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9782247178957


Parution : 07/2019
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-7895-7
Site de l'éditeur

La nuit dans les lieux de privation de liberté

Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Présentation de l'éditeur

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté constate régulièrement que la notion de « nuit » renvoie, au sein des lieux d'enfermement, à des organisations et des durées très hétérogènes. La nuit représente un enfermement dans l'enfermement : enfermement dans les cellules et chambres de lieux eux-mêmes clos. 

La nuit, qui peut débuter à 18h30, est le moment où les portes se referment, où les équipes se réduisent. Les activités cessent, l'ennui s'installe, les difficultés à dormir aussi quand l'intimité et le respect de la dignité sont mis à mal. La conscience que les portes ne se rouvriront peut-être pas assez vite en cas d'urgence est parfois source de peur et d'angoisse. Arriver dans un lieu de privation de liberté ou le quitter une fois la nuit tombée est souvent synonyme d'un accueil tronqué, d'une sortie improvisée. 

En s'appuyant sur les différents constats opérés lors de ses visites ainsi que sur de nombreuses saisines reçues, le CGLPL a souhaité analyser ces périodes durant lesquelles, quotidiennement, les droits fondamentaux des personnes privées de liberté sont mis à l'épreuve.

Sommaire

Introduction
Le droit au repos est perturbé par les conditions matérielles d'hébergement
Le droit à l'intimité peut être méconnu et l'intégrité psychique mise en péril
Le droit au maintien des liens familiaux, les activités et l'accès aux équipements élémentaires sont affectés
Les droits à la sécurité et aux soins ne sont plus garantis
La sécurité juridique est affaiblie
Conclusion / Recommandations

Hors collection , 162 pages.  12 €