Une étude d’après des données d’enquêtes originales, pour appréhender le pouvoir local. Qui sont les élus locaux ? Quel est leur rôle et comment l’exercent-ils ? Qu’en est-il de leur notabilité et de leur professionnalisation ? Quelles dimensions politiques sous-tendent les caractéristiques techniques des scrutins ? Mêlant à la fois des aspects techniques et juridiques, l’espace politique constitue un champ mouvant et complexe, particulièrement au niveau local. Ce livre analyse les évolutions institutionnelles dans une perspective longitudinale qui permet de mieux saisir leurs enjeux et leurs effets sur le personnel politique local. Il entend fournir des repères utiles issus des sciences sociales, essentiels à la compréhension de l’espace politique local, en évoquant notamment les luttes de pouvoir, le casting électoral, la diversité du corps électoral, la féminisation ou encore le cumul des mandats. Pour les étudiants, chercheurs et enseignants en science politique, sociologie et sciences sociales ; pour les élus et fonctionnaires.Sommaire : Pages de début (p. 1-6)| Introduction générale (p. 7-12)| Présentation (p. 13-15)| Chapitre 1. Les scrutins locaux : des caractéristiques techniques aux sens et aux effets politiques (p. 17-50)| Chapitre 2. Sociologie des élections locales (p. 51-90)| Présentation (p. 91-95)| Chapitre 3. La (fragile) mécanique paritaire à l’épreuve des rouages politiques (p. 97-129)| Chapitre 4. La représentativité des élus locaux à distance de la loi : ancrages socioprofessionnels, âge et diversité (p. 131-154)| Présentation (p. 155-157)| Chapitre 5. Notabilisation et professionnalisation des élus locaux (p. 159-194)| Chapitre 6. Les élus et le territoire : ancrage, proximité(s), participation et gouvernance (p. 195-224)| Bibliographie (p. 225-240).

Une étude d'après des données d'enquêtes originales, pour appréhender le pouvoir local. Qui sont les élus locaux ? Quel est leur rôle et comment l'exercent-ils ? Qu'en est-il de leur notabilité et de leur professionnalisation ? Quelles dimensions politiques sous-tendent les caractéristiques techniques des scrutins ? Mêlant à la fois des aspects techniques et juridiques, l'espace politique constitue un champ mouvant et complexe, particulièrement au niveau local. Ce livre analyse les évolutions institutionnelles dans une perspective longitudinale qui permet de mieux saisir leurs enjeux et leurs effets sur le personnel politique local. Il entend fournir des repères utiles issus des sciences sociales, essentiels à la compréhension de l’espace politique local, en évoquant notamment les luttes de pouvoir, le casting électoral, la diversité du corps électoral, la féminisation ou encore le cumul des mandats.

Notion faussement familière, « l'opinion publique » est utilisée au quotidien par les journalistes, les acteurs politiques, et invoquée via un outil comme le sondage. Elle laisse penser qu'il serait possible d'accéder à une vision globale, même floue, des attentes d'un peuple. Mais dans nos sociétés contemporaines individualistes, peut-on encore parler d'une opinion publique ? Est-elle la somme des opinions individuelles ? Si tel est le cas, comment les recenser ? Et pourquoi saisir l'opinion : pour l'écouter, la contrôler, l'assagir ? Derrière l'opinion publique se cache donc la question du droit à parler et à être écouté dans l'espace public, question intimement liée aux aspirations démocratiques des sociétés. Dans cette synthèse historique de grande ampleur, les auteurs font émerger des « régimes d'opinion », c'est-à-dire des configurations sociales et historiques dans lesquelles une forme d'opinion publique trouve à s'exprimer. Ils se penchent sur la notion et les réalités de l'opinion publique du monde grec à nos jours, dressent un bilan des rapports complexes entre sondages et opinion et proposent une réflexion exploratoire sur l'impact des réseaux sociaux sur l'espace public.

