Pierre Rousseau


Docteur, Droit privé et sciences criminelles.
Qualifié aux fonctions de maître de conférences
(2020, Droit privé et sciences criminelles).
Faculté de Droit et Sciences Politiques

Droit et Changement Social
La légitimité de l'infraction, soutenue le 22 octobre 2019 à Nantes (Nantes Université), sous la direction de François Rousseau.
Le jury était composé de Emmanuel Dreyer, Raphaële Parizot, Xavier Pin, Jean-Christophe Saint-Pau, Karine Foucher.
ACTUALITÉS RECHERCHE
PARUTION

La légitimité de l'infraction

La matière pénale connaît les faits justificatifs tels que la légitime défense ou l’état de nécessité, lesquels permettent...

  Mare & Martin
12 / 2021

PARUTION

Autonomie personnelle et droit pénal

L'ouvrage s'attache à définir l'intégrité en tant que valeur protégée, dans un souci de cohérence du droit pénal.

  L'Harmattan
10 / 2016

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  • Pierre Rousseau, La légitimité de l'infraction, Mare & Martin, 2021, Bibliothèque des thèses ( Droit privé et sciences criminelles ), 429 p.    

    La matière pénale connaît les faits justificatifs tels que la légitime défense ou l’état de nécessité, lesquels permettent au juge d’écarter la responsabilité pénale d’un auteur d’infraction. S’il est traditionnellement admis que la justification ne peut être prévue que par la loi, l’évolution de la jurisprudence conduit à s’interroger. Le juge a en effet la possibilité de relaxer un auteur d’infraction en s’appuyant sur une liberté fondamentale telle que la liberté d’expression. Bien que la doctrine rattache cette dernière hypothèse à la justification, il semble en réalité s’agir d’un mécanisme distinct. La relaxe fondée sur une liberté fondamentale met en lumière le caractère injustifié de la répression, et non le caractère justifié de l’infraction. Il existe donc une dualité de mécanismes permettant de reconnaître la légitimité d’une infraction : la légitimation-justification est fondée sur l’utilité sociale de l’infraction, tandis que la légitimation-liberté est fondée sur une liberté fondamentale. L’illégitimité peut alors être envisagée comme la composante de rattachement de ces mécanismes de légitimation dans le système de la responsabilité pénale.

    Pierre Rousseau, Autonomie personnelle et droit pénal, L'Harmattan, 2016 

  • Pierre Rousseau, Céline Mathieu-Varennes, « Pratique : Adoption à l'étranger : que reste-t-il de l'ordre public international français ? », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°05, p. 298   

    Pierre Rousseau, « L'élément moral de l'infraction à l'aune de la valeur protégée », Amplitude du droit, Pergola / Université de Rennes, 2023, n°2 

    Pierre Rousseau, « Lésions consenties et liberté d'autodétermination », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°10, pp. 15-18 

    Pierre Rousseau, « Réflexions autour de la distinction entre nécessité et proportionnalité », Amplitude du droit, Pergola / Université de Rennes, 2022, n°1   

    Pierre Rousseau, « Infraction justifiée ou répression injustifiée : une possible dualité de mécanismes de légitimation », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°4, pp. 10-13 

    Pierre Rousseau, « Pour un contrôle de constitutionnalité de la répression opéré par le juge pénal », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2022, n°03, p. 139   

    Pierre Rousseau, « Incrimination de la diffusion d'une agression filmée : ratio legis et paradoxe », Dalloz Actualité, Dalloz, 2021   

    Pierre Rousseau, François Rousseau, « Prévention d'actes de terrorisme et renseignement, Commentaire de la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021 », Droit pénal, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°10, pp. 10-17   

    Pierre Rousseau, « La responsabilité pénale des parents de mineurs délinquants ou criminels », Dalloz Actualité, Dalloz, 2021   

    Pierre Rousseau, François Rousseau, « Prévention d'actes de terrorisme et renseignement, Commentaire de la loi n° 2021-998 du 30 juillet 2021,étude 18 », Revue de droit pénal et de criminologie, Die Keure / La Charte (Bruxelles, Belgique) , 2021 

    Pierre Rousseau, « Le renforcement de la lutte contre les commanditaires d'abus sexuels en live streaming », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2020, n°09, p. 396   

    Pierre Rousseau, « Les infractions de violation des restrictions liées au virus Covid-19 », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2020, n°04, p. 198