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Jean Rossetto

Professeur émérite, Droit public.

Articles

Jean Rossetto, « A propos de la « gouvernance Schengen » : la responsabilité des Exécutifs nationaux », La responsabilité des Exécutifs nationaux du fait de leur action européenne, 2015, p. NC

Jean Rossetto, « Pluralisme des ordres juridiques et stratégies jurisprudentielles », Mélanges en l’honneur de François Hervouët, 2015, p. NC

Jean Rossetto, « Quelques observations sur le contrôle de constitutionnalité des engagements européens de la France sous la cinquième République », Mélanges en l’honneur de Claude Blumann, 2015, p. NC

Jean Rossetto, « La constitutionnalité des lois mémorielles », in Myriam Bienenstock (dir.) (dir.), Devoir de mémoire ? Les lois mémorielles et l’Histoire, Paris, Editions de l’éclat, 2014, pp. 93-97

Jean Rossetto, « Le contrôle de l’immigration », Les frontières de l’Union européenne, sous la direction de C.Blumann, Bruxelles, Bruylant, collection droit de l’Union européenne, 2013, pp. 111-129

Jean Rossetto, « Le mandat d’arrêt européen à l’épreuve du renvoi préjudiciel (Cons.const. 4avril 2013, n°2013-314 QPC) », JCPA, 2013, pp. 29-34

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Jean Rossetto, « Quelques observations sur les conditions de l’adhésion de l’Union européenne à la CEDH », Mélanges en l’honneur de Jean-Claude Masclet – La Constitution, l’Europe et le Droit, Paris, publications de la Sorbonne, 2013, pp. 927-939

Jean Rossetto, « Le statut constitutionnel de la république de Chypre », La singularité de Chypre dans l’Union européenne – Diversité des droits et des statuts, Paris, Mare et Martin, 2012, pp. 227-243

Jean Rossetto, « L’adhésion de l’Union européenne à la CEDH », Le développement des institutions juridiques européennes et russes dans le contexte de l’intégration européenne, programme Jean Monnet 2011-2012, Saint-Petersbourg, Publications de l’Académie de la Fonction publique du Nord-Ouest, 2012, pp. 455-469

Jean Rossetto et Olivier Legros, « La " question rom " en Europe aujourd'hui : regards croisés et mises en perspectives », Etudes Tsiganes, N° 46, 2011, pp. 4-25

Jean Rossetto, « Heurts et malheurs de la ratification des traités européens : le cas de la ratification par la France du traité de Lisbonne », Mélanges en l’honneur de Dominique Breillat – Les voyages du Droit, Poitiers, LGDJ, collection de la Faculté de Droit et des sciences sociales, 2011, pp. 509-517

Jean Rossetto, « Introduction (en collaboration avec O. Legros) », La « question rom » en Europe aujourd’hui, Paris, Etudes tsiganes, 2011, pp. 4-25

Jean Rossetto, « La gestion globale et concertée des flux migratoires dans l’Union européenne », La relance de l’Union européenne et la Présidence française, Bruxelles, Bruylant, collection Rencontres européennes, 2010, pp. 197-212

Jean Rossetto, « L’effectivité des droits fondamentaux dans l’Union européenne », A efetivitade dos direitos fundamentais no Mercosul e na Uniao Européia, Salvador de Bahia, Paginae Editora, 2010, pp. 367-382

Jean Rossetto, « Propos introductifs », Quel avenir pour l’intégration européenne ? Regards croisés franco-allemands sur le traité de Lisbonne, Tours, PUFR, collection Droit, 2010, pp. 9-13

Jean Rossetto, « A propos de la gestion globale et concertée des flux migratoires », La politique européenne d’immigration, Paris, Karthala, 2009, pp. 61-75

Jean Rossetto, « La question actuelle de l’immigration », Aktuelle Herausforderungen der Europäischen Integration, Allemagne, Fondation Konrad Adenauer, 2009, pp. 53-68

Jean Rossetto, « La responsabilité pénale des membres du gouvernement – Commentaire des articles 68-1, 68-2, 68-3 de la Constitution », in G.Conac(dir.) , F.Luchaire (dir.) , X. Pretot (dir.) (dir.), La Constitution de la République française, Paris, Economica,3ième édition, 2009, pp. 1605-1630

Jean Rossetto, « Le processus constituant de l’Union européenne : quelques réflexions critiques sur la méthode conventionnelle », Union européenne-Mercosul entre concurrence et solidarité, Paris, L’Harmattan, 2008, pp. 89-99

Jean Rossetto, « Les effets du quinquennat sur l’exercice de la fonction présidentielle », Association française de droit constitutionnel, cinquantième anniversaire de la Constitution, Paris, Dalloz, 2008, pp. 243-252

Jean Rossetto, « L’Union européenne face à l’identité constitutionnelle de la France », Mélanges Jean Gicquel, Paris, Montchrestien, 2008, pp. 447-464

Jean Rossetto, « Un nouveau droit de message (l’article 18 de la Constitution) », Les Petites Affiches, 2008, p. inconnu

