Mouloud Boumghar

Professeur
Droit public.

Actualités PUBLICATIONS

COLLOQUE

Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

26nov.2025

Colloque organisé par le CURAPP-ESS, UPJV sous la responsabilité scientifique de Lucie Delabie et Mouloud Boumghar, enseignants-chercheurs, UPJV, CURAPP-ESS

Amiens

COLLOQUE

Gouvernance démocratique et sécurité internationale

20nov.2025

Colloque international, organisé la SFDI, Université de Bordeaux sous la direction scientifique d'Hugo Flavier, MCF, Université...

Pessac

PARUTION

État de droit et dispositifs juridiques de lutte contre le terrorisme

Aspects comparés

Depuis plusieurs décennies, les dispositifs normatifs et opérationnels de lutte contre le terrorisme mettent sous tension l’État...

Mare & Martin
09 / 2020

COLLOQUE

La paix par le droit

10déc.2019

100 ans après le traité de Versailles : quelles leçons pour la coopération internationale ?

Colloque organisé sous la direction scientifique de Sarah Cassella et Lucie Delabie

Amiens

PARUTION

La place des pays émergents en droit international

Perspectives pluridisciplinaires

Alors qu’elle est devenue un thème récurrent de l’étude des relations internationales et des sciences économiques, l’émergence...

Éditions Pedone
10 / 2017

PARUTION

L'hypothèse de la guerre contre le terrorisme

Implications juridiques

Depuis 2012, la réaction à l'intrusion du terrorisme djihadiste sur le territoire français est caractérisée par un recul progressif...

Dalloz
10 / 2017

COLLOQUE

L’hypothèse de la guerre contre le terrorisme : implications jurid...

9fév.2017

Organisé sous la direction scientifique de Julie Alix et Olivier Cahn dans le cadre du programme ANR "(NI)²" porté par D. Linhardt...

Lille

PARUTION

Les motifs non-juridiques des jugements internationaux

Actes de la 1ère journée de droit international de l'ENS

Cet ouvrage se veut une invitation à la réflexion et à la discussion sur les valeurs et les représentations qui sous-tendent les...

Éditions Pedone
12 / 2016

COLLOQUE

Crise économique et droits sociaux : un standard de protection affai...

13oct.2016

Le colloque proposé aura pour problématique générale la question des effets de la crise sur le standard de protection des droits sociaux.

Paris

COLLOQUE

Etat de droit et dispositifs juridiques relatifs à la lutte contre l...

30sept.2016

La tension entre mesures exceptionnelles et droit commun

Organisé par Mouloud Boumghar et Lucie Delabie

Amiens

COLLOQUE

Quelle(s) complémentarité(s) en droit international pénal ?

24juin2016

Ce colloque entend s’intéresser à la variété des relations complémentaires que peuvent proposer les juridictions pénales ou...

PARIS 06

PARUTION

La fin du droit ?

Actes du colloque des 5 et 6 décembre 2013

Mare & Martin
02 / 2016

COLLOQUE

Rencontres "L'après Charlie: quelles réponses juridiques ?

