Présentation de l’éditeur

Les décisions des tribunaux internationaux sont la plupart du temps d’une notable longueur (souvent plus de cent pages) et d’une remarquable richesse par le nombre de questions qu’elles sont appelées à trancher, tant sur la procédure que sur le fond. Aussi, inversant le chemin le plus ordinairement suivi dans l’exercice qui consiste à rendre compte de façon synthétique de la totalité de décisions présentées de façon chronologique, les auteurs ne sont pas partis des décisions mais des principes, règles ou concepts juridiques qui jouent un rôle fondamental dans la discipline (la protection diplomatique, les immunités ou les réserves au traité par exemple). À partir de ce choix, ont été extraits de la masse des avis et contentieux internationaux une ou plusieurs décisions mettant lesdits principes en œuvre (ou en cause) d’une façon exemplaire et éclairante. Les décisions ne sont donc pas commentées dans leur intégralité : seule est abordée leur contribution à la compréhension d’une notion importante. 

Dans un format raisonnablement restreint, les Décisions du droit international public visent à rendre accessibles à des étudiants ou à des non-spécialistes les façons exemplaires dont la pratique judiciaire ou arbitrale fait usage des grands principes du droit international, de sorte à en donner une image incarnée dans et par les différends internationaux. Tel est l’objectif auquel elles répondent.

Sommaire

PARTIE I : SUJETS DU DROIT INTERNATIONAL

Leçon 1 - L'État
Leçon 2 - Les organisations internationales
Leçon 3 - Les personnes privées

PARTIE II: ESPACES DU DROIT INTERNATIONAL

Leçon 4 - Les espaces sous juridiction étatique
Leçon 5 - Les espaces internationaux

PARTIE III : ACTES ET ENGAGEMENTS INTERNATIONAUX

Leçon 6 - Les traités
Leçon 7 - La coutume internationale
Leçon 8 - Les actes unilatéraux

PARTIE IV : DROIT INTERNATIONAL ET DROIT INTERNE

Leçon 9 - Le statut interne de l'État étranger et de ses représentants
Leçon 10 - Le statut interne du droit international
Leçon 11 - L'opposabilité internationale de la nationalité

PARTIE V : RESPONSABILITÉ ET SANCTIONS

Leçon 12 - La mise en cause de la responsabilité internationale
Leçon 13 - Les conséquences de l'illicite

PARTIE VI : RÈGLEMENT DES DIFFERENDS

Leçon 14 - Les modes de règlement des différends

PARTIE VII : RECOURS À L'EMPLOI DE LA FORCE

Leçon 15 - L'emploi de la force et de la coercition
Leçon 16 - Les conséquences du recours à l'emploi de la force et de la coercition

PARTIE VIII : DROIT ÉCONOMIQUE ET ENVIRONNEMENT

Leçon 17 - Le droit international économique
Leçon 18 - Le droit international de l'environnement