Notion faussement familière, «l’opinion publique» est utilisée au quotidien par les journalistes, les acteurs politiques, et invoquée via un outil comme le sondage. Elle laisse penser qu’il serait possible d’accéder à une vision globale, même floue, des attentes d’un peuple. Mais dans nos sociétés contemporaines individualistes, peut-on encore parler d’une opinion publique ? Est-elle la somme des opinions individuelles ? Si tel est le cas, comment les recenser ? Et pourquoi saisir l’opinion: pour l’écouter, la contrôler, l’assagir ? Derrière l’opinion publique se cache donc la question du droit à parler et à être écouté dans l’espace public, question intimement liée aux aspirations démocratiques des sociétés. Dans cette synthèse historique de grande ampleur, les auteurs font émerger des «régimes d’opinion», c’est-à-dire des configurations sociales et historiques dans lesquelles une forme d’opinion publique trouve à s’exprimer. Ils se penchent sur la notion et les réalités de l’opinion publique du monde grec à nos jours, dressent un bilan des rapports complexes entre sondages et opinion et proposent une réflexion exploratoire sur l’impact des réseaux sociaux sur l’espace public.Sommaire : Pages de début (p. 3-7)| Introduction (p. 9-24)| Présentation (p. 27-35)| Chapitre premier. Le mot et la chose. Usages et pratiques de « l’opinion » de l’Antiquité aux Lumières (p. 37-66)| Chapitre II. L’âge d’or de l’opinion publique habermassienne (env. 1750 - env. 1870) : Affirmation, zones d’ombre et dépassements de l’espace public bourgeois (p. 67-107)| Chapitre III. Les nouvelles frontières de l’opinion au temps des masses (années 1880 - années 1950 env.). Démocratie, propagande et dictature (p. 108-162)| Présentation (p. 165-169)| Chapitre IV. Les sondages : sociogenèse d’un régime d’opinion (p. 171-193)| Chapitre V. Sonder l’opinion publique : La représentativité des échantillons et ses limites (p. 194-215)| Chapitre VI. D’un agrégat de réponses à une opinion publique : une relation problématique (p. 216-250)| Chapitre VII. Ce que les sondages font à la vie démocratique (p. 251-287)| Présentation (p. 291-297)| Chapitre VIII. Ruptures en cascade dans l’espace public (p. 299-347)| Chapitre IX. Mesurer, explorer, Comprendre l’opinion publique numérique (p. 348-373)| Chapitre X. De nouvelles formes de travail de l’opinion (p. 374-410)| Conclusion (p. 411-428)| Bibliographie générale (p. 431-472)| Notes (p. 473-493)| Pages de fin (p. 495-500).

Il y a quelque chose d’essentiel à étudier et à comprendre le fonctionnement des politiques publiques parce qu’elles sont devenues l’élément premier de caractérisation d’un État de plus en plus producteur de biens et de services. Au-delà d’une légitimité légale qui détermine un droit de commander, l’exercice du pouvoir se manifeste ainsi par des politiques publiques aussi bien instituantes (elles définissent socialement la réalité et les problèmes à résoudre) qu’instituées (elles mobilisent des règles, ressources et acteurs pour apporter des réponses à des besoins). Désormais, ces politiques relèvent d’une gouvernance multi-niveaux (dynamiques décentralisatrices, intégration européenne, intensification de la coopération économique mondiale…). Analyser les politiques publiques ouvre aussi sur une compréhension plus fine des démocraties. C’est en effet grâce à des promesses de réformes de politiques publiques – les biens électoraux — que candidats et partis se différencient sur le marché électoral. Mais étudier les politiques publiques, c’est précisément comprendre l’impossibilité qu’il y a à déduire leurs caractéristiques de celles de la politique électorale, en mettant en exergue la dimension complexe et chaotique de l’action publique. À partir d’une littérature internationale et française, d’approches théoriques et de cas empiriques, cet ouvrage décrypte aussi bien les chaînons des politiques publiques (problèmes publics, décision et changement, mise en oeuvre, évaluation) que leurs protagonistes et leurs rôles (décideurs politiques, groupes d’intérêt, experts)

