Fabien Valente

Maître de conférences
Histoire du droit et des institutions.
Faculté de Droit et de Science politique

Institut d’Histoire du Droit Edmond Meynial
PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL
  • THESE

    Le code de commerce napoléonien et son application, soutenue en 1992 à Lyon 3 sous la direction de Christian Bruschi 

  • Fabien Valente, « Les juridictions consulaires dans le Code de commerce napoléonien », Histoire de la justice , 2007, n° ° 17, pp. 111-128    

    RésuméLe Livre IV et dernier du Code de commerce, le plus court, intitulé « De la juridiction commerciale », traite des juridictions consulaires dans ses articles 615 à 648. Ces trente-trois articles reprennent pour l’essentiel les dispositions de l’ancien droit et plus particulièrement celles de l’ordonnance de mars 1673 sur le commerce.Après avoir défini l’influence de l’ancien droit sur les dispositions du Code de commerce, l’auteur de cette étude nous démontre l’utilité de l’institution qui a traversé l’Ancien Régime et la Révolution. Le législateur de 1807 a ainsi consacré définitivement les tribunaux de commerce comme des instruments d’application du droit commercial.Ces tribunaux, qui font partie de l’ordre judiciaire, sont gouvernés par les principes suivants : « 1? Expérience des juges dans les opérations de commerce ; 2? Simplicité dans les débats entre les parties ; 3? Procédure expéditive ; 4? Rapidité dans l’exécution des jugements. »À travers l’étude de la compétence, de l’organisation et du fonctionnement de ces juridictions consulaires, l’auteur nous éclaire sur la pertinence des dispositions du Code de 1807 au regard de ces quatre principes.

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