Public : Ouvrage destiné aux juristes, enseignants et étudiants, intéressés par les relations entre la politique et le droit en Amérique latine. Disciplines : droit constitutionnel, science politique, libertés publiques.Résumé : Cet ouvrage présente une quinzaine d'interventions d'éminents juristes universitaires et praticiens du droit constitutionnel de différents pays latino-américains : Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Honduras, Mexique, Pérou,...et de France. L'Amérique latine est depuis deux siècles un des continents qui semble avoir connu le plus de secousses politiques, lesquelles ont engendré de multiples modifications constitutionnelles et institutionnelles. Souvent les tentatives louables de rééquilibrage institutionnel se révèlent impossibles, tant l'institution présidentielle est enracinée ou tant le juge semble encore éloigné des populations et cantonné dans un rôle de contrôleur et de simple régulateur. Lorsque l'on analyse les mutations constitutionnelles dans plusieurs États depuis vingt ans, on mesure les limites à la participation politique des citoyens sur l'ensemble du territoire, si le pouvoir demeure personnel et concentré dans la capitale. L'État latino-américain, depuis le retour de la démocratie, semble encore souffrir d'un net déficit de légitimation, lié d'abord à son incapacité à assurer suffisamment ses fonctions régaliennes et de providence. On mesure là toute l'ambiguïté et pour tout dire la fragilité des nouveaux régimes démocratiques et libéraux auquels on demande de gérer les tensions sociales et politiques internes malgré le poids croissant des éléments et des acteurs économiques extérieurs

La détention avant jugement en Côte d'Ivoire fait débat. Quand elle devient injustifiée et systématique, favorisant surpopulation carcérale et traitements dégradants, cette détention devient intolérable. Des réformes pénales ont été engagées mais ne parviennent pas à juguler cette situation. Bien plus, elles mettent à jour les difficultés à parvenir à penser les transformations du système pénitentiaire et judiciaire. L'intérêt porté à la tension entre incompréhension des procédures par les premiers concernés et logiques de tandardisation permet néanmoins d'esquisser une réflexion méthodologique afin d'appréhender de manière renouvelée les dynamiques sur l'enfermement et l'État. Cet ouvrage est né d'une volonté de croiser les regards. Il interroge les processus de réforme à l'oeuvre en Côte d'Ivoire et dans les pays de la région subsaharienne pour mettre à jour « l'impensé » de l'internationalisation de la réforme pénale dans cette région.

La réception – entendue ici comme la reconnaissance du caractère obligatoire de la norme par le système auquel elle est destinée – de la norme contenue dans l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme par l'administration pénitentiaire n'est pas automatique : l'action administrative ne peut se réduire à la simple traduction fonctionnelle du principe de légalité. Un texte juridique valide, au sens kelsenien du terme – même hautement symbolique comme l'est l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme – n'est pas reconnu comme contraignant par l'administration pénitentiaire du simple fait de son existence au sein d'un système juridique positivement valide. La réception de la norme externe par cette administration dépend d'opérations complexes étroitement liées les unes aux autres : des opérations de médiations, d'une part, et une opération de transposition administrative, d'autre part. Des obstacles forts à la réception de la norme peuvent d'ailleurs être mis en évidence. Ainsi, un texte juridique n'est susceptible d'acquérir une signification normative pour le système auquel il est destiné, et ce dans une perspective de "sociologie administrative du droit" visant à saisir les processus administratifs à l'œuvre dans la production de la norme, qu'au terme d'un processus de réception, mettant en évidence la construction administrative de la juridicité d'un texte. L'administration pénitentiaire devient le reflet représentatif de l'administration, et l'étude du processus de réception de la norme supranationale par cette administration permet de montrer, avec une particulière acuité, des phénomènes administratifs généraux.

