Présentation de l'ouvrage

Vingt ans après la création du programme ERASMUS visant à faciliter la mobilité des étudiants, dix ans après la déclaration de la Sorbonne appelant de ses voeux une architecture européenne commune des diplômes universitaires qui sera connue plus tard sous les lettres LMD (Licence Master, Doctorat), cet ouvrage analyse les processus d'européanisation de la formation des juristes et des pratiques des professions juridiques.

Les auteurs issus de cinq Etats membres de l'Union européenne (Allemagne, Espagne, France, Roumanie, Royaume-Uni) dressent un premier bilan de la mise en place de l'espace européen de l'enseignement supérieur. Ils analysent les différents apports concrets de l'intégration européenne tant pour les étudiants (les droits de mobilité, les droits d'égalité de traitement en matière de bourse d'études etc.) que pour les praticiens du droit (droits de libre circulation des avocats, utilisation stratégique du droit communautaire pour développer l'activité des cabinets d'avocats).

Ce livre s'adresse à tous ceux (étudiants, praticiens du droit, acteurs de l'enseignement de supérieur), qui sont désireux de mieux comprendre l'origine, les enjeux et les modalités de la réforme LMD. Il sera un instrument utile pour ceux qui souhaitent savoir comment les études de droit et l'accès aux professions juridiques sont organisés dans d'autres Etats et dans quelle mesure le droit communautaire est susceptible d'orienter leur pratique juridique.

Cet ouvrage permet de dépasser certaines idées préconçues sur le processus de Bologne. Il démontre qu'au delà de particularités nationales, l'organisation des études de droit et des professions juridiques en Europe est soumise à des contraintes similaires qui conduisent à une certaine convergence dans le choix des solutions envisagées. Il dresse quelques pistes pour l'avenir en évoquant la possibilité de la création de personnels judiciaires européens notamment à travers la proposition de Ministère public européen.

Cette confrontation de cultures juridiques européennes laisse entrevoir les enjeux de la naissance d'un véritable juriste européen.

Olivia Tambou est Maître de conférences en Droit public à l'Université d'Angers.

Sommaire

Préface de Marianne Dony

La contribution du droit à la création d'un espace européen de l'enseignement supérieur

Du processus de Bologne au processus de Catane
De la mobilité des étudiants au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur
La formation juridique supérieure en Allemagne : une formation maintenue actuellement en dehors du processus de Bologne
L'illustration de la diversité des situations des États engagés dans le processus de Bologne

L'émergence d'une pratique juridique européenne commune

Le cas de l'Espagne
Le cas de l'Angleterre et du Pays de Galles
Les professions juridiques en Roumanie
L'exercice de la profession d'avocat en France et l'Europe
Vers la création de nouvelles fonctions judiciaires européennes ?

Postface de Nicolas Levrat