Colloque organisé par l'Université de Trente, et les Universités de Lille, de Limoges et de Nantes sous la direction des professeures Luisa Antoniolli et Cinzia Piciocchi...
Colloque organisé par la Faculté de droit et de science politique, Université de Reims Champagne Ardenne, en l'honneur de M Marcel Sinkondo ...
Conférence organisée par l'Association Nantaise de Droit Public ...
Workshop organised by Basile Ridard, Agustín E Ferraro and Juan José Rastrollo, Universidad Salamanca...
Colloque de clôture : La standardisation de la réparation du dommage corporel organisé par le centre de recherche en droit Antoine Favre, l'IUF et la Faculté de droit, Université...
Une séance des Déjeuners du droit parlementaire, organisés par Damien Connil, Priscilla Jensel Monge et Audrey de Montis ...
Séminaire interdisciplinaire organisé par la Faculté de Droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Sébastien Kott, Université de Poitiers INSP...
10e Conférence du Cycle de séminaires "L’urgence écologique au prétoire" par Sciences Po Toulouse, le LASP, et la SFDE sous la direction scientifique de Christel Cournil, Sciences Po Toulouse...
Vous recherchez une formation en droit ou en science politique ?univ-droit présente les diplômes et formations dispensés dans les facultés de droit et les IPAG.
Consulter les manifestations scientifiques ayant fait l’objet d’enregistrements vidéos.
Un résumé a été publié sur le site Revue des droits et libertés fondamentaux (voir ici)
La systématique des contentieux concurrence en Europe
Dans le présent ouvrage collectif issu d’un colloque, l’étude de « la systématique des contentieux concurrence en Europe »...
Bruylant11 / 2021
Enquêter sur les savoirs juridiques : controverses juridiques et tra...
7oct.2021
Organisé par le CRDFED -Centre de Recherche sur les Droits Fondamentaux et les Évolutions du Droit, UNICAEN sous la responsabilité...
La motivation des actes administratifs - le droit français à la lum...
Presses universitaires de Caen02 / 2020
Cahiers de la Recherche sur les Droits Fondamentaux, n° 13/2015 - Le...
Le droit d'asile
Presses universitaires de Caen01 / 2015
Master 2 études européennes, droit de la construction européenne - Université de Lorraine - Centre Européen Universitaire de Nancy (2012-2013)
Master 2 droit public général, Parcours droit public interne - Université de Lorraine - Nancy II (2011-2012)
-Droit constitutionnel (Licence 1)
-Droit administratif (Licence 2)
-Droit des libertés fondamentales (Licence 3)
-Droit de l'Union européenne (Licence 3)
-Droit international public (Licence 3 et Master 1)
-Enseignement clinique du droit (Master 1 et 2)
David Poinsignon, Alexia David, Alexandre Labbay, Juliette Lecame, Morgan Pénitot, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2018 », 2019
À l’occasion des cinquante-cinq ans de la Constitution de 1958, le chef de l’État d’alors soulignait la nécessité que « l’institution [de la rue de Montpensier] ait une sagesse, une grande sagesse », au regard de l’étendue de ses pouvoirs qui a évolué au fil de la Ve République. Il n’est que de regarder les décisions rendues en 2018 pour en avoir un nouvel aperçu. Le rôle actif du Conseil constitutionnel transparaît tant dans ses techniques d’interprétation que dans la conciliation qu’il effe...
David Poinsignon, Aurore Catherine, Alexia David, Yann Paquier, David Vicomte, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2015 », 2016
En 2015, la jurisprudence du Conseil constitutionnel a navigué entre le renforcement de solutions bien établies, l’approfondissement de précédentes évolutions et plusieurs innovations. Du point de vue de la procédure (I), la jurisprudence du Conseil a porté d’une part sur les modalités du contrôle de constitutionnalité de la loi (A), et d’autre part sur le contrôle de la procédure législative (B). Bien que limité dans ses compétences, le Conseil n’est cependant pas isolé des autres juridictio...
David Poinsignon, Quentin Butavand, Eugénie Duval, Alexandra Korsakoff, David Vicomte, « Chronique de jurisprudence constitutionnelle française 2014 », 2015
En 2014, le Conseil constitutionnel a quelque peu innové et surtout approfondi sa jurisprudence. Son rôle de gardien de l’État de droit est reconnu par le législateur lui-même. Dans la décision nº 2014-693 DC, pour la première fois, les auteurs de la saisine n’étaient pas les détracteurs du texte déféré au Conseil mais la majorité parlementaire qui avait soutenu ce texte. La mise en œuvre du droit de saisine, reconnu aux minorités parlementaires depuis 1974, était jusqu’alors essentiellement ...