[.. .] La condition [.. .] est un mécanisme juridique ancien que la doctrine est loin d'avoir négligé. C'est évident dans le champ juridique où ce mécanisme a vu le jour, à savoir le droit civil des obligations contractuelles. Mais c'est également vrai, quoique sans doute dans une moindre mesure, en droit administratif. Il n'est pas étonnant que la condition se retrouve...

Dans de nombreux textes, séries ou films relevant du genre de la politique-fiction (Star Wars) ou de la fantasy (Crimson Peak) le droit occupe une place non négligeable. Les univers fantastiques se caractérisent ainsi paradoxalement par l’invention de sociétés dont les normes et les lois sont souvent très élaborées. Imaginaire juridique et littéraire se...

Depuis plus de huit décennies, l’Association Henri Capitant œuvre à la diffusion, la modernisation et la promotion du droit continental. Dans la lignée de ces objectifs, elle a décidé de créer la « Bibliothèque de l’Association Henri Capitant ».

Les différents groupes de l’Association sont ainsi invités à exposer les grandes lignes de leur...

Insécurité routière, crimes intra-familiaux, violence de droit commun... L'insécurité sous toutes ses formes cause de nombreuses victimes chaque année en France.

Pourtant, nous consentons à réduire chaque jour davantage nos libertés pour remettre notre sécurité entre les mains de l'État. Pour quels résultats ? Si le premier des droits de l'homme...

Le contexte de la notion d’État unitaire est en pleine mutation. La République française en témoigne notamment depuis les réformes de la décentralisation de 1982. En effet, il est possible de constater une transition de l’État unitaire « typique » ou « classique » à l’État unitaire « atypique » ou « moderne ». Ainsi, une comparaison...

Jus Publicum. Un tel titre correspond parfaitement à la dédicataire des Mélanges offerts par la communauté universitaire à Anne-Marie Le Pourhiet. A travers son parcours professionnel et son investissement académique — elle est l’auteure du manuel de Droit constitutionnel chez Economica, d’un nombre incalculable d’articles dans des revues juridiques...

Alberto Lucarelli aborde une question cruciale : le passage d'un droit public verticaliste et organisationnel basé sur la représentation à un droit public qui s'articule dans la communauté, dans les mouvements, dans les comités, qui deviennent des institutions, et qui cherche sa raison profonde précisément dans les dynamiques sociales, dans les objectifs généraux,...