Le droit occidental est si marqué par la fiction centrale que constitue l’État que les juristes rencontrent bien des difficultés à appréhender son absence. À rebours d’une vision déformée par le prisme étatique, cet ouvrage explore, de l’empire romain à l’Union européenne, différentes manières de penser et d’administrer le territoire sans l’État. Que faire lorsque l’État s’effondre ou se retire? Comment une population, livrée à elle-même, s’administre-t-elle? Comment penser et administrer un territoire lorsqu’on souhaite se débarrasser d’un État jugé inefficace ou néfaste? Quelles sont les techniques juridiques et les moyens politiques mis en œuvre pour dépasser ce retrait, cet abandon ou cette disparition? C’est à ces multiples questions que cette recherche collective et interdisciplinaire tente de répondre en parcourant deux mille ans de débats et d’expérimentations visant à affranchir le territoire de l’État.

Colloque organisé sous la direction scientifique de Florian Reverchon, Maître de Conférences, Université Jean Moulin Lyon 3 et Filippo Contarini, Professeur assistant, Université de Lausanne.

XXIXe colloque organisé par l'Association Française des Historiens des Idées Politiques en partenariat avec le CREHIIP, Université d'Aix-Marseille sous la direction scientifique de Nicole Dockès, Pr. honoraire, Université Jean Moulin Lyon III ; Norbert Olszak, Pr. Université Paris Panthéon-Sorbonne et Olivier Vernier, Pr. Université Nice Côte d’Azur

Colloque organisé à l'Université Lyon 3, sous le Haut-patronage de Bruno Lasserre, Vice-Président du Conseil d’État.

Organisé par la faculté de droit de Lyon 3 sous la direction scientifique de Chrystelle Gazeau, Philippe Delaigue, Thérence Carvalho - Centre Lyonnais d'Histoire du Droit et de la Pensée Politique

XVIIe colloque international de l’Association Française des Historiens des Idées Politiques (AFHIP)

AFHIp, XXVe colloque international, 'Pensée Politique et Religion", Aix-en-Provence, 15-16 sept. 2016

Le XIXème siècle engendre des mutations socio-économiques. La France entre dans la Révolution industrielle et la société connait de profondes mutations avec l’apparition du concept de la « lutte des classes ». Au sein des villes, des questions sociales se posent. La bourgeoisie craint les bouleversements sociaux. Le prolétariat, en marge d’une société profondément inégalitaire, nourrit un sentiment de révolte à l’encontre du système capitaliste et devient le terreau fécond du développement des idées anarchistes. En France, les anarchistes sont devenus plus violents de 1871 à 1918, lorsque la Commune de Paris s'est terminée dans un bain de sang et après la Congrès de La Haye. Certains socialistes s'inspirent des idées de Pierre-Joseph PROUDHON, Michel BAKOUNINE et Pierre KROPOTKINE. Selon eux, l'autorité et la propriété privée sont responsables des abus du capitalisme. Par conséquent, toute forme d'autorité - qu'elle soit économique, politique ou morale - doit prendre fin, y compris par le recours à des actions illégales et à la violence. Les attentats sont considérés par les anarchistes comme faisant partie d'une démonstration de force et de propagande, et visant à sensibiliser la classe ouvrière. Elle a progressivement donné naissance à ce que l'on appelle la « propagande par le fait ». Toutes les conditions pour l’émergence d’un terrorisme nouveau sont alors réunies. La propagande par le fait devient une nouvelle théorie de l’action terroriste. En touchant la Chambre des Députés et le Président de la République, les anarchistes frappent le cœur et le sommet de l’Etat. Devant la menace et l’atteinte à la démocratie, le Parlement adopte une série de lois. Celles-ci marquent un tournant dans l’histoire de l’infraction politique. Elles accompagnent un mouvement général tendant à assimiler la délinquance politique à celle de droit commun. Des lois qui sont très vite qualifiées en raison de leurs teneurs de « scélérates ». A gauche comme à droite, des parlementaires voient ces lois comme une menace à l’encontre de la liberté de la presse et des libertés individuelles. Ces lois ont été élaborées à la hâte et votées dans l’affolement. Elles constituent un véritable code de la répression de l’anarchie. Cette législation spéciale pose en effet les règles permettant l’incrimination de l’opinion anarchiste en confondant terrorisme et anarchisme. La présente thèse soutient que ces lois sont effectivement très particulières, en raison de leurs conceptions et de leurs justifications. Pour ce faire, il convient d’expliquer d’une manière objective la genèse de ces lois extraordinaires à partir de la consultation des archives parlementaires, de la Préfecture de police de Paris, des correspondances entre juristes et criminologues provenant du Fonds Alexandre LACASSAGNE de la Bibliothèque municipale de Lyon. Cette méthode permet d'étudier les arguments - pour et contre - qui existaient à l'époque. Elle permet également d'analyser les techniques utilisées pour influencer l'opinion publique. En fait, cette thèse peut également aider à appréhender les formes modernes de terrorisme, car elle explique comment un contexte de violence peut favoriser l'adoption de lois parfois considérées comme liberticides.

