Présentation de l'éditeur
Cet ouvrage de synthèse est le premier à confronter dans un même ensemble approche juridique et approche économique des atteintes au droit des investissements internationaux et d’évaluation de leurs conséquences financières.
Il s’adresse aux arbitres, avocats, juristes et aux experts financiers. Il sera également utile aux universitaires qui réfléchissent sur cette question qui transcende les clivages disciplinaires.
L’approche transversale que proposent Mikael Ouaniche et Stephane Prigent dans cette entreprise inédite reflète la double nature des débats qui irriguent la pratique des arbitrages États-investisseurs, au travers d’une analyse rigoureuse de la jurisprudence arbitrale.
Comme l’exprime Laurent Jaeger, président du Comité français de l’arbitrage, qui a préfacé cet ouvrage, « Les juristes, arbitres et avocats, pourront parfaire leur compréhension des méthodes d’évaluation économiques et financières et les experts celle des mécanismes juridiques qui les sous-tendent. […] Il fallait toute l’expérience et tout le talent de Mikael Ouaniche et de Stephane Prigent pour marier avec autant d’harmonie le droit, l’économie et la finance ».
Préface de Laurent Jaeger, avocat associé, King & Spalding, président du Comité français de l’arbitrage.
Mikaël Ouaniche, expert près la cour d’appel de paris et près la cour pénale internationale.
Stéphane Prigent, docteur en droit.
Sommaire
Préface
Chapitre 1 : Introduction – De l’État arbitre à l’État partie
Chapitre 2 : Définition, norme de protection et traitement de l’investissement international
Chapitre 3 : Expropriations licites et illicites
Chapitre 4 : Réparation du fait illicite
Chapitre 5 : Méthodes d’évaluation
Chapitre 6 : Autres conséquences liées à la demande en réparation