La réception – entendue ici comme la reconnaissance du caractère obligatoire de la norme par le système auquel elle est destinée – de la norme contenue dans l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme par l'administration pénitentiaire n'est pas automatique : l'action administrative ne peut se réduire à la simple traduction fonctionnelle du principe de légalité. Un texte juridique valide, au sens kelsenien du terme – même hautement symbolique comme l'est l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme – n'est pas reconnu comme contraignant par l'administration pénitentiaire du simple fait de son existence au sein d'un système juridique positivement valide. La réception de la norme externe par cette administration dépend d'opérations complexes étroitement liées les unes aux autres : des opérations de médiations, d'une part, et une opération de transposition administrative, d'autre part. Des obstacles forts à la réception de la norme peuvent d'ailleurs être mis en évidence. Ainsi, un texte juridique n'est susceptible d'acquérir une signification normative pour le système auquel il est destiné, et ce dans une perspective de "sociologie administrative du droit" visant à saisir les processus administratifs à l'œuvre dans la production de la norme, qu'au terme d'un processus de réception, mettant en évidence la construction administrative de la juridicité d'un texte. L'administration pénitentiaire devient le reflet représentatif de l'administration, et l'étude du processus de réception de la norme supranationale par cette administration permet de montrer, avec une particulière acuité, des phénomènes administratifs généraux.

The Council of Europe, Human Rights and Prisons : the Impact of the European Committee for the Prevention of Torture on Prison Reform Introduced by the European Convention for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment, the CPT is aimed at reinforcing the obligations of member States of the Council of Europe towards prisoners. Viewed from the perspective of prevention, one has to question the efficiency of the CPT. Hence, while it has an undeniable influence over national prison policies, the significance of this influence is impossible to calculate. Likewise, the advent of the CPT acts as a source of legitimation for national prison policies which aim to conform to its recommendations.

Journée d'étude organisée par le CRJ, Université de Grenoble-Alpes dans le cadre du projet ANR SURPEX

Dans les prisons du Niger, l’exercice de l’autorité carcérale ne repose pas exclusivement sur les acteurs étatiques. Une partie des personnes détenues, organisées selon une structure pyramidale très élaborée, gèrent la vie quotidienne carcérale, de l’allocation des chambres à la discipline au sein des quartiers de détention. Si ce mécanisme reflète un exercice multi-acteurs de l’autorité, l’analyse des rapports de pouvoir entre ces super-détenus et l’administration étatique révèle que la participation des personnes détenues n’est pas le reflet de défaillances d’un État qui ne parviendrait pas à gouverner les personnes qu’il incarcère. Au contraire, la Garde Nationale du Niger (GNN) gouverne les prisons en instrumentalisant une partie des femmes et des hommes détenus en échange de prérogatives et de privilèges étendus. Afin de conserver le contrôle, la GNN a instauré de multiples mécanismes qui contribuent à brouiller le pouvoir des super-détenus, à absorber les contestations et à prévenir les risques d’action collective. Réelle technique de gouvernement, la mobilisation des personnes détenues reflète un dispositif de contrôle stratégique orchestré par l’État, qui, ainsi, étend et consolide son pouvoir.Ce dispositif basé sur la division, la surveillance, le contrôle et la coercition s’inscrit dans le cadre institutionnel plus large de l’absence de mécanisme de contrôle efficace et de la domination des militaires de la GNN au sein de l’administration centrale : alors que le ministère de la Justice est théoriquement le seul détenteur de l’autorité sur les prisons, la GNN contrôle la matière carcérale dans l’appareil d’État et parvient à maintenir son emprise en refusant de transférer son autorité. Les mécanismes de contrôle sont par ailleurs limités, voire totalement inefficaces. Les liens étroits entre les prisons, les militaires et l’exercice répressif du pouvoir prennent notamment source dans une histoire marquée par la brutalité, l’oppression et la coercition des pratiques dans le contrôle des populations incarcérées. La mise en perspective du fonctionnement des prisons coloniales et des prisons contemporaines révèle l’existence de pratiques et de réalités comparables. Au-delà, l’identification de pratiques coercitives dans les lieux de détention précoloniaux semble également dévoiler la nature intrinsèquement oppressive et génératrice de souffrance de l’enfermement par l’État.

