Présentation de l’éditeur

Un corbillard peut-il être rose ? Que devient la prothèse du défunt après sa crémation ? Le propriétaire d'un animal domestique peut-il le faire inhumer avec lui après sa mort ? Les membres de la famille d'un défunt ont-ils l'obligation d'entretenir sa sépulture ? Peut-on inhumer un cadavre sur un terrain privé ? Un maire peut-il s'opposer à l'inhumation d'un terroriste décédé sur le sol de sa commune ?

Ces questions - et beaucoup d'autres - relèvent du Droit funéraire, vaste domaine au croisement de plusieurs disciplines juridiques (droit civil, droit pénal, droit public) ; une matière vivante, mais faite de notions techniques et complexes.

Cet ouvrage, qui se veut clair et accessible, est à destination d'un public varié : les étudiants et enseignants-chercheurs en droit, les praticiens du secteur funéraire (agents municipaux, opérateurs des services des pompes funèbres, avocats, magistrats) et enfin, toute personne curieuse de découvrir les règles juridiques relatives à la mort.

Ariane Gailliard est maître de conférences en droit privé à l'Université Toulouse 1 Capitole (UT1).

Sommaire

Introduction
1. Qu’est-ce que le droit funéraire ?
2. Les sources du droit funéraire

Puis organisation alphabétique.

A
Ab intestat/Abandon de concessions/Acte d’enfant sans vie/Acte de décès/Acte de concession/Affectation/Animaux (inhumation et incinérartion des)/Assurances/Autopsie

B 
Bioéthique

C
Cadavre/Carrés confessionnels/Cendres/Cercueils/Chambre funéraire/Cimetière/Cimetière marin/Cimetière militaire/Cimetière animalier/Cimetière privé/Cimetière religieux / consistoire/Coïndivisaires/Colombarium/Compétence juridictionnelle/Concessionnaires (droits)/Concessions funéraires (notion)/Concessions funéraires (différentes catégories)/Concessions funéraires (durée)/Concurrence (droit de la)/Contagiosité/Conversion (des concessions funéraires)/Conjoint survivant/Contrats d’obsèques/Convoi funéraire/funèbre/Corbillard/Covid-19/Crémation/Cryogénisation/Culte des morts

D
De cujus/Décès/Défenseur des droits/Délégation de service public/Dématérialisation OU numérisation/Dernière place/Dernières volontés/Destination/Devis-type/Dignité humaine/Doctrine/Domaine public/Don d’organes/Don du corps/Droit au respect de la vie privée (V. CEDH ?)/Droit canon/Droit romain/Droits réels (jus sepulchri)/Droit de construction  v. Droits réels/Droits religieux

E
Enfeu/Entretien des sépultures/« Étranger à la famille »/Éthique et/ou Bioéthique/Exécuteur testamentaire/Exhumation/Extracommercialité OU chose hors du commerce

F
Famille/Fondateur/Frais funéraires/Funérailles (organisation des)/Funérailles (libertés des)/Funérailles républicaines

G
Gestion des cimetières/Gratuité

H
Hommage national/de la nation/Hygiène publique

I
Indigent/Inhumation en terrain commun/Inhumation (droit à l’)/Institut Médico-légal/Jardin du souvenir

L
Laïcité

M
Métaux non combustibles (issus de la crémation)/Mise en bière/Momification/Monument funéraire/Morgue/Mort/Mort numérique/Musée

N
Neutralité

O
Obligation d’information/Obsèques/Occupation privative du domaine public/Opérateur funéraire/Opérations funéraires/Ordre public/Organisation des funérailles/Ossuaire

P
Paix des morts/Panthéon/Piété/Police des cimetières/Police des funérailles/Préfet/Prélèvement post-mortem/Profanation v. Violation de sépulture/Propriétés collectives

R
Refus d’inhumation/Registre/Religion ?/Reliques/Renonciation (à une sépulture)/Renouvellement (des concessions)/Reprise (des sépultures) (droit de reprise)/Respect dû aux morts/Rites funéraires

S
Sacré/Sépulture (droit à)/Sépulture (droit des)/Sépulture (modes de)/Sépultures familiales/Sépultures privées/Services des pompes funèbres/Servitudes/Signes religieux/Sites cinéraires/Stèle/Symboles

T
Tarif des concessions/Terrorisme (victimes/auteurs)/Testament/Thanatopraxie/Tombeau/Transmission des sépultures/Transport des corps

U
Urne/Usages

V
Violation de sépulture (Code pénal)/Vol