Si l’intercommunalité a été plus présente dans les débats municipaux que lors des campagnes précédentes, les programmes des candidats restent toujours peu précis sur les prérogatives respectives de la municipalité et de la communauté / métropole. Les propositions de campagne ne se réfèrent que très rarement directement aux leviers d’action des EPCI à fiscalité propre et tendent par conséquent à placer le citoyen à distance de la réalité de l’action publique communautaire. En dévoilant les enjeux et les conséquences pour la commune du renforcement du rôle des institutions intercommunales, les candidats craignent d’affaiblir la croyance en la capacité d’action des maires, et donc de nuire à la mobilisation des citoyens autour du scrutin municipal. Face à la progression de l’abstention, les thèmes de la proximité (« tranquillité », « bien vivre », « sécurité ») sont toujours très présents dans les professions de foi et les programmes des prétendants au pouvoir municipal. La démocratie intercommunale reste évanescente

« Il faut une science politique nouvelle à un monde tout nouveau », écrivait Alexis de Tocqueville découvrant la démocratie américaine. De considérables changements ne travaillent-ils pas aujourd’hui de la même manière le système politique français ? Réformes néolibérales, érosion d’un État traditionnellement « fort », recompositions des savoirs experts, fin du cumul des mandats, féminisation du champ politique, transformation de l’espace public du fait des réseaux sociaux, avènement du macronisme, recours au dispositif des primaires, formes inédites de mobilisation populaire (Nuit Debout, Gilets jaunes)… Ces phénomènes nouveaux viennent interroger les acquis routinisés de la sociologie politique classique. Telle est l’ambition de cette Nouvelle sociologie politique de la France qui, en articulant les outils théoriques des différentes approches sociologiques à l’actualité la plus récente, permet de saisir la singularité française et d’interroger l’avenir de notre démocratie. Avec les contributions de THOMAS AGUILERA (IEP de Rennes), ÉMILIE BILAND (Sciences Po Paris), CHRISTOPHE BOUILLAUD (IEP de Grenoble), JULIEN BOYADJIAN (IEP de Lille), MAGALI DELLA SUDDA (Centre Émile Durkheim-CNRS), RENAUD EPSTEIN (IEP de Saint-Germain-en-Laye), NATACHA GALLY (université Panthéon-Assas), GUILLAUME GOURGUES (université Lyon 2), CHRISTINE GUIONNET (université Rennes 1), MATHIEU HAUCHECORNE (université Paris 8), JEAN-PIERRE LE BOURHIS (Arènes-CNRS), CHRISTOPHE LE DIGOL (université Paris Nanterre), RÉMI LEFEVRE (université Lille 2), SANDRINE LÉVÊQUE (IEP de Lille), GUILLAUME MARREL (université d’Avignon), GILLES PINSON (IEP de Bordeaux), JESSICA SAINTY (université d’Avignon), SÉBASTIEN SÉGAS (université Rennes 2), ANDY SMITH (Centre Émile Durkheim-CNRS), ANAÏS THÉVIOT (université catholique de l’Ouest), ÉRIC TREILLE (Arènes-CNRS).Sommaire : Pages de début (p. 1-2)| Les auteurs (p. 3-4)| Introduction (p. 5-17)| Chapitre 1. De l’État fort aux régimes de gouvernementalité multiples (p. 21-32)| Chapitre 2. Les élites française et européenne, entre dirigisme et libéralisme (p. 33-43)| Chapitre 3. Fonction publique : vers un nouveau modèle ? (p. 45-56)| Chapitre 4. L’État et les savoirs experts : entre contestations et recompositions (p. 57-68)| Chapitre 5. De la dé-centralisation à la réforme territoriale : un nouveau projet de l’État pour la Périphérie ? (p. 69-80)| Chapitre 6. Cumul des mandats : la fin d’une institution ? (p. 83-95)| Chapitre 7. Entre « parti personnel » et « parti-entreprise ». La République en Marche au prisme du comparatisme (p. 97-110)| Chapitre 8. Être candidat à l’élection présidentielle : les transformations de la légitimité partisane (p. 111-122)| Chapitre 9. La féminisation du champ politique français (p. 123-136)| Chapitre 10. La démocratie participative : entre techniques de gouvernement et pratiques sauvages (p. 137-150)| Chapitre 11. La fabrique des personnalités politiques (p. 153-164)| Chapitre 12. La politique à l’heure des réseaux sociaux (p. 165-175)| Chapitre 13. Des clivages sens dessus dessous (p. 177-187)| Chapitre 14. Les approches écologiques du vote : renouvellement et actualités d’un classique de l’analyse électorale (p. 189-200)| Chapitre 15. Nuit Debout, Gilets jaunes : quoi de neuf à l’horizon des mouvements sociaux ? (p. 203-214)| Chapitre 16. « Contre la métropole et son monde » : mouvements d’occupation et ZAD en France au XXIe siècle (p. 215-227)| Chapitre 17. Lire les « motifs » des espaces publics mosaïques ? (p. 229-240)| Chapitre 18. Intellectuels et savoirs en politique (p. 241-253)| Conclusion. Exception française, vraiment ? (p. 255-262)| Bibliographie générale (p. 263-290)| Index des catégories et concepts (p. 291-295)| Pages de fin (p. 297-304).

