Dans les prisons du Niger, l’exercice de l’autorité carcérale ne repose pas exclusivement sur les acteurs étatiques. Une partie des personnes détenues, organisées selon une structure pyramidale très élaborée, gèrent la vie quotidienne carcérale, de l’allocation des chambres à la discipline au sein des quartiers de détention. Si ce mécanisme reflète un exercice multi-acteurs de l’autorité, l’analyse des rapports de pouvoir entre ces super-détenus et l’administration étatique révèle que la participation des personnes détenues n’est pas le reflet de défaillances d’un État qui ne parviendrait pas à gouverner les personnes qu’il incarcère. Au contraire, la Garde Nationale du Niger (GNN) gouverne les prisons en instrumentalisant une partie des femmes et des hommes détenus en échange de prérogatives et de privilèges étendus. Afin de conserver le contrôle, la GNN a instauré de multiples mécanismes qui contribuent à brouiller le pouvoir des super-détenus, à absorber les contestations et à prévenir les risques d’action collective. Réelle technique de gouvernement, la mobilisation des personnes détenues reflète un dispositif de contrôle stratégique orchestré par l’État, qui, ainsi, étend et consolide son pouvoir.Ce dispositif basé sur la division, la surveillance, le contrôle et la coercition s’inscrit dans le cadre institutionnel plus large de l’absence de mécanisme de contrôle efficace et de la domination des militaires de la GNN au sein de l’administration centrale : alors que le ministère de la Justice est théoriquement le seul détenteur de l’autorité sur les prisons, la GNN contrôle la matière carcérale dans l’appareil d’État et parvient à maintenir son emprise en refusant de transférer son autorité. Les mécanismes de contrôle sont par ailleurs limités, voire totalement inefficaces. Les liens étroits entre les prisons, les militaires et l’exercice répressif du pouvoir prennent notamment source dans une histoire marquée par la brutalité, l’oppression et la coercition des pratiques dans le contrôle des populations incarcérées. La mise en perspective du fonctionnement des prisons coloniales et des prisons contemporaines révèle l’existence de pratiques et de réalités comparables. Au-delà, l’identification de pratiques coercitives dans les lieux de détention précoloniaux semble également dévoiler la nature intrinsèquement oppressive et génératrice de souffrance de l’enfermement par l’État.

À Grenoble et Lyon, l’invocation des droits de l’homme – en particulier la vie privée – est omniprésente lorsqu’il s’agit d’installer des compteurs dits « communicants » et des caméras dites « vidéosurveillances » ou « vidéoprotections ». Les auteurs de critiques (habitants, associations, élus) les mettent en avant pour déplorer leur violation ou les risques d’abus à venir. En retour, ceux qui soutiennent ces déploiements (élus, énergéticiens, experts divers) répondent que ces installations se font dans le respect de ces mêmes droits. Pour asseoir cette idée, différentes stratégies sont alors mises en œuvre. Relationnelles et discursives, elles consistent à s’entourer d’acteurs susceptibles d’entendre et de répandre ce message. Mais au-delà des mots, les droits invoqués ne sont pas d’une grande utilité pour quiconque voudrait les faire valoir. Ils revêtent avant tout une dimension symbolique et figurent dans des discours qui visent à légitimer les décisions de recourir à ces technologies. La présente thèse, qui s’inscrit dans le cadre des études sociopolitiques du droit, montre ainsi que les droits de l’homme sont des outils de canalisation des critiques. Loin d’être des « garde-fous », ils visent au contraire à faire sauter les obstacles qui se présentent lorsque des caméras et des compteurs sont mis en place.

Les plans locaux d'urbanisme sont des documents rédigés par les communes en vue d'élaborer leurs politiques d'urbanisme. Pour les communes supportant des stations de ski, ces politiques sont tournées vers le développement économique. Ce développement se heurte parfois aux recours contentieux déposés contre le plan local d'urbanisme devant le juge administratif. Cette thèse vise à comprendre comment les décisions du juge administratif ont orienté la rédaction des plans locaux d'urbanisme de 2000 à 2017. Mais aussi comment ce processus de rédaction modèle cette jurisprudence. Ainsi, ici la jurisprudence n'est pas envisagée ici comme la décision du juge seule, c'est aussi l'ensemble des interprétations et applications qu'elle reçoit et qui la façonnent. L'enjeu est de comprendre le processus qui fait d'une décision de justice une jurisprudence. Pour ce travail, les douze plus grandes communes support de station de ski dans les Alpes du Nord ont été sélectionnées. Elles se situent dans le ressort du même tribunal administratif, celui de Grenoble. Il s'agit donc de comprendre à la fois comment ce contentieux oriente la rédaction des plans locaux d'urbanisme, mais aussi comment est fabriquée la jurisprudence dans les interactions entre acteurs juridiques. L'approche juridique proposée est une approche antiformaliste, qui s'intéresse aux usages stratégiques du droit et au droit en action. Elle permet un regard critique sur le droit de l'urbanisme, qui est ici requalifié de droit de l'expansion urbaine. Elle permet aussi de regarder les politiques d'urbanisme des stations de ski comme relevant d'un entrepreneurialisme urbain. Le plan local d'urbanisme est envisagé ici comme le projet des communes mues en entrepreneurs urbains. La conduite de ces politiques d'urbanisme, dans un contexte de forte judiciarisation, nécessite la détention d'un capital contentieux (capacité à maîtriser le contentieux devant le juge et de modeler la contrainte jurisprudentielle) qui conditionne les usages stratégiques qu'une commune est capable de déployer.

