À l’occasion des cinquante-cinq ans de la Constitution de 1958, le chef de l’État d’alors soulignait la nécessité que « l’institution [de la rue de Montpensier] ait une sagesse, une grande sagesse », au regard de l’étendue de ses pouvoirs qui a évolué au fil de la Ve République. Il n’est que de regarder les décisions rendues en 2018 pour en avoir un nouvel aperçu. Le rôle actif du Conseil constitutionnel transparaît tant dans ses techniques d’interprétation que dans la conciliation qu’il effe...

En 2015, la jurisprudence du Conseil constitutionnel a navigué entre le renforcement de solutions bien établies, l’approfondissement de précédentes évolutions et plusieurs innovations. Du point de vue de la procédure (I), la jurisprudence du Conseil a porté d’une part sur les modalités du contrôle de constitutionnalité de la loi (A), et d’autre part sur le contrôle de la procédure législative (B). Bien que limité dans ses compétences, le Conseil n’est cependant pas isolé des autres juridictio...

En 2014, le Conseil constitutionnel a quelque peu innové et surtout approfondi sa jurisprudence. Son rôle de gardien de l’État de droit est reconnu par le législateur lui-même. Dans la décision nº 2014-693 DC, pour la première fois, les auteurs de la saisine n’étaient pas les détracteurs du texte déféré au Conseil mais la majorité parlementaire qui avait soutenu ce texte. La mise en œuvre du droit de saisine, reconnu aux minorités parlementaires depuis 1974, était jusqu’alors essentiellement ...

Organisé par le CRDFED -Centre de Recherche sur les Droits Fondamentaux et les Évolutions du Droit, UNICAEN sous la responsabilité scientifique de Grégory Godiveau