"Il faut une science politique nouvelle à un monde tout nouveau", écrivait Alexis de Tocqueville découvrant la démocratie américaine. De considérables changements ne travaillent-ils pas aujourd'hui de la même manière le système politique français ? Réformes néolibérales, érosion d'un État traditionnellement "fort", recompositions des savoirs experts, fin du cumul des mandats, féminisation du champ politique, transformation de l'espace public du fait des réseaux sociaux, avènement du macronisme, recours au dispositif des primaires, formes inédites de mobilisation populaire (Nuit Debout, Gilets Jaunes)... Ces phénomènes nouveaux viennent interroger les acquis routinisés de la sociologie politique classique. Telle est l'ambition de cette Nouvelle sociologie politique de la France qui, en articulant les outils théoriques des différentes approches sociologiques à l'actualité la plus récente, permet de saisir la singularité française et d'interroger l'avenir de notre démocratie

La 4e de couv. de l'édition imprimée indique : "Dans un contexte de vieillissement démographique et de diversification continue des domaines d'intervention de l'État social, la dépendance a circonscrit un champ doté d'une autonomie suffisante pour être l'objet d'une politique spécifique. L'un des principaux enjeux fut la création d'un nouveau droit spécifique de prise en charge des besoins sociaux des personnes dépendantes. Plutôt que de mener le débat essentiel sur le choix entre une prestation d'aide sociale et la création d'un nouveau risque assurantiel, les pouvoirs publics français n'ont cessé de tâtonner, d'agir par étape, par essai-erreur. Cette activité de bricolage politique a fini par générer un droit social inédit, confirmant le leadership départemental tout en l'émancipant des caractéristiques de l'Aide sociale. La justification d'un tel choix fait opportunément appel à l'idée d'un lien entre territorialisation et modalités techniques. Parce qu'il ne s'agit pas seulement de compenser financièrement un risque, le recours au local est en effet présenté comme le dépassement possible d'une logique de guichet. De fait, la mise en oeuvre de la réforme s'accompagne d'une recomposition des politiques gérontologiques départementales autour des nouveaux impératifs de partenariat, de coordination, de gestion par cas

Cette recherche étudie la politique française de prise en charge sociale des personnes âgées dépendantes à travers la question changement, tant en termes de processus que de résultats. L'intrication du rôle des idées, des intérêts et des institutions, suppose d'analyser les effets de décalage entre institutions formelles, institutions informelles et organisations. Ceux-ci éclairent, en partie, la nature incrémentale du processus de réforme. Pour autant, ce modèle par étape n'a su contrer les effets d'institutionnalisation d'une gestion départementale, opposée au scénario d'un 5ème risque de sécurité sociale. Cette dimension organique ne saurait occulter de profonds changements en termes d'instrument d'action publique : prestation sui generis entremêlant universel républicain et gestion décentralisée ; nouvelles modalités d'action publique adosssées à une emprise croissante des territoires sur leur définition (partenariat territorialisé, gestion par cas).

