Alain Ghozi

Professeur émérite
Droit privé et sciences criminelles.
Université Paris Panthéon-Assas

Institut de Recherche en Droit des Affaires
Actualités PUBLICATIONS
ActualitésPUBLICATIONS
  • Alain Ghozi, « La délégation de créances réformée », Mélanges en l'honneur de Philippe Théry. Les coutures du droit, Dalloz, 2023, pp. 267 

    Alain Ghozi, « Nature juridique de la clause de substitution », Mélanges en l'honneur du Professeur Michel Grimaldi, Defrénois, 2020, pp. 429 

    Alain Ghozi, « Le contrat de prêt à intérêts négatifs : variations », Mélanges en l'honneur de Jean-Jacques Daigre. Autour du droit bancaire et financier et au-delà, Joly, 2017, pp. 397 

  • Alain Ghozi, « Bail commercial dans la liquidation judiciaire », Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2020, p. 28 

    Alain Ghozi, « L’affacturage et la réforme du droit français des contrats », Revue de droit bancaire et financier, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, p. 15 

    Alain Ghozi, « Contrat de prêt de somme d’argent : l’’intérêt négatif en débat », Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation , Dalloz , 2017, p. 965 

    Alain Ghozi, Jérôme Huet, « L’article 1105 nouveau du code civil : modification suggérée », Revue des contrats, Lextenso, 2017, p. 168 

    Alain Ghozi, « Contrat de prêt de somme d'argent : l'intérêt négatif en débat », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°17, p. 965  

    Alain Ghozi, « La location financière : des liaisons dangereuses ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°34, p. 2254  

    Alain Ghozi, « Pierre CATALA (dir.), L'art de la traduction. L'accueil international de l'avant-projet de réforme du droit des obligations », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2011, n°02, p. 417  

    Alain Ghozi, Yves Lequette, « La réforme du droit des contrats : », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°37, p. 2609  

    Alain Ghozi, Sophie Dion, « L’obligation d’information et de conseil du banquier à l’égard des personnes aux revenus modestes », Association d'économie financière, 56 rue de Lille 75007 Paris : Association d'économie financière et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2000, pp. 229-240   

    Le droit français ne connaît pas le concept de «personnes aux revenus modestes «. Cette catégorie, à la supposer homogène, ne constitue pas le point de focalisation d’un ensemble de règles coordonnées dont elle serait l’objet. D’où la crainte d’un vide juridique, d’une méconnaissance des difficultés propres à une partie du corps social, avec le risque d’une dérive vers des situations dramatiques connues : le surendettement, voire, plus grave encore, l’exclusion. Pourtant notre système juridique connaît des mécanismes de protection qui peuvent bénéficier à ces catégories de personnes : ainsi du droit de la consommation ; ainsi de certaines règles propres à des professionnels ou à des commerçants. De plus la jurisprudence, puisant dans certains principes généraux, a su dégager des règles destinées à protéger des sujets de droit dans des activités qui ne relèvent pas directement des prescriptions légales : de la sorte elle protège des personnes qui se trouvent dans des situations pécuniaires, voire parfois psychologiques, qui justifient une sorte d’aide à la décision. Classification JEL : K39

    Alain Ghozi, « La jurisprudence de l'Assemblée plénière sur le prix du point de vue de la théorie du contrat », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°01, p. 1  

  • Alain Ghozi, « Juan Carlos Henao, un hommage depuis la France », le 10 janvier 2025  

    Colloque organisé par l'Institut de droit comparé, le CRDA et l'Institut Michel Villey sous la direction scientifique de Jean-Michel Blanquer, Camille Broyelle, Laurence Folliot-Lalliot et Jacques Petit

    Alain Ghozi, « L’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux », le 23 septembre 2022  

    Organisé pour l'Institut catholique de Paris par Philippe Stoffel-Munck, Professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Président de la commission de réforme, et Diane Galbois-Lehalle, Maître de conférences de l'Institut Catholique de Paris

    Alain Ghozi, « Le crédit non bancaire : une source complémentaire de financement pour les PME ? », le 18 mai 2018  

    Organisé sous la direction scientifique de Caroline Coupet, Professeur à l’Université de Montpellier, Adrien Tehrani, Maître de conférences à l’Université de Montpellier

    Alain Ghozi, « Pour une réforme du droit des contrats spéciaux », le 17 novembre 2017  

    Cette manifestation sera consacrée à la présentation des textes de la future réforme du droit des contrats spéciaux en partenariat avec l’Association Henri Capitant et le Ministère de la Justice.

    Alain Ghozi, « La réforme du droit des contrats », le 13 mai 2016  

    Organisé par l’UMR 7354 DRES - Equipe droit des affaires