La notion de valorisation, principalement utilisée par la doctrine dans son sens économique – soit la possibilité de retirer des recettes financières des biens publics –, est également souvent critiquée en raison de son caractère évanescent et insaisissable. L’étude du droit applicable aux biens publics mobiliers permet de décrypter, sous un nouveau jour, le sens et le contenu juridiques de la notion de valorisation et de saisir son essence juridique. En effet, le droit des biens publics mobiliers fait de la valeur – qu’elle soit intrinsèque ou qu’elle soit économique – un élément sur le fondement duquel l’utilité des biens meubles est appréciée. Elle est, ce faisant, un élément qui ordonne les qualifications juridiques patrimoniales et délimite les prérogatives de propriétaire dévolues aux personnes publiques. À titre principal, cette recherche s’attache donc à cartographier les conditions juridiques dans lesquelles les propriétaires publics peuvent ou doivent valoriser leurs biens meubles. Elle montre aussi comment la notion de valorisation prend forme juridique et se charge d’une certaine juridicité. Enfin, si la notion de valorisation trouve sa meilleure incarnation quand elle porte sur des biens publics mobiliers, sa raison d’être concerne tous les biens publics, qu’ils soient mobiliers ou immobiliers. La recherche révèle ainsi, plus largement, l’existence d’un principe de valorisation qui innerve l’ensemble du droit des biens publics.

Si le langage du droit est un objet d'étude privilégié de la théorie et de la philosophie du droit, les jeunes chercheurs ont, dans le présent ouvrage, sondé ses ressorts par une approche combinant les réflexions de droit privé, de droit public et de théorie du droit. En choisissant d'aborder le langage du droit à la fois comme un système particulier de communication et comme un moyen d'expression spécifique, les textes proposés contribuent à apporter d'utiles réflexions à un thème inépuisable et tentaculaire.

"Affirmer que nous traversons une "période de crise", voilà qui semble peu prêter à controverse. De nombreux signes, nous dit-on, l'attestent : la crise touche tous les pans de la société. Que la crise soit ainsi devenue un thème cher aux juristes ne doit donc pas nous surprendre. Crise des institutions, crise de la représentation, crise de la justice, crise de la construction européenne, crise de la société internationale, crise du droit lui-même... le mot, sans appartenir au langage du droit, a pourtant envahi la réflexion juridique. Face à l'emploi trop souvent galvaudé qui en est fait, il devient aujourdh'ui nécessaire au juriste de s'interroger avec rigueur sur les rapports qu'entretient la crise avec le droit."

18e Journée d’études de la jeune recherche, Institut d’études de droit public, Université Paris Saclay

Colloque organisé par la faculté de droit, Université Paris-Saclay sous la direction scientifique de Jacques de La Porte des Vaux, Maître de conférences en droit public, Université Paris-Saclay

Organisé par les jeunes chercheurs de l’IEDP - Faculté Jean Monnet – Université Paris-Sud