L'idée de la décentralisation administrative n'est pas nouvelle dans les Etats du Moyen Orient mais sa consécration, tout au long des années, est restée modeste.L'étude comparative de l'organisation administrative en Jordanie, au Liban et en Syrie se place à un double niveau, structurel (déconcentralisation et décentralisation) et fonctionnel. Elle se fondera donc sur un plan d'observations organisées à trois dimensions qui offre la possibilité d'une évaluation des trois expériences en recourant aux mêmes critères.Dans la structuration actuelle de l'organisation administrative territoriale, force a été de constater que le pouvoir exécutif occupe une place très prééminente dans le système politico-administratif. L'extension des circonscriptions administratives déconcentrées sur lesquelles le pouvoir central exerce le contrôle hiérarchique au détriment des collectivités locales est, à ce titre, significative. Les recherches menées sur l'organisation des structures administratives déconcentrées au Moyen Orient, ont confirmé que l'unité du modèle ottoman hérité de l'histoire a, pour l'essentiel, éclaté.S'agissant des échelons des unités décentralisées dans les trois Etats étudiés, la municipalité est le seul dénominateur commun entre les collectivités locales depuis l'époque ottomane. Mais, facteur de différenciation, elle est la seule strate décentralisée au Liban et en Jordanie. En Syrie, outre la municipalité, trois autres niveaux de collectivités locales décentralisées se superposent ou se juxtaposent : la Mohafaza à la fois une circonscription administrative de l'Etat et collectivité locale, la ville et la Balda. Pour autant, il n'est pas certain que le nombre d'échelons décentralisés (soit unité soit pluralité) soit facteur de réussite ou vecteur d'efficacité dans la réalisation attendue des missions dévolues.Le poids de l'autorité centrale dans la création et le fonctionnement des collectivités locales influe sur la relation entre la structure locale et ses habitants. Tout changement brusque des structures administratives locales, sans prendre en compte la volonté des citoyens locaux, aboutit à une rupture ou à un déséquilibre entre la structure locale établie et les besoins réels des habitants.L'analyse du degré d'efficacité dans le fonctionnement des collectivités locales révèle que la présence des éléments nécessaires à l'identification d'un régime décentralisateur est insuffisante. Ce régime dans les Etats du Moyen Orient peut donc être qualifié de « semi-décentralisation » ou d'une décentralisation inaboutie entre autonomie et contrôle.

L'idée de la décentralisation administrative n'est pas nouvelle dans les Etats du Moyen Orient mais sa consécration, tout au long des années, est restée modeste.L'étude comparative de l'organisation administrative en Jordanie, au Liban et en Syrie se place à un double niveau, structurel (déconcentralisation et décentralisation) et fonctionnel. Elle se fondera donc sur un plan d'observations organisées à trois dimensions qui offre la possibilité d'une évaluation des trois expériences en recourant aux mêmes critères.Dans la structuration actuelle de l'organisation administrative territoriale, force a été de constater que le pouvoir exécutif occupe une place très prééminente dans le système politico-administratif. L'extension des circonscriptions administratives déconcentrées sur lesquelles le pouvoir central exerce le contrôle hiérarchique au détriment des collectivités locales est, à ce titre, significative. Les recherches menées sur l'organisation des structures administratives déconcentrées au Moyen Orient, ont confirmé que l'unité du modèle ottoman hérité de l'histoire a, pour l'essentiel, éclaté.S'agissant des échelons des unités décentralisées dans les trois Etats étudiés, la municipalité est le seul dénominateur commun entre les collectivités locales depuis l'époque ottomane. Mais, facteur de différenciation, elle est la seule strate décentralisée au Liban et en Jordanie. En Syrie, outre la municipalité, trois autres niveaux de collectivités locales décentralisées se superposent ou se juxtaposent : la Mohafaza à la fois une circonscription administrative de l'Etat et collectivité locale, la ville et la Balda. Pour autant, il n'est pas certain que le nombre d'échelons décentralisés (soit unité soit pluralité) soit facteur de réussite ou vecteur d'efficacité dans la réalisation attendue des missions dévolues.Le poids de l'autorité centrale dans la création et le fonctionnement des collectivités locales influe sur la relation entre la structure locale et ses habitants. Tout changement brusque des structures administratives locales, sans prendre en compte la volonté des citoyens locaux, aboutit à une rupture ou à un déséquilibre entre la structure locale établie et les besoins réels des habitants.L'analyse du degré d'efficacité dans le fonctionnement des collectivités locales révèle que la présence des éléments nécessaires à l'identification d'un régime décentralisateur est insuffisante. Ce régime dans les Etats du Moyen Orient peut donc être qualifié de « semi-décentralisation » ou d'une décentralisation inaboutie entre autonomie et contrôle.