemble des textes consacrés aux aspects matériels des aides d’État en droit de l’Union européenne, en s’attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle et aux apports des juridictions de l’Union, notamment quant à l’interprétation et quant à la sanction des notions en cause.

Dans un contexte de contentieux et de conflits politiques, l’ouvrage fournit des repères précieux dans l’analyse du droit substantiel des aides d’État passant par la notion d’aide à la notion de compatibilité de l’aide avec le marché intérieur.

Par le biais d’une approche didactique abordant les principes directeurs, l’évolution et la pratique du droit des aides d’État, ce recueil de textes commentés a pour vocation de dépeindre l’état actuel de cette branche du droit de l’Union telle qu’elle est interprétée et pratiquée par ses institutions.

Les textes cités recouvrent les règlements et directives de l’Union, les actes administratifs des autorités compétentes tels que les lignes directrices et communications de la Commission ainsi que la jurisprudence des juridictions de l’Union européenne.

Accompagnés des explications et commentaires des auteurs, enseignants et praticiens spécialisés en la matière, les extraits cités permettront au lecteur d’appréhender les problématiques liées à ce thème et les réponses formulées tant par le législateur que par le juge.

L’ouvrage sera particulièrement utile aux praticiens spécialisés en droit de la concurrence. Il répondra avec certitude à leurs questions posées dans cette matière complexe et évolutive qu’est le droit des aides d’État.

Préface de Massimo Merola, avocat aux barreaux de Bruxelles et de Rome, professeur au Collège d'Europe de Bruges.

 

Sommaire

PRÉFACE
INTRODUCTION

TITRE 1 — LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L’AIDE D’ÉTAT
Chapitre 1. L’existence d’un avantage
Chapitre 2. La sélectivité de l’avantage
Chapitre 3. L’origine étatique de l’aide
Chapitre 4. L’affectation des échanges entre États membres et les distorsions de concurrence

TITRE 2 — LA COMPATIBILITÉ DES AIDES D’ÉTAT
Chapitre 1. Les aides compatibles de plein droit – l’article 107(2) TFUE
Chapitre 2. Les aides qui peuvent être déclarées compatibles – article 107(3) TFUE
Chapitre 3. Les aides sous forme de compensations de service public – article 106(2) TFUE

TABLE CHRONOLOGIQUE DES DÉCISIONS JURIDICTIONNELLES
TABLE CHRONOLOGIQUE DES LÉGISLATIONS
INDEX ALPHABÉTIQUE

Droit de la concurrePrésentation de l'éditeur Dans cet ouvrage de la série « Grands arrêts, textes et documents commentés » de la collection « Competition Law/Droit de la concurrence », les auteurs présentent et commentent minutieusement l’ensemble des te , 410 pages.  95,00 €

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