L’étude des travaux d’intérêt public dans la ville de Lyon au XVIIIe siècle permet d’étudier la réalité d’un droit administratif sous la Monarchie absolue, droit généralement considéré comme une construction récente qui coïnciderait avec la jurisprudence du Conseil d’État. Considérer l’inexistence de ce droit, c’est refuser par la même l’idée d’un droit des travaux publics, de contrat et d’une responsabilité propre à l’administration au XVIIIe siècle. Dans la cité rhodanienne et en dépit d’indéniables difficultés financières, le consulat lyonnais cherche à embellir la ville, l’adapter aux exigences de son temps et l’agrandir pour loger une population toujours plus importante. Des particuliers ambitieux se saisissent de ces questions, et soumettent au consulat des projets d’agrandissement à la ville, des propositions pour améliorer l’espace urbain ou encore présenter les réparations devenues nécessaires sur certains édifices publics. Ainsi sont nés les plus fameux quartiers lyonnais : le quartier Saint-Clair de Soufflot, le quartier des Brotteaux de Morand, ou encore le quartier Perrache. Les différents projets menés sur le sol lyonnais, les petits comme les grands, répondent alors à un souci de collaboration entre les institutions. Celle-ci ne saurait toutefois faire oublier que les prévôt des marchands et échevins lyonnais restent les maîtres de cette matière dans la cité et tout particulièrement dans la première moitié du XVIIIe siècle. Ils contribuent davantage que toutes les autres institutions de la cité à l’émergence de ces règles quant à la gestion des travaux d’intérêt public sur le territoire communal.Alors que l’adjudication publique est le mode ordinaire de réalisation des ouvrages publics, le consulat développe un arsenal juridique plus global dont l’ensemble atteste du caractère exorbitant de ce droit. Lié à son entrepreneur par les conditions générales du devis, le pouvoir adjudicateur s’attache à délimiter les droits des entrepreneurs et leurs diverses obligations. Il consacre de la sorte sa position dominante dans cette relation contractuelle et le caractère exorbitant de ces contrats. Ce dernier caractère est encore consacré par la gestion contentieuse qui échappe très largement aux juridictions de droit commun.

