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Jacques de La Porte des Vaux

Maître de conférences, Droit public.

Université Paris Saclay · Faculté Jean Monnet - Droit, Économie, Management Institut d'Études de Droit Public — IEDP
Université Paris SaclayFaculté Jean Monnet - Droit, Économie, ManagementInstitut d'Études de Droit Public
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Actualités scientifiques

Colloque
Les biens publics culturels immatériels
29 mai 2026 · Montpellier
Colloque
La bonne gestion des biens publics
18 sept. 2025 · Bordeaux
Parution
Le langage du droit
30 mars 2022
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Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La valorisation des biens publics mobiliers, soutenue en 2022 à université ParisSaclay sous la direction de Stéphane Duroy présidée par Philippe Yolka, membres du jury : Gweltaz Éveillard (Rapp.), Fanny Tarlet (Rapp.), Marie Cornu  

    En s'inscrivant dans la continuité des travaux dépassant le tropisme immobilier du droit des biens publics, l'étude du droit positif applicable aux biens publics mobiliers permet de décrypter, sous un nouveau jour, la notion de valorisation. En doctrine, cette notion est communément réduite à son sens économique ou critiquée en raison de son caractère évanescent et insaisissable. Le droit des biens publics mobiliers constitue toutefois un ensemble normatif permettant de donner un sens et un contenu juridiques à la notion de valorisation. En effet, il est structuré par la prise en compte du lien qu'entretiennent les meubles avec la notion de valeur. Leur valeur intrinsèque et leur valeur économique sont des éléments sur le fondement desquels des normes juridiques s'appliquent aux biens mobiliers des personnes publiques et viennent prédéterminer les prérogatives de leurs propriétaires. En droit des biens publics mobiliers, la valorisation présente un double sens. Elle est l'opération consistant à déterminer la valeur des biens publics mobiliers. Elle s'entend, aussi, comme l'opération par laquelle les biens publics mobiliers sont exploités pour leur valeur. L'étude de ce double mouvement fait ressortir l'ensemble des conditions dans lesquelles les propriétaires publics peuvent ou doivent valoriser leurs biens. Par l'encadrement des prérogatives des propriétaires publics mobiliers, le droit positif contribue à faire évoluer l'équilibre entre l'utilité intrinsèque et l'utilité économique des biens publics mobiliers et déplace ainsi le curseur de l'impératif de protection des biens.

  • Ouvrages

    Jacques de La Porte des Vaux, Jacques de La Porte des Vaux, La valorisation des biens publics mobiliers, LGDJ et un savoir-faire de Lextenso, 2025, Bibliothèque de droit public, 617 p. 

    Jacques de La Porte des Vaux, Hamedi Camara, Jacques de La Porte des Vaux, Emmanuelle Nef (dir.), Le langage du droit: actes de la XIIe journée d'étude des jeunes chercheurs de l'Institut d'études de droit public (IEDP) organisée à Sceaux le 23 novembre 2018, Mare & Martin, 2022, Presses universitaires de Sceaux, 209 p. 

    Jacques de La Porte des Vaux, Yoann Gonthier Le Guen, Vadim Jeanne, Charles Prélot, Jacques de La Porte des Vaux (dir.), Droit et crise(s): actes de la Xe journée d'étude des jeunes chercheurs de l'Institut d'études de droit public (IEDP) [organisée à Sceaux le 25 novembre 2016], Mare & Martin, 2021, Collection Presses universitaires de Sceaux, 241 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Jacques de La Porte des Vaux, « Les soubassements axiologiques d’une loi d’exception », in Heinich, N. (dir.), Notre-Dame des valeurs. Axiologie d’une émotion patrimoniale, PUF, 2024, pp. 13 

    Jacques de La Porte des Vaux, « Le permis de construire sur le domaine public : entre protection du domaine et simplification des autorisations d’urbanisme. À propos de l’article R. 431-13 du code de l’urbanisme », in Moniteur, Le (dir.), Droit de l’Aménagement de l’Urbanisme de l’Habitat, 27e éd., Le Moniteur, 2023 

    Jacques de La Porte des Vaux, « Le langage du droit, objet d’une recherche », in Camara, H. and de La Porte des Vaux, J. and Nef, E. (dir.), Le langage du droit, Mare & Martin, 2022 

