Coll. Droit et économie, 568 pages
ISBN : 978-2-8027-5357-5
Présentation de l'éditeur
Fréquemment, en marge des contrats de commande publique, leur titulaire développe une activité accessoire grâce aux moyens mis à sa disposition dans le cadre de ces contrats. L’objet de cet ouvrage est de scruter les questions juridiques soulevées par cette pratique, qui a d’abord un objectif économique et financier. Il s’agit, pour certains opérateurs, d’utiliser les contrats leur confiant une activité principale pour développer une activité accessoire à celle-ci et ce, dans le but de générer des recettes supplémentaires.
Longtemps, cette activité accessoire est apparue comme un phénomène marginal, d’où sa large ignorance par la doctrine qui ne lui a jusqu’ici consacré aucune étude spécifique. Au contraire, la recherche a révélé, dans l’activité accessoire, une situation fréquente et de grande ampleur.
L’auteur met donc en lumière cette activité et fournit désormais aux parties cocontractantes les moyens de l’identifier mais aussi de l’appréhender tant dans son environnement contractuel que dans son environnement normatif.
La diversité des situations étudiées crée un véritable régime juridique de l’activité accessoire du cocontractant de l’administration et constitue par la même une invitation à rompre avec une conception traditionnelle du contrat, essentiellement focalisée sur son objet principal.
L’activité accessoire du cocontractant n’est pas aussi accessoire qu’il y paraît.
Elle peut même, à l’occasion, constituer un contrat caché dont ni le juriste, ni l’administration ne peuvent se désintéresser plus longtemps, spécialement en ces temps de pénurie budgétaire.
Préface de Florian Linditch
Sommaire
Première partie – L’activité accessoire dans son environnement contractuel
Titre 1 – L’existence de l’activité accessoire au sein des contrats de commande publique
Titre 2 – La nécessité d’un encadrement contractuel renforcé de l’activité accessoire
Seconde partie – L’activité accessoire dans son environnement normatif
Titre 1 – L’activité accessoire et les normes applicables à l’activité
Titre 2 – L’activité accessoire et les normes applicables aux contrats de commande publique