Le XVIIIe siècle voit la consécration du travail en tant que mesure de secours. Cette activité apparaît aux yeux de l’opinion éclairée comme un remède aux dysfonctionnements de la société d’Ancien régime et à la présence visible de la misère. Lyon s’impose, pour des raisons économiques, démographiques et historiques, comme un laboratoire exemplaire. Plus largement, l’émergence des idées nouvelles et la perpétuation d’une conception plus traditionnelle de l’assistance multiplient les visions du travail au cours de ce siècle. Tantôt expiatoire, tantôt consubstantiel à l’homme ou encore devoir du citoyen découlant du pacte social, ce foisonnement d’idées nourrit une littérature abondante en matière du traitement de l’indigence par le travail, ainsi qu’une multiplicité de projets et de réalisations législatives et institutionnelles. Notre recherche est divisée en deux points : l’étude du travail en prévention de l’indigence, et le travail curatif de l’indigence qui concerne les mendiants valides, ou encore ceux dont le dénuement est tel qu’ils sont contraints de demander un placement dans une structure mi-assistancielle, mi-répressive. L’assistance par le travail présente deux phases chronologiques. La déclaration royale de 1724 marque les prémices d’une immixtion de plus en plus croissante de l’État pour mettre un terme à la misère. Elle propose aux indigents de s’engager dans les hôpitaux en contrepartie de la fourniture d’un travail. Aux hôpitaux généraux se surajoutent, dans les années 1760, les dépôts de mendicité, lieux d’enfermement sous l’autorité directe de l’État monarchique. De plus, au début des années 1770 émerge véritablement le traitement par le travail en prévention de l’indigence par les ateliers de charité, mode de secours visant à offrir librement du travail. Par ailleurs, suite au transfert de souveraineté opéré en 1789, les députés disposent d’une latitude sans précédent en matière d’assistance. Ils s’en saisissent pleinement, avec l’ambition d’éradiquer la misère, perçue comme une tare liée à la société d’Ancien régime. Au cœur de ce discours, on place l’idée de régénérer l’indigent pour mieux l’intégrer, et on exalte, du même coup, celle de perfectibilité de l’homme, et son intégration au corps politique et social tout entier. Une législation générale en la matière intervient tardivement. Les décrets du 19 mars 1793 et du 24 vendémiaire an II consacrent tour à tour des dispositions préventives et curatives de l’indigence. Surtout, la Déclaration des droits de l’an I consacre le droit à l’assistance, faisant une place belle au secours par le travail. Le basculement dans la phase révolutionnaire n’a pas détruit la réputation de Lyon en tant que « ville des aumônes », laquelle se traduit par la création de la société philanthropique de Lyon. Il faut envisager la déclinaison d’une volonté politique nationale ambitieuse dans ce cadre particulier. Toutefois, bien que sur le plan des idées, le travail a constitué le point focal des différentes évolutions dans le traitement de l’indigence, les réalisations restent pauvres. En prévention de l’indigence, les secours ont peu convenu sous l’Ancien Régime face à l’ampleur des crises économiques, des réticences liées aux libertés locales et à l’aptitude des travailleurs. Malgré l’immixtion croissante de l’État en matière de police du vagabondage et de la mendicité, le travail demeure essentiellement une mesure de police. Sous la Révolution, l’assistance par le travail reste une simple mesure supplétive, la liberté du travail doit permettre l’endiguement de l’indigence. Concernant les lieux d’enfermement, malgré des conditions de vie difficile, les enjeux humanitaires ont fini par prévaloir.

Circonscription fiscale se superposant presque exactement, en pays de taille personnelle, à la paroisse, la communauté d’habitants forme, avec la seigneurie, le pole principal d’encadrement de la vie rurale. Bénéficiant d’une grande indépendance aux premiers temps du XVIe siècle, les villages de Forez sont très faiblement institutionnalisés et la vie institutionnelle repose sur une confusion de toutes les obligations communes en un seul lieu de délibération : l’assemblée. Ils vont cependant être confrontés à l’effort de centralisation entrepris par la monarchie. Leur fonctionnement institutionnel, rudimentaire, reposant sur une assemblée générale unique, et sur des consuls élus pour remplir les obligations collectives du village, ne va pas résister aux contraintes que leur imposent l’Etat moderne et le poids toujours croissant de sa fiscalité. L’autonomie des villages de Forez va donc décliner à mesure que s’affermit la monarchie absolue. Ainsi, jusqu’aux années 1670, la vie institutionnelle des villages de Forez est essentiellement interne au village. L’empiètement croissant des autorités extérieures amène cependant à un meilleur contrôle sur l’effectivité des obligations qui pèsent sur le village. De cette double contrainte d’obligations plus lourdes et d’un contrôle accru, résulte une transformation des institutions villageoises qui vont renforcer leur structure mais perdre la spontanéité qui présidait à leur fonctionnement aux premiers temps de l’Ancien Régime. Leur organisation sera alors plus identifiable, mais le fonctionnement radicalement différent : la compacité qui caractérisait le village s’est perdue dans une participation institutionnelle.

