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David Poinsignon

Docteur. Qualifié aux fonctions de maître de conférences (2021, Droit public).

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Présentation

Thèse de doctorat

La protection des droits fondamentaux par l'Union européenne : éléments pour une théorie de la Fédération de droit , soutenue le 30 septembre 2019 à Caen (Université Caen Normandie), sous la direction de Laurence Potvin-Solis et Jean-Denis Mouton.

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Un résumé a été publié sur le site Revue des droits et libertés fondamentaux (voir ici)

Actualités scientifiques

Publications scientifiques

  • Ouvrages

    David Poinsignon, Laurence Potvin-Solis, Jean-Denis Mouton, Francesco Martucci, Sébastien Platon [et alii], La protection des droits fondamentaux par l'Union européenne: éléments pour une théorie de la Fédération de droit, 2019, 787 p. 

    La protection des droits fondamentaux par l’Union européenne et la problématique de la qualification juridique de l’Union ne sont pas isolées. Au contraire, elles sont profondément liées. Sous l’effet de la protection des droits fondamentaux, l’Union peut être classée dans la catégorie des fédéralismes. Cette nature fédérative exerce en retour une influence sur la protection des droits fondamentaux. La protection des droits fondamentaux et la nature de l’Union forment ensemble l’identité de l’Union. Cette identité pourrait-elle se concrétiser par une Fédération de droit ? Cette hypothèse de qualification, qui s’inspire du modèle de l’État de droit et repose sur les exigences du cosmopolitisme, vise une Fédération dont l’un des objectifs fondateurs est la protection des droits fondamentaux. Cette hypothèse offre certaines clés de compréhension sur l’articulation du processus de fédéralisation et de la protection des droits fondamentaux. Cependant, à bien des égards, l’articulation entre ce processus et cette protection est conflictuelle. Les obstacles à cette qualification sont nombreux. Les États membres souhaitent en effet préserver leur souveraineté. Les impératifs du fédéralisme économique ou les attentes d’une sécurité fédérative soulèvent également de multiples inquiétudes. Ces obstacles affectent tant le processus de fédéralisation que la protection des droits fondamentaux. En conclusion, ils empêchent de qualifier pleinement l’Union de Fédération de droit.

  • Articles

    David Poinsignon, « Les gouvernements illibéraux devant la Cour de justice de l’Union européenne », Civitas Europa, Civitas Europa, 2023, n°47, pp. 175-194  

    Les gouvernements dits illibéraux en Europe, au pouvoir notamment en Pologne et en Hongrie, entretiennent un rapport paradoxal à la justice. S’ils ne cessent de mettre en cause la justice constitutionnelle et européenne, ces mêmes gouvernements n’hésitent pas à saisir la Cour de justice de l’Union européenne et à recourir au droit de l’Union pour se défendre. Les arguments juridiques soulevés par les gouvernements illibéraux devant la Cour de justice offrent un point de vue intéressant : ils permettent d’établir un lien entre les programmes politiques et leur mise en œuvre juridique. Ces arguments n’effacent pas la dimension politique des stratégies de défense établies par ces gouvernements. Au contraire, ils permettent de mettre en lumière quelques traits juridico-politiques communs des gouvernements illibéraux. Ces derniers déploient, d’une part des stratégies pour faire face à l’Union européenne libérale (I). Pour ce faire, ils peuvent essayer de s’extraire du cadre européen libéral en contestant les compétences de l’Union et ainsi dénoncer l’interventionnisme européen dans l’organisation judiciaire nationale (A). Ils peuvent également essayer de rester dans ce cadre en exploitant les valeurs et les principes libéraux de l’Union, par exemple la démocratie et l’État de droit, contre les interventions européennes (B). Les stratégies développées par les gouvernements illibéraux visent, d’autre part, à proposer une Union européenne illibérale (II). Ils développent une défense qui s’oppose à l’émancipation des groupes sociaux discriminés en détournant les droits fondamentaux et les objectifs d’intérêt général, justifiant des restrictions à ces derniers (A). Enfin, ils promeuvent une politique nationaliste (B) dont les premières victimes sont les migrants. Cette politique nationaliste prend aussi appui sur une forme libéralisme économique.

    David Poinsignon, « La différenciation territoriale et la différenciation environnementale : les ambiguïtés du droit français », Revue du droit public, Revue du droit public, 2022, n°Juillet, pp. 1081-1113  

  • Communications

    David Poinsignon, « Enquêter sur les savoirs juridiques : controverses juridiques et traductions conceptuelles », le 07 octobre 2021 

    Organisé par le CRDFED -Centre de Recherche sur les Droits Fondamentaux et les Évolutions du Droit, UNICAEN sous la responsabilité scientifique de Grégory Godiveau

Enseignements

-Droit constitutionnel (Licence 1)

-Droit administratif (Licence 2)

-Droit des libertés fondamentales (Licence 3)

-Droit de l'Union européenne (Licence 3)

-Droit international public (Licence 3 et Master 1)

-Enseignement clinique du droit (Master 1 et 2)

Formations

Master 2 études européennes, droit de la construction européenne - Université de Lorraine - Centre Européen Universitaire de Nancy (2012-2013)

Master 2 droit public général, Parcours droit public interne - Université de Lorraine - Nancy II (2011-2012)

Docteurs en droit et science politique

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