Avant-propos de Philippe Stoffel-Munck
Préface de Roger Bout
Coll. Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles, 828 p.
ISBN: 9782731409819
Présentation de l’éditeur
Le mutuus dissensus est une locution latine de droit positif français. Elle est utilisée par la doctrine civiliste depuis la fin du XIXe siècle pour désigner une notion fondamentale du droit des conventions. La notion juridique de mutuus dissensus peut être définie comme la convention par laquelle toutes les parties consentent à la révocation de la convention qu’elles ont conclue antérieurement.
La notion de mutuus dissensus présente une unité. Elle repose sur la réunion de deux éléments constitutifs essentiels. Le premier est une procédure classique : une convention. La convention de mutuus dissensus est une véritable convention extinctive plutôt qu’un nouveau contrat identique en sens inverse du contrat révoqué. Le second est un effet de droit spécifique : la révocation. La révocation par mutuus dissensus est plutôt une résiliation du contrat opérant uniquement pour l’avenir qu’une prétendue résolution d’un contrat à effet rétroactif.
La notion de mutuus dissensus a un domaine très large en droit positif. La révocation par mutuus dissensus est un principe général du droit des conventions fondé sur l’article 1134, alinéa 2, du Code civil, qui a vocation à s’appliquer à toutes les conventions et dans toutes les matières.
La notion de mutuus dissensus détermine un régime juridique spécifique. Les parties sont libres de déterminer les effets de la révocation par mutuus dissensus. Le principe de la liberté des parties est limité par l’ordre public. La sécurité des tiers est assurée par une protection générale et des protections spéciales reposant principalement sur le mécanisme de l’inopposabilité.
Sommaire
PREMIÈRE PARTIE : LA CONVENTION DE MUTUUS DISSENSUS
Titre I - Une convention spéciale soumise au droit commun des conventions
Chapitre I - Une convention spéciale
Chapitre II - Une convention de droit commun
Titre II - Une convention distincte liée à une autre convention
Chapitre I - La distinction entre la convention de mutuus dissensus et la convention révoquée
Chapitre II - La liaison entre la convention de mutuus dissensus et la convention révoquée
SECONDE PARTIE : LA RÉVOCATION PAR MUTUUS DISSENSUS
Titre I - La liberté des parties dans la révocation par mutuus dissensus
Chapitre I - Le principe de la liberté
Chapitre II - Les limites à la liberté
Titre II - La sécurité des tiers à la révocation par mutuus dissensus
Chapitre I - La protection générale
Chapitre II - Les protections spéciales