La propagation du phénomène d'urbanisation dans les pays du monde pose plusieurs problèmes à tous les niveaux. Cela a poussé les États à essayer de trouver un cadre juridique pour réglementer, gérer et contrôler ce phénomène. L'Algérie, à l'instar d'autres pays, a connu plusieurs problèmes urbains résultant des politiques menées par le colonialisme français dont l'impact a perduré même après l'indépendance. Le domaine de l'aménagement et de l'urbanisme est considéré comme l'un des domaines les plus sensibles à l'heure actuelle, car il requiert une grande vigilance de la part des instances administratives, des citoyens et de la justice. Il doit être étudié profondément et placé sous un cadre juridique régissant l'aménagement et l'urbanisme à travers une politique d'urbanisme nationale ou territoriale. En Algérie, la loi n° 90-29, modifiée et complétée par la loi n° 04-05, est considérée comme la première loi à jeter les bases d'une gestion économique du foncier ; elle tente de créer un cadre juridique de régulation et de contrôle de l'urbanisme qui tienne compte de la protection de l'environnement et de ses ressources, tout en imposant plusieurs dispositions juridiques et règles visant à contrôler toutes les opérations d'aménagement et d'urbanisme. Cette loi a également établi des règles spéciales appliquées à certaines parties du territoire. Mais la multiplicité des lois réglementant l'urbanisme, l'incohérence des textes et la rapidité de leur changement et de leur amendement ont affecté négativement les schémas urbains en Algérie et ont provoqué l'émergence de plusieurs zones chaotiques impactant l'environnement urbain, en l'absence d'une vision stratégique. C'est cette situation qui a motivé nos recherches sur le système juridique destinée à identifier les lacunes et proposer des alternatives. La première partie est consacrée aux mécanismes juridiques d'organisation et de gestion rationnelle de l'occupation de l'espace ; il est divisé en deux sections. La première porte sur l'étude du cadre général de cette organisation en définissant les termes et en éclaircissant les contradictions. Nous avons également identifié les instances concernées et l'étendue de leur coordination conjointe. En outre, nous avons expliqué qu'il y avait un manque de politiques d'aménagement du territoire et montré l'impact de ce manque sur l'espace puisque les politiques d'aménagement sont son cadre référentiel. Quant à la deuxième section, nous avons traité de l'urbanisme en tant que mécanisme juridique d'organisation et de gestion durable de l'espace. Il est apparu clairement que tous les outils de planification, qui devaient apporter une solution sur le terrain, ont finalement affecté négativement l'environnement urbain. Cela nous a amenés à consacrer la deuxième partie à l'effectivité des mécanismes juridiques de contrôle et au respect des règles d'urbanisme. Nous l'avons divisé en deux sections. La première traite des permis de construire et certificats d'urbanisme en tant que mécanismes de contrôle de l'activité d'urbanisme et d'assurance de la protection de certaines zones ayant des spécificités. Il est apparu comme évidence que leur organisation était instable car elle a connu plusieurs modifications, en plus du fait que leur existence ne suffisait pas. Ces outils doivent être respectés par toutes les instances (administratives, judiciaires et société civile) ; c'est ce qui nous a amenés, dans la deuxième section, à définir leur rôle, car elles sont les acteurs essentiels pour assurer le contrôle de l'activité d'urbanisme. Cependant, force est de constater qu'elles sont inefficaces malgré leur nombre important

L'étude du modèle algérien de politique criminelle de lutte contre la délinquance juvénile à travers son évolution historique, constitue depuis longtemps un angle mort de la recherche scientifique en Algérie. Pourtant, les problématiques liées à l'enfance délinquante ne cessent d'inquiéter, étant donné les effets qu'elles engendrent dans la société. Ainsi, les vols, le vagabondage, la mendicité, les agressions, la prostitution des enfants, etc. sont tous des phénomènes qui perturbent en effet l'ordre social et nuisent considérablement au développement sain de l'enfant. C'est le cas aussi pour la récidive juvénile. En dépit des ambitions affichées dans les programmes de politique criminelle successifs, les mécanismes de rééducation, de réinsertion, et de répression adoptés, peinent toutefois à atteindre leurs buts. Quant à la prévention, elle persiste aussi dans son tâtonnement à endiguer le phénomène. Ce constat est mis en évidence aussi bien pour la période coloniale, qu'actuelle. Mais, pour comprendre cette difficulté, ne convient-il pas d'interroger d'emblée la nature même du modèle algérien de lutte contre la délinquance juvénile ? Or, en observant l'évolution historique de ce modèle, depuis l'époque coloniale jusqu'à aujourd'hui, la présente étude vise à démontrer la permanence de son caractère pénal et judiciaire, c'est-à-dire essentiellement légaliste et procédural, nonobstant l'adoption des principes de défense sociale nouvelle, et en dépit de sa perfectibilité avec la nouvelle réforme récemment introduite

