Cet ouvrage est la publication d'un séminaire de recherche dont le projet était de réaliser, autour d'un objet transversal et fondamental, un véritable croisement disciplinaire entre spécialistes de droit interne, international, européen, qu'ils soient privatistes ou publicistes. Il est né du constat de la faible mobilisation de la discipline des...

Depuis son émergence au XVIe siècle, et jusqu’au milieu du siècle dernier, le droit international public a méconnu l’idée que l’individu a le droit d’obtenir réparation pour le préjudice que lui cause un État. Orienté depuis ses origines vers la seule protection des intérêts de l’État, le droit des gens n’a envisagé la réparation du préjudice...

Un code européen de droit international privé. Pourquoi pas ? La proposition semble correspondre à l’état de maturité du droit européen et du droit international privé européen et pouvoir bénéficier de l’expérience des législateurs nationaux, européens et d’États tiers, ayant largement balisé le travail, jusque dans ses écueils. Expression d’un...

Ce volume collectif constitue une référence académique dans l’analyse de l’interdépendance entre le droit international et le processus d’intégration européenne, mettant en lumière les transformations profondes et les dilemmes juridiques auxquels sont confrontés les États d’Europe centrale et orientale. Structuré en plusieurs sections, l’ouvrage...

En quelques années, les discours et actes violents ont transformé la scène internationale : invasion de l’Ukraine et menaces nucléaires par la Russie, manœuvres militaires chinoises autour de Taïwan, attaque contre Israël le 7 octobre 2023 suivie de la destruction de Gaza par l’État hébreu… Les efforts de paix et de dialogue semblent impuissants face...

In Judicial Territory, Shaina Potts reveals how the American empire has benefited from the post-World War II expansion of United States judicial authority over the economic decisions of postcolonial governments. Introducing the term “judicial territory” to refer to the increasingly transnational space over which US courts wield authority, Potts argues that law...

Connu depuis l’Antiquité, le pétrole a vu son exploitation s’industrialiser durant la seconde moitié du XIXe siècle et s’est imposé au cours du XXe siècle comme la principale source d’énergie primaire de l’humanité. Mais en raison de l’inégale répartition des réserves mondiales, il est par la même occasion devenu un enjeu majeur des relations...