20mars2015

Saint-Denis Cedex

ActualitésPUBLICATIONS

Mouloud Boumghar, « Missing opportunities to shed light on climate change in the Inter-American human rights protection system », in Quirico, O and Boumghar, M (dir.), CLIMATE CHANGE AND HUMAN RIGHTS: AN INTERNATIONAL AND COMPARATIVE LAW PERSPECTIVE, 2016
Mouloud Boumghar, Ottavio Quirico, « Climate Change and Human Rights An international and comparative law perspective Introduction », in Quirico, O and Boumghar, M (dir.), CLIMATE CHANGE AND HUMAN RIGHTS: AN INTERNATIONAL AND COMPARATIVE LAW PERSPECTIVE, 2016, pp. 1-4
Mouloud Boumghar, Ottavio Quirico, « Climate Change and Human Rights An international and comparative law perspective Conclusion », in Quirico, O and Boumghar, M (dir.), CLIMATE CHANGE AND HUMAN RIGHTS: AN INTERNATIONAL AND COMPARATIVE LAW PERSPECTIVE, 2016
Mouloud Boumghar, « Le gant constitutionnel réversible : accessoire de l’uniforme militaire. Regard critique sur la crise constitutionnelle algérienne de 2019 », L'Année du Maghreb, CNRS Éditions, 2019, n°21, pp. 69-88
Mouloud Boumghar, « Concorde civile et Réconciliation nationale sous le sceau de l’impunité : le traitement par le droit algérien des violations graves des droits de l’homme commises durant la guerre civile des années 1990 », Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, pp. 349-407
Les mandats successifs du président Abdelaziz Bouteflika depuis 1999 ont été marqués par les politiques de concorde civile et de réconciliation nationale censées pour l’une rétablir la paix après la guerre civile algérienne des années 1990 et pour l’autre la consolider. Les textes juridiques qui les mettent en oeuvre assurent aux membres des groupes armés islamistes une impunité variable ou selon les cas, qui laisse sans réponse judiciaire nombre des crimes et violations graves des droits de l’homme qu’ils ont commis. S’agissant des agents de l’État, alors qu’une impunité de facto avait prévalu jusque-là, ce qui n’exclut pas que des poursuites pénales contre certains d’entre eux aient pu avoir eu lieu ponctuellement, la Charte pour la paix et la réconciliation nationale de 2005 atténue considérablement le nombre et la gravité des crimes et violations des droits de l’homme qu’ils ont pu commettre. «Oubliés » par les précédents textes qui visaient à obtenir la reddition des membres des groupes islamistes armés, certains agents de l’État se sont vu octroyer une immunité juridictionnelle par l’ordonnance de mise en oeuvre de la Charte de 2005. Ce texte met également en place un traitement financier du «dossier des disparus », exclusif de tout accès à la justice pour les familles des victimes. Dans les deux cas, l’impunité est problématique au regard des engagements conventionnels de l’Algérie en matière de droits de l’homme.
Mouloud Boumghar, Ottavio Quirico, Mouloud Boumghar, Climate Change and Human Rights : An International and Comparative Law Perspective, 2015, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, 194 p.
Boumghar Mouloud. Ottavio Quirico, Mouloud Boumghar, Climate Change and Human Rights : An International and Comparative Law Perspective, 2015. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 2016. p. 194.
Mouloud Boumghar, « Droit des peuples à disposer d’eux-mêmes », le 25 novembre 2025
Colloque organisé par le CURAPP-ESS, UPJV sous la responsabilité scientifique de Lucie Delabie et Mouloud Boumghar, enseignants-chercheurs, UPJV, CURAPP-ESS
Mouloud Boumghar, « Gouvernance démocratique et sécurité internationale », le 18 novembre 2025
Colloque international, organisé la SFDI, Université de Bordeaux sous la direction scientifique d'Hugo Flavier, MCF, Université de Bordeaux et Anne-Marie Tournepiche, Professeure, Université de Bordeaux
Mouloud Boumghar, « La paix par le droit », le 09 décembre 2019
Colloque organisé sous la direction scientifique de Sarah Cassella et Lucie Delabie
Mouloud Boumghar, « L’hypothèse de la guerre contre le terrorisme : implications juridiques », le 09 février 2017
Organisé sous la direction scientifique de Julie Alix et Olivier Cahn dans le cadre du programme ANR "(NI)²" porté par D. Linhardt (EHESS) et C. Moreau de Bellaing (ENS).
Mouloud Boumghar, « Crise économique et droits sociaux : un standard de protection affaibli ? », le 13 octobre 2016
Le colloque proposé aura pour problématique générale la question des effets de la crise sur le standard de protection des droits sociaux.
Mouloud Boumghar, « Etat de droit et dispositifs juridiques relatifs à la lutte contre le terrorisme », le 30 septembre 2016
Organisé par Mouloud Boumghar et Lucie Delabie
Mouloud Boumghar, « Quelle(s) complémentarité(s) en droit international pénal ? », le 24 juin 2016
Ce colloque entend s’intéresser à la variété des relations complémentaires que peuvent proposer les juridictions pénales ou les mécanismes de transition de nature politico-juridique.
Mouloud Boumghar, « Rencontres L'après Charlie: quelles réponses juridiques ? », le 20 mars 2015
Mouloud Boumghar, Birol Caymaz, Yves Déloye, Mouloud Boumghar, Alice Simon, Camille Diane de Félice, IFEA-GD, (2018, 9 octobre), [CITOYENNETE] Panel 1 La citoyenneté façonnée par l’État / École et citoyenneté, in La science politique dans la cité: regards croisés France-Turquie, [Vidéo], Canal-U, https://doi.org/10.60527/xyjm-fw14, (Consultée le 26 octobre 2025).