# Calculs des indemnités de licenciement et effets de seuil : à structure différente, sanction différente selon le Conseil constitutionnel - Portail Universitaire du droit

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> Description : calculs des indemnités de licenciement et effets de seuil : à structure différente, sanction différente selon le conseil constitutionnel, droit social – licence ...


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Droit social

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