  • Articles

    Jacques de La Porte des Vaux, « L’usage du notamment sanctionné par le Conseil constitutionnel. À propos de l’une des habilitations législatives prévues par la loi pour une sécurité globale préservant les libertés », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz, 2021, n°28 

    Jacques de La Porte des Vaux, « Interrogations quant à l’articulation des voies de recours contre un acte de droit souple européen », Diritto Pubblico, Il Mulino, 2021 

    Jacques de La Porte des Vaux, « L’instrumentalisation du droit au service de la cathédrale Notre-Dame de Paris ? Étude de la loi no 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet », Diritto Pubblico, Il Mulino, 2021 

    Jacques de La Porte des Vaux, « Dialogue des juges autour du statut contentieux des ordonnances non ratifiées de l’article 38 de la Constitution », Diritto Pubblico, Il Mulino, 2021 

    Jacques de La Porte des Vaux, « La modernisation de la juridiction administrative », Diritto Pubblico, Il Mulino, 2019 

    Jacques de La Porte des Vaux, « Le droit de l’image des biens publics – Lecture croisée des positions des juges administratif et constitutionnel », Diritto Pubblico, Il Mulino, 2019 

    Jacques de La Porte des Vaux, « L’imprescriptibilité des biens du domaine public mobilier à l’épreuve des droits conventionnel et constitutionnel », Diritto Pubblico, Il Mulino, 2019 

    Jacques de La Porte des Vaux, « L’identification du fonds de commerce sur le domaine public », Diritto Pubblico, Il Mulino, 2019 

    Jacques de La Porte des Vaux, « L’encadrement du refus de renouvellement des titres d’occupation privative du domaine public », Diritto Pubblico, Il Mulino, 2018 

    Jacques de La Porte des Vaux, « Le propriétaire privé riverain de la mer, la nature et le domaine public », Diritto Pubblico, Il Mulino, 2018 

    Jacques de La Porte des Vaux, « Le nouveau recours de plein contentieux des tiers contre le refus de résilier un contrat administratif », Diritto Pubblico, Il Mulino, 2018 

  • Rapports de recherche

    Jacques de La Porte des Vaux, Marie Cornu, Anaïs Dechambre, Clea Hance, QPC et droit de la culture, 2020 

  • Communications

    Jacques de La Porte des Vaux, « Les biens publics culturels immatériels », Les biens publics culturels immatériels, Montpellier, le 29 mai 2026 

    Colloque organisé par la faculté de droit, le Master Droit et Contentieux publics, le Centre de recherche et d’études administratives de Montpellier - CREAM, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Fanny Tarlet, Professeur, Co-Directrice du Master Droit et contentieux publics

    Jacques de La Porte des Vaux, « La bonne gestion des biens publics », La bonne gestion des biens publics, Bordeaux, le 18 septembre 2025 

    Colloque organisé par l'ILD, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Clothilde Le Guay, Maître de conférences en droit public à l’Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines et Alain Pariente, Professeur de droit public à l’Université de Bordeaux, ILD

    Jacques de La Porte des Vaux, « Les intérêts de l’État : harmonisation, compromis ou rapport de force ? », Les intérêts de l’État : harmonisation, compromis ou rapport de force ?, Sceaux, le 29 novembre 2024 

    18e Journée d’études de la jeune recherche, Institut d’études de droit public, Université Paris Saclay

    Jacques de La Porte des Vaux, « Dix ans d’application de la jurisprudence Département de Tarn-et-Garonne », Dix ans d’application de la jurisprudence Département de Tarn-et-Garonne, Sceaux, le 04 avril 2024 

    Colloque organisé par la faculté de droit, Université Paris-Saclay sous la direction scientifique de Jacques de La Porte des Vaux, Maître de conférences en droit public, Université Paris-Saclay

    Jacques de La Porte des Vaux, « Le langage du droit », Le langage du droit, Sceaux, le 23 novembre 2018 

    Organisé par les jeunes chercheurs de l’IEDP - Faculté Jean Monnet – Université Paris-Sud

    Jacques de La Porte des Vaux, « Droit et mémoire », Droit et mémoire, Sceaux, le 24 novembre 2017