# Petit lexique de droit funéraire - Portail Universitaire du droit

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> Description : petit lexique de droit funéraire, présentation de l’éditeur un corbillard peut-il être rose ? que devient la prothèse du défunt après sa crémation ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-247-22601-6
- **Éditeur** : Dalloz

## Résumé

Présentation de l’éditeur
Un corbillard peut-il être rose ? Que devient la prothèse du défunt après sa crémation ? Le propriétaire d'un animal domestique peut-il le faire inhumer avec lui après sa mort ? Les membres de la famille d'un défunt ont-ils l'obligation d'entretenir sa sépulture ? Peut-on inhumer un cadavre sur un terrain privé ? Un maire peut-il s'opposer à l'inhumation d'un terroriste décédé sur le sol de sa commune ?
Ces questions - et beaucoup d'autres - relèvent du Droit funéraire, vaste domaine au croisement de plusieurs disciplines juridiques (droit civil, droit pénal, droit public) ; une matière vivante, mais faite de notions techniques et complexes.
Cet ouvrage, qui se veut clair et accessible, est à destination d'un public varié : les étudiants et enseignants-chercheurs en droit, les praticiens du secteur funéraire (agents municipaux, opérateurs des services des pompes funèbres, avocats, magistrats) et enfin, toute personne curieuse de découvrir les règles juridiques relatives à la mort.
Ariane Gailliard est maître de conférences en droit privé à l'Université Toulouse 1 Capitole (UT1).
 
Sommaire
Introduction1. Qu’est-ce que le droit funéraire ?2. Les sources du droit funéraire
Puis organisation alphabétique.
AAb intestat/Abandon de concessions/Acte d’enfant sans vie/Acte de décès/Acte de concession/Affectation/Animaux (inhumation et incinérartion des)/Assurances/Autopsie
B Bioéthique
CCadavre/Carrés confessionnels/Cendres/Cercueils/Chambre funéraire/Cimetière/Cimetière marin/Cimetière militaire/Cimetière animalier/Cimetière privé/Cimetière religieux / consistoire/Coïndivisaires/Colombarium/Compétence juridictionnelle/Concessionnaires (droits)/Concessions funéraires (notion)/Concessions funéraires (différentes catégories)/Concessions funéraires (durée)/Concurrence (droit de la)/Contagiosité/Conversion (des concessions funéraires)/Conjoint survivant/Contrats d’obsèques/Convoi funéraire/funèbre/Corbillard/Covid-19/Crémation/Cryogénisation/Culte des morts
DDe cujus/Décès/Défenseur des droits/Délégation de service public/Dématérialisation OU numérisation/Dernière place/Dernières volontés/Destination/Devis-type/Dignité humaine/Doctrine/Domaine public/Don d’organes/Don du corps/Droit au respect de la vie privée (V. CEDH ?)/Droit canon/Droit romain/Droits réels (jus sepulchri)/Droit de construction  v. Droits réels/Droits religieux
EEnfeu/Entretien des sépultures/« Étranger à la famille »/Éthique et/ou Bioéthique/Exécuteur testamentaire/Exhumation/Extracommercialité OU chose hors du commerce
FFamille/Fondateur/Frais funéraires/Funérailles (organisation des)/Funérailles (libertés des)/Funérailles républicaines
GGestion des cimetières/Gratuité
HHommage national/de la nation/Hygiène publique
IIndigent/Inhumation en terrain commun/Inhumation (droit à l’)/Institut Médico-légal/Jardin du souvenir
LLaïcité
MMétaux non combustibles (issus de la crémation)/Mise en bière/Momification/Monument funéraire/Morgue/Mort/Mort numérique/Musée
NNeutralité
OObligation d’information/Obsèques/Occupation privative du domaine public/Opérateur funéraire/Opérations funéraires/Ordre public/Organisation des funérailles/Ossuaire
PPaix des morts/Panthéon/Piété/Police des cimetières/Police des funérailles/Préfet/Prélèvement post-mortem/Profanation v. Violation de sépulture/Propriétés collectives
RRefus d’inhumation/Registre/Religion ?/Reliques/Renonciation (à une sépulture)/Renouvellement (des concessions)/Reprise (des sépultures) (droit de reprise)/Respect dû aux morts/Rites funéraires
SSacré/Sépulture (droit à)/Sépulture (droit des)/Sépulture (modes de)/Sépultures familiales/Sépultures privées/Services des pompes funèbres/Servitudes/Signes religieux/Sites cinéraires/Stèle/Symboles
TTarif des concessions/Terrorisme (victimes/auteurs)/Testament/Thanatopraxie/Tombeau/Transmission des sépultures/Transport des corps
UUrne/Usages
VViolation de sépulture (Code pénal)/Vol


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2024-03-07

## Tags

Droit administratif, Droit des personnes et de la famille, Droit funéraire, Droit privé, Droit public, Sources du droit, Terminologie

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