À Grenoble et Lyon, l’invocation des droits de l’homme – en particulier la vie privée – est omniprésente lorsqu’il s’agit d’installer des compteurs dits « communicants » et des caméras dites « vidéosurveillances » ou « vidéoprotections ». Les auteurs de critiques (habitants, associations, élus) les mettent en avant pour déplorer leur violation ou les risques d’abus à venir. En retour, ceux qui soutiennent ces déploiements (élus, énergéticiens, experts divers) répondent que ces installations se font dans le respect de ces mêmes droits. Pour asseoir cette idée, différentes stratégies sont alors mises en œuvre. Relationnelles et discursives, elles consistent à s’entourer d’acteurs susceptibles d’entendre et de répandre ce message. Mais au-delà des mots, les droits invoqués ne sont pas d’une grande utilité pour quiconque voudrait les faire valoir. Ils revêtent avant tout une dimension symbolique et figurent dans des discours qui visent à légitimer les décisions de recourir à ces technologies. La présente thèse, qui s’inscrit dans le cadre des études sociopolitiques du droit, montre ainsi que les droits de l’homme sont des outils de canalisation des critiques. Loin d’être des « garde-fous », ils visent au contraire à faire sauter les obstacles qui se présentent lorsque des caméras et des compteurs sont mis en place.

Les plans locaux d'urbanisme sont des documents rédigés par les communes en vue d'élaborer leurs politiques d'urbanisme. Pour les communes supportant des stations de ski, ces politiques sont tournées vers le développement économique. Ce développement se heurte parfois aux recours contentieux déposés contre le plan local d'urbanisme devant le juge administratif. Cette thèse vise à comprendre comment les décisions du juge administratif ont orienté la rédaction des plans locaux d'urbanisme de 2000 à 2017. Mais aussi comment ce processus de rédaction modèle cette jurisprudence. Ainsi, ici la jurisprudence n'est pas envisagée ici comme la décision du juge seule, c'est aussi l'ensemble des interprétations et applications qu'elle reçoit et qui la façonnent. L'enjeu est de comprendre le processus qui fait d'une décision de justice une jurisprudence. Pour ce travail, les douze plus grandes communes support de station de ski dans les Alpes du Nord ont été sélectionnées. Elles se situent dans le ressort du même tribunal administratif, celui de Grenoble. Il s'agit donc de comprendre à la fois comment ce contentieux oriente la rédaction des plans locaux d'urbanisme, mais aussi comment est fabriquée la jurisprudence dans les interactions entre acteurs juridiques. L'approche juridique proposée est une approche antiformaliste, qui s'intéresse aux usages stratégiques du droit et au droit en action. Elle permet un regard critique sur le droit de l'urbanisme, qui est ici requalifié de droit de l'expansion urbaine. Elle permet aussi de regarder les politiques d'urbanisme des stations de ski comme relevant d'un entrepreneurialisme urbain. Le plan local d'urbanisme est envisagé ici comme le projet des communes mues en entrepreneurs urbains. La conduite de ces politiques d'urbanisme, dans un contexte de forte judiciarisation, nécessite la détention d'un capital contentieux (capacité à maîtriser le contentieux devant le juge et de modeler la contrainte jurisprudentielle) qui conditionne les usages stratégiques qu'une commune est capable de déployer.

