Présentation
Peut-on enfermer un malade malgré lui ? À quelles conditions, avec quelles garanties ?
Champ longtemps régi par les mêmes dispositions légales, la matière a connu, depuis 2011, une réforme profonde. Le législateur a en particulier introduit un contrôle systématique des mesures d'hospitalisation sans consentement par le juge des libertés et de la détention. Les droits des personnes soignées en psychiatrie sans leur consentement ont globalement progressé mais de nombreuses lacunes subsistent, à la fois dans les textes et dans les pratiques.
Les soins psychiatriques sans consentement posent la question de la prise en charge de la maladie mentale dans notre société, ainsi que celle du statut et de la vulnérabilité du patient qui doit être non seulement un objet de soins mais aussi un sujet de droits.
Sommaire
Éclairage historique
L'évolution législative contemporaine
Les normes internationales
Les droits fondamentaux des personnes soumises à des soins psychiatriques sans consentement
L'isolement et la contention dans les établissements de santé mentale
Les pratiques innovantes en France
Quelques expériences étrangères