Le présent sujet de recherche porte sur la gestion des archives administratives à Djibouti : cas de la cité ministérielle. Le sujet que nous abordons reste un nouveau chantier à explorer. Jusqu’à ce jour, aucune recherche minutieuse et approfondie n’a été entreprise concernant la question de la gestion des archives à Djibouti en particulier et dans la Corne de l’Afrique en général. De nombreuses questions se posent aujourd’hui ? Comment les archives administratives sont-elles conservées ? Dans quel état se trouvent aujourd’hui ces documents considérés comme les arsenaux de l’administration djiboutienne ? Comment est organisée et gérée la documentation administrative dans les institutions publiques ? Pour essayer de répondre à ces nombreuses interrogations, nous avons fait appel à diverses sources d’information (littérature scientifiques, enquêtes par questionnaire, entretien). Les résultats ont démontré que les structures documentaires sont confrontées à de nombreux problèmes en matière de gestion des archives administratives. Ces difficultés ont pour nom : absence d’archives organisées, exiguïté, locaux de conservation inadaptée, manque de formation du personnel des archives, manque de moyens financiers et enfin indifférence et négligence des pouvoirs publics. Partant de ce résultat, nous proposons des recommandations et des suggestions pour une meilleure réorganisation des archives administratives dans les institutions publiques

Perçu initialement comme un droit d’origine européenne par l’Afrique noire francophone, le Droit international humanitaire (DIH) composé traditionnellement du droit de Genève et de la Haye, a acquis une dimension nouvelle lorsque les États africains francophones ont alors majoritairement adhéré au DIH et ont participé activement à la conférence diplomatique de Genève sur la réaffirmation et le développement du Droit international humanitaire applicable aux conflits armés de 1977 avant de s’efforcer de contribuer positivement à un droit international humanitaire spécifiquement africain, parce que se souvenant des traditions africaines. Outre, la réception des autres conventions humanitaires par lesdits États, l’Union Africaine (UA) a entrepris de nombreuses activités normatives et opérationnelles dans le domaine du droit humanitaire contribuant ainsi, non pas à la fragmentation des règles du DIH, mais plutôt à leur unification, à leur affermissement et à leur évolution. Toutefois, l’effectivité de la mise en œuvre de ce droit dans les États africains reste problématique en raison des circonstances d’ordre économique, culturel, social et politique. Ces obstacles ne libèrent cependant pas les États africains de l'obligation d'assurer la diffusion des règles humanitaires. Bien au contraire, de nombreux éléments militent en faveur d'une politique active de promotion et de respect des principes humanitaires contemporains. Ainsi l’aménagement de voies de mise en œuvre aux plans national et social constitue un gage de mise effective de ce droit dans ces États

La justice de paix, ancêtre de notre justice de proximité actuelle, a été créée par la loi des 16 et 24 août 1790 portant sur l’organisation judiciaire. Cette loi place le juge de paix au dernier échelon de la hiérarchie et lui attribue des compétences en matières civile et pénale. L’aspect civil sur lequel porte ce travail présente des singularités: le juge de paix est à la fois conciliateur et juge tout en étant également chargé d’accomplir des actes extrajudiciaires. Les constituants ont fondé de grands espoirs sur ce magistrat qui, dans le but de rapprocher la justice des justiciables exerce dans un ressort restreint(le canton), juge en équité et a pour fonction principale la conciliation. La loi rend d’ailleurs obligatoire le préalable de conciliation. À travers l’exemple du Puy-de-Dôme et notamment des cantons de Clermont-Ferrand, Thiers et Augerolles, se pose la question de savoir si les justices de paix ont répondu aux attentes des constituants pour qui la conciliation devait éviter des procès longs et couteux. Une recherche approfondie sur les justices de paix révolutionnaires, permettra de tirer les leçons du passé et de mieux aborder les concepts de conciliation et de proximité si prisés de nos jours.

La justice de paix, ancêtre de notre justice de proximité actuelle, a été créée par la loi des 16 et 24 août 1790 portant sur l’organisation judiciaire. Cette loi place le juge de paix au dernier échelon de la hiérarchie et lui attribue des compétences en matières civile et pénale. L’aspect civil sur lequel porte ce travail présente des singularités: le juge de paix est à la fois conciliateur et juge tout en étant également chargé d’accomplir des actes extrajudiciaires. Les constituants ont fondé de grands espoirs sur ce magistrat qui, dans le but de rapprocher la justice des justiciables exerce dans un ressort restreint(le canton), juge en équité et a pour fonction principale la conciliation. La loi rend d’ailleurs obligatoire le préalable de conciliation. À travers l’exemple du Puy-de-Dôme et notamment des cantons de Clermont-Ferrand, Thiers et Augerolles, se pose la question de savoir si les justices de paix ont répondu aux attentes des constituants pour qui la conciliation devait éviter des procès longs et couteux. Une recherche approfondie sur les justices de paix révolutionnaires, permettra de tirer les leçons du passé et de mieux aborder les concepts de conciliation et de proximité si prisés de nos jours.