L'idée de la décentralisation administrative n'est pas nouvelle dans les Etats du Moyen Orient mais sa consécration, tout au long des années, est restée modeste.L'étude comparative de l'organisation administrative en Jordanie, au Liban et en Syrie se place à un double niveau, structurel (déconcentralisation et décentralisation) et fonctionnel. Elle se fondera donc sur un plan d'observations organisées à trois dimensions qui offre la possibilité d'une évaluation des trois expériences en recourant aux mêmes critères.Dans la structuration actuelle de l'organisation administrative territoriale, force a été de constater que le pouvoir exécutif occupe une place très prééminente dans le système politico-administratif. L'extension des circonscriptions administratives déconcentrées sur lesquelles le pouvoir central exerce le contrôle hiérarchique au détriment des collectivités locales est, à ce titre, significative. Les recherches menées sur l'organisation des structures administratives déconcentrées au Moyen Orient, ont confirmé que l'unité du modèle ottoman hérité de l'histoire a, pour l'essentiel, éclaté.S'agissant des échelons des unités décentralisées dans les trois Etats étudiés, la municipalité est le seul dénominateur commun entre les collectivités locales depuis l'époque ottomane. Mais, facteur de différenciation, elle est la seule strate décentralisée au Liban et en Jordanie. En Syrie, outre la municipalité, trois autres niveaux de collectivités locales décentralisées se superposent ou se juxtaposent : la Mohafaza à la fois une circonscription administrative de l'Etat et collectivité locale, la ville et la Balda. Pour autant, il n'est pas certain que le nombre d'échelons décentralisés (soit unité soit pluralité) soit facteur de réussite ou vecteur d'efficacité dans la réalisation attendue des missions dévolues.Le poids de l'autorité centrale dans la création et le fonctionnement des collectivités locales influe sur la relation entre la structure locale et ses habitants. Tout changement brusque des structures administratives locales, sans prendre en compte la volonté des citoyens locaux, aboutit à une rupture ou à un déséquilibre entre la structure locale établie et les besoins réels des habitants.L'analyse du degré d'efficacité dans le fonctionnement des collectivités locales révèle que la présence des éléments nécessaires à l'identification d'un régime décentralisateur est insuffisante. Ce régime dans les Etats du Moyen Orient peut donc être qualifié de « semi-décentralisation » ou d'une décentralisation inaboutie entre autonomie et contrôle.

L'idée de la décentralisation administrative n'est pas nouvelle dans les Etats du Moyen Orient mais sa consécration, tout au long des années, est restée modeste.L'étude comparative de l'organisation administrative en Jordanie, au Liban et en Syrie se place à un double niveau, structurel (déconcentralisation et décentralisation) et fonctionnel. Elle se fondera donc sur un plan d'observations organisées à trois dimensions qui offre la possibilité d'une évaluation des trois expériences en recourant aux mêmes critères.Dans la structuration actuelle de l'organisation administrative territoriale, force a été de constater que le pouvoir exécutif occupe une place très prééminente dans le système politico-administratif. L'extension des circonscriptions administratives déconcentrées sur lesquelles le pouvoir central exerce le contrôle hiérarchique au détriment des collectivités locales est, à ce titre, significative. Les recherches menées sur l'organisation des structures administratives déconcentrées au Moyen Orient, ont confirmé que l'unité du modèle ottoman hérité de l'histoire a, pour l'essentiel, éclaté.S'agissant des échelons des unités décentralisées dans les trois Etats étudiés, la municipalité est le seul dénominateur commun entre les collectivités locales depuis l'époque ottomane. Mais, facteur de différenciation, elle est la seule strate décentralisée au Liban et en Jordanie. En Syrie, outre la municipalité, trois autres niveaux de collectivités locales décentralisées se superposent ou se juxtaposent : la Mohafaza à la fois une circonscription administrative de l'Etat et collectivité locale, la ville et la Balda. Pour autant, il n'est pas certain que le nombre d'échelons décentralisés (soit unité soit pluralité) soit facteur de réussite ou vecteur d'efficacité dans la réalisation attendue des missions dévolues.Le poids de l'autorité centrale dans la création et le fonctionnement des collectivités locales influe sur la relation entre la structure locale et ses habitants. Tout changement brusque des structures administratives locales, sans prendre en compte la volonté des citoyens locaux, aboutit à une rupture ou à un déséquilibre entre la structure locale établie et les besoins réels des habitants.L'analyse du degré d'efficacité dans le fonctionnement des collectivités locales révèle que la présence des éléments nécessaires à l'identification d'un régime décentralisateur est insuffisante. Ce régime dans les Etats du Moyen Orient peut donc être qualifié de « semi-décentralisation » ou d'une décentralisation inaboutie entre autonomie et contrôle.