# Manuel de droit institutionnel et de contentieux européen - Portail Universitaire du droit

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> Description : manuel de droit institutionnel et de contentieux européen, présentation de l'éditeur en produisant des normes contraignantes, le système institutionnel ...

## Parution

- **ISBN** : 978-2-802-77082-4
- **Éditeur** : Bruylant

## Résumé

Présentation de l'éditeur
En produisant des normes contraignantes, le système institutionnel édition de l’Union européenne secrète un ordre juridique autonome à la fois distinct non seulement du droit interne des vingt-sept (en raison du principe de primauté) mais aussi du droit international public (en raison de l’autonomie du droit européen). Régissant un nombre croissant d’activités, le droit européen s’immisce aujourd’hui dans la plupart des disciplines juridiques. Or, quelle que soit la branche juridique concernée, leur maîtrise est indissociable de la connaissance des structures et des procédures institutionnelles de l’Union européenne.
S’adressant tant aux étudiants qu’aux praticiens confrontés au droit européen, ce manuel offre une présentation d’ensemble des compétences, de la composition et du fonctionnement des institutions et des organes de l’Union ainsi que des sources normatives. S’y ajoute une analyse approfondie des différentes voies de recours qui garantissent une protection juridictionnelle effective.
Dans la mesure où le détour par le contentieux s’avère indispensable, une place particulière est attachée à la jurisprudence de la Cour de justice.
Que ce soit pour la délimitation des droits fondamentaux (état de droit en Pologne), la répartition verticale et horizontale des pouvoirs (politique monétaire européenne), les rapports internationaux (CETA), c’est devant les prétoires que se joue l’avenir institutionnel de l’Europe.
Ce manuel répond aux programmes des facultés de droit et des instituts d’études politiques ainsi qu’aux exigences des concours d’accès à la fonction publique.
 
Sommaire
Introduction
PARTIE 1 – Nature de l’Union
Introduction générale de la première partietitre 1 – Historiquetitre 2 – Nature de l’Union en tant qu’organisation internationale spécifique
PARTIE 2 – Charte constitutionnelle de l’Union
Introduction générale de la deuxième partietitre 1 – Éléments constitutifs de l’identité de l’Uniontitre 2 – Caractères généraux de l’Uniontitre 3 – Compétences de l’Union
PARTIE 3 – Cadre institutionnel de l’Union
Introduction générale de la troisième partietitre 1 – Considérations générales sur le cadre institutionneltitre 2 – Compétences, fonctionnement et composition des institutionstitre 3 – Institutions et organes complémentairestitre 4 – Aspects institutionnels de l’encadrement budgétaire et financier de l’Uniontitre 5 – Société civile comme acteur institutionnel
PARTIE 4 – Systématique des recours juridictionnels
Introduction générale de la quatrième partietitre 1 – Recours introduits contre les actes des institutions de l’Uniontitre 2 – Recours contre un État membre (art. 258 et s. T.F.U.E.)titre 3 – Renvoi préjudiciel (art. 267 T.F.U.E.) et exception d’illégalité (art. 277 T.F.U.E.)titre 4 – Autres procédurestitre 5 – Méthodes d’interprétation
PARTIE 5 – Encadrement normatif
Introduction générale de la cinquième partietitre 1 – Sources du droit de l’Uniontitre 2 – Rapports hiérarchiques entre l’ordre juridique de l’Union et les ordres juridiques nationaux
PARTIE 6 – Politiques générales
Introduction générale de la sixième partietitre 1 – Union économique et monétaire (U.E.M.)titre 2 – Marché intérieurtitre 3 – Espace de liberté, de sécurité et de justice (E.L.S.J.)
PARTIE 7 – Relations extérieures de l’Union
Introduction générale de la septième partietitre 1 – Fondements des relations extérieurestitre 2 – Politique étrangère et de sécurité commune (P.E.S.C.) et politique de sécurité et de défense (P.E.S.D.)titre 3 – Accords internationauxtitre 4 – Rapports de l’Union avec les autres organisations internationales et des États tiers


## Métadonnées

- **Catégorie** : Parutions
- **Publié** : 2021-12-21

## Tags

Droit européen, Droit privé, Droit public, Droits fondamentaux, Institutions, Norme juridique, Sources du droit

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