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"Rivalité correcte par le droit de la concurrence. Attribution de droits privatifs par les droits de la propriété intellectuelle. La coopération entre les deux droits est-elle envisageable ?" 

L’économie de marché encourage les investissements, l’innovation, la découverte de nouveaux produits et, tandis que le droit de la concurrence vérifie que les opérateurs se comportent correctement, en maintenant une vraie rivalité, les droits de propriété intellectuelle promettent une situation privilégiée grâce à l’attribution de droits privatifs à ceux qui en respecteront les conditions. À première vue, le droit de la concurrence apparaît à l’exact opposé des droits de propriété intellectuelle. L’un stimule la rivalité la plus vive possible ; l’autre écarte ladite concurrence, durant un temps donné. 

Il s’agit, dans le cadre du colloque annuel du CUERPI-CRJ, de s’interroger sur cette confrontation, avant de vérifier s’il ne serait pas possible de voir une possible coopération des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence. La présence de nombreux professionnels (professeurs, avocats, conseils en propriété industrielle, juristes d’entreprises et d’organismes spécialisés) constitue, comme toujours, un atout pour cette réflexion, transdisciplinaire.

Sommaire

I. Propos introductifs, P. Tréfigny, professeur, UGA, CUERPI-CRJ

II. Point de vue d’un économiste, de l’activation de la théorie des facilités essentielles dans l’économie numérique, F. Marty, chargé de Recherche CNRS-GREDEG-Université Côte d’Azur

III. Droits de la propriété intellectuelle et droit de la concurrence, regards juridiques, M. Chagny, professeur, Université de Versailles - Paris Saclay

IV. La confrontation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence

A - Le droit de la concurrence, perturbateur des systèmes en place

1. La gestion collective en France : fragilisée ou renforcée par le droit de la concurrence ? G. Vercken, avocat, Cabinet Vercken & Gaullier,Paris
2. Dessins et modèles, le cas des pièces détachées, C. de Haas, avocat Paris
3. Nouvelles technologies, liens, bases de données, C. Le Goffic, maître de conférences, Université Paris Descartes, A. Favreau, maître de conférences, UGA, CUERPI-CRJ

B - Le droit de la concurrence, activateur de concurrence maximale

1. Les marques, soumises à rude concurrence, X. Ragot, Group General Counsel, société Christian Louboutin, Paris T. Van Innis, avocat, Bruxelles
2. Les outils de la PI et l’innovation constante comme solution, W. Lobelson, S. Philippot, conseils en Propriété Industrielle, Germain & Maureau, Lyon, Genève
3. Innovation et préparation du marché à l’entrée de concurrents, W. Chaiehloudj, maître de conférences, UGA, CUERPI-CRJ

V. Une nécessaire coopération des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence ?

A - Une synergie utile pour encourager le développement économique, dans de saines conditions

1. La propriété intellectuelle, plus un droit de propriété qu’une exception, N. Binctin, professeur, Université de Poitiers
2. L’encouragement à l’innovation par la concurrence, malgré les contraintes du droit de la concurrence, W. Soltmann, rapporteur au service des concentrations, autorité de la concurrence, Paris

B - Encourager et protéger les investissements

1. Action en contrefaçon et abus de position dominante J-M. Bruguière, professeur, UGA, CUERPI-CRJ
2. La publicité digitale encouragée S. Cholet, avocate, cabinet Selinsky, Montpellier
3. Une autre gestion ? B. Ruy, A. Golvet, avocats, cabinet Fidal, Lyon, Paris et Grenoble

VI. Imaginons comment parvenir à respecter la libre concurrence en n’ amenuisant pas pour autant les droits de propriété intellectuelle, P. Tréfigny, N. Binctin, X. Ragot, B. Ruy

VII. Point de vue de l’étranger, G. Casucci, avocat, Milan et Vérone, Italie, T. Van Innis, Bruxelles, Belgique A. Favreau, Edimbourg, Ecosse

VIII. Rapport de synthèse, F. Siiriainen, professeur, Université Nice Sophia Antipolis, avocat