David Poinsignon


Docteur.
Qualifié aux fonctions de maître de conférences
(2021, Droit public).
La protection des droits fondamentaux par l'Union européenne : éléments pour une théorie de la Fédération de droit, soutenue le 30 septembre 2019 à Caen (Université Caen Normandie), sous la direction de Laurence Potvin-Solis et Jean-Denis Mouton.

Un résumé a été publié sur le site Revue des droits et libertés fondamentaux (voir ici)

Master 2 études européennes, droit de la construction européenne - Université de Lorraine - Centre Européen Universitaire de Nancy (2012-2013)

Master 2 droit public général, Parcours droit public interne - Université de Lorraine - Nancy II (2011-2012)

-Droit constitutionnel (Licence 1)

-Droit administratif (Licence 2)

-Droit des libertés fondamentales (Licence 3)

-Droit de l'Union européenne (Licence 3)

-Droit international public (Licence 3 et Master 1)

-Enseignement clinique du droit (Master 1 et 2)

  • David Poinsignon, Alexia David, Alexandre Labbay, Juliette Lecame, Morgan Pénitot, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2018 », 2019  

    À l’occasion des cinquante-cinq ans de la Constitution de 1958, le chef de l’État d’alors soulignait la nécessité que « l’institution [de la rue de Montpensier] ait une sagesse, une grande sagesse », au regard de l’étendue de ses pouvoirs qui a évolué au fil de la Ve République. Il n’est que de regarder les décisions rendues en 2018 pour en avoir un nouvel aperçu. Le rôle actif du Conseil constitutionnel transparaît tant dans ses techniques d’interprétation que dans la conciliation qu’il effe...

    David Poinsignon, Aurore Catherine, Alexia David, Yann Paquier, David Vicomte, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2015 », 2016  

    En 2015, la jurisprudence du Conseil constitutionnel a navigué entre le renforcement de solutions bien établies, l’approfondissement de précédentes évolutions et plusieurs innovations. Du point de vue de la procédure (I), la jurisprudence du Conseil a porté d’une part sur les modalités du contrôle de constitutionnalité de la loi (A), et d’autre part sur le contrôle de la procédure législative (B). Bien que limité dans ses compétences, le Conseil n’est cependant pas isolé des autres juridictio...

    David Poinsignon, Quentin Butavand, Eugénie Duval, Alexandra Korsakoff, David Vicomte, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2014 », 2015  

    En 2014, le Conseil constitutionnel a quelque peu innové et surtout approfondi sa jurisprudence. Son rôle de gardien de l’État de droit est reconnu par le législateur lui-même. Dans la décision nº 2014-693 DC, pour la première fois, les auteurs de la saisine n’étaient pas les détracteurs du texte déféré au Conseil mais la majorité parlementaire qui avait soutenu ce texte. La mise en œuvre du droit de saisine, reconnu aux minorités parlementaires depuis 1974, était jusqu’alors essentiellement ...