Jean Rossetto, « La primauté du droit communautaire selon les juridictions françaises », Regards sur le droit de l’Union européenne après l’échec du traité constitutionnel, Tours, Presses Universitaires François Rabelais, collection droit, n°2, 2007, pp. 71-90

Jean Rossetto, « Ordre constitutionnel national et droit communautaire », Mélanges Jean-François Lachaume, Paris, Dalloz, 2007, pp. 889-910

Jean Rossetto, « L’abandon de la valeur constitutionnelle ? L’idéal démocratique », Annuaire français de droit européen, 2006, pp. 30-34

Jean Rossetto, « La subsidiarité dans les Constitutions nationales des Etats membres de l’Union européenne. L’exemple de l’Allemagne et de la France », Les collectivités territoriales et l’intégration européenne, Tours, Presses Universitaires François Rabelais, 2005, pp. 9-15

Jean Rossetto, « La nature constitutionnelle de l’Union européenne », Mécanisme de décisions dans une Europe élargie, Szeged, Polay Elemer Alapitvany, 2004, pp. 13-24

Jean Rossetto, « Les attentes constitutionnelles au sein d’une Europe élargie », Eine Verfassung fûr die Europäische Union, Allemagne, Fondation Konrad Adenauer, 2004, pp. 37-60

Jean Rossetto, « L’utilisation de l’article 49-3 de la Constitution par le gouvernement Raffarin : la confirmation du destin contrasté des normes constitutionnelles », Revue du Droit Public, 2003, pp. 945-948

Jean Rossetto, « La cinquième République entre pérennité et perfectibilité », Revue du Droit Public, 2002, pp. 157-171

Jean Rossetto, « A propos de la responsabilité pénale des membres de l’Exécutif sous la cinquième République : l’indispensable responsabilité politique », Mélanges Pierre Avril, Paris, Montchrestien, 2001, pp. 401-415

Jean Rossetto, « A propos des droits fondamentaux dans l’Union européenne : la contribution du rapport Simitis », Festschrift für Knut Ipsen zum 65.Geburstag, Münich, Verlag C.H.Beck, 2000, pp. 291-304

Jean Rossetto, « Vers la reconnaissance d’un socle de droits fondamentaux dans l’Union européenne – Contribution du groupe d’experts Simitis », Territoires et Libertés, Mélanges en hommage au Doyen Yves Madiot, Bruxelles, Bruylant, 2000, pp. 417-429

Jean Rossetto, « L’évolution de la responsabilité pénale des ministres sous la cinquième République », La responsabilité des gouvernants, Paris, Descartes et Cie, 1999, pp. 267-277

Jean Rossetto, « A propos de la stabilisation conventionnelle de la cinquième République », Revue du Droit Public, 1998, pp. 1498-1506

Jean Rossetto, « Les conventions européennes avec les Etats tiers conclues par la CEE en matière de pêche », Revue québécoise de droit international, 1998, pp. 61-85

Jean Rossetto, « Le contrôle judiciaire dans la convention de Schengen et dans le troisième pilier », The Implementation of Schengen, Maastricht, Monica de Boer, 1997, pp. 27-40

Jean Rossetto, « Le contrôle judiciaire dans le troisième pilier de l’Union européenne », Droit et Défense, 1996, p. inconnu

Jean Rossetto, « Les restrictions contemporaines apportées au droit d’asile », Mélanges Jorge Campinos, Poitiers, PUF, 1996, pp. 85-104

Jean Rossetto, « Le droit et le devoir d’insurrection dans les Déclarations des Droits de 1793 », Les Déclarations de l’an III, Poitiers, PUF, 1995, pp. 71-80

Jean Rossetto, « La convention de Schengen : controverses et incertitudes françaises sur le droit d'Asile », Revue de l'Union Européenne, N° 378, 1994, p. 315

Jean Rossetto, « La convention de Schengen : controverses et incertitudes françaises sur le droit d’asile », Revue du Marché Commun, 1994, pp. 315-324

Jean Rossetto, « Le droit d’asile en Europe », Annuaire Français de Droit International, 1993, pp. 919-935

Jean Rossetto, « Le régime extra-communautaire des échanges agricoles », Revue de Droit Rural, 1993, p. inconnu

Jean Rossetto, « Les conventions européennes relatives au droit d’asile », Vers l’Europe des citoyens, Tours, PUFR, 1992, pp. 41-62

Jean Rossetto, « La rupture des relations diplomatiques », Aspects récents des relations diplomatiques, Paris, Editions Pedone, 1989, pp. 105-113

Jean Rossetto, « L’introuvable faute des gouvernants », Droits, Revue française de théorie, de philosophie et de cultures juridiques, 1987, pp. 107-116

Actualités Publications Communications
  • « Une relance de l'Union européenne ? Intégration, désintégration, recomposition »
    Tours, le 12 novembre 2018

  • « Les bases conceptuelles du droit de l’Union européenne. Pour une théorie générale de l’intégration »
    Tours, le 14 juin 2018

  • « Les relations UE-Turquie »
    Orléans, le 01 décembre 2017

  • « La responsabilité »
    Tours, le 01 juin 2017




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