Alors que les menaces planant sur l’avenir de la collectivité départementale n’ont pas été mises à exécution, le rôle central et croissant joué par cette dernière en matière de solidarité a conduit à l’évocation d’un « département-providence ». Loin de souscrire à une évolution inéluctable et irréversible, cette montée en puissance institutionnelle dans le champ des solidarités humaines demeure questionnée, tant sur le plan des compétences que celui de l’encadrement par l’État. Empreintes d’impératifs de solidarité nationale, les politiques sociales départementales paraissent ordinairement souscrire à un canevas juridique uniforme. Leur différenciation est cependant observable, aussi bien du point de vue des politiques menées que de la gouvernance sui generis introduite par la métropolisation.

Si la représentation historique de la Bretagne comme une terre conservatrice ressortait autant d’une réalité que d’une représentation simplificatrice, il en va de même aujourd’hui avec l’image d’une région macronienne. Certes, il y a là une réalité empirique évidente comme en attestent les rapports de force électoraux lorsqu’ils sont rapportés à la France entière. Mais il convient de faire simultanément état de tous les indicateurs susceptibles de relativiser cette puissance apparente du macronisme breton (exclusion du pouvoir local, moindre performance en 2022 qu’en 2017 avec un rebond – relatif – de la gauche) et de porter attention à d’autres types de reconfigurations politiques comme la poussée du Rassemblement national, aussi réelle que passée relativement inaperçue. Les conclusions sont contingentes du point de vue comparatiste adopté, selon qu’il s’agit de rapporter les rapports de force politique bretons à la France entière (comparaison synchronique) ou à l’évolution bretonne (comparaison diachronique).

Cet article se propose d’interroger sur un mode comparatif les systèmes territoriaux en Europe, en se centrant sur le bloc communal et le niveau régional, tout en laissant de côté l’étude des échelons intermédiaires, eu égard à leur plus grande rareté. Conformément à la « logique de contraste » innervant l’approche comparative, il est possible de relever la diversité persistante des grands systèmes d’organisation administrative des États, inscrits dans des traditions historiques nationales, qui résiste à tout esprit de modélisation. Si la variété des situations nationales observées condamne a priori l’hypothèse d’un modèle européen d’administration, elle ne saurait pour autant obérer toute idée de concordance ou de convergence. Les rapprochements peuvent concerner les processus de réforme, sans qu’ils emportent nécessairement une convergence des résultats. Bien qu’ils obéissent le cas échéant à une « logique d’imposition », ils relèvent souvent d’une « logique de résolution », similaire mais indépendante.

RésuméL’une des voies envisagées par la réforme visant à rationaliser le « mille-feuille territorial » français consiste à redimensionner la géographie des collectivités territoriales et de leurs établissements. Si la critique du trop grand nombre d’organisations par échelon territorial concerne au premier chef, et depuis longtemps, les dizaines de milliers de communes héritées de la Révolution française, les pouvoirs publics n’ont jamais réussi à réformer le tissu que ces communes constituent à la différence d’autres pays européens. Mais depuis la loi du 16 mars 2015 facilitant la création de communes nouvelles, une dynamique de regroupement communal se fait jour de manière assez inattendue. Cette dynamique est d’autant plus surprenante que les élus locaux n’y étaient guère favorables il y a encore peu de temps. Cet article étudie non seulement le nouveau régime ainsi créé, mais aussi les raisons ayant conduit les élus locaux à reconsidérer leur position à l’égard de la perspective de fusion.

Échappant à l’alternative entre convergence et résilience des régimes providentiels, la réforme française de l’allocation dépendance trace une voie de réforme inédite et irréductible. Élaborée à la croisée des enjeux de protection sociale et de décentralisation, cette réforme requiert l’étude des influences réciproques entre les enjeux inhérents à la solidarité et ceux relatifs au Département. D’un côté, la réforme dépendance renforce l’emprise d’un « département providence » dont l’action déborde de plus en plus le cadre traditionnel d’intervention de l’Aide sociale. De l’autre côté, la préservation de l’héritage décentralisateur, valorisant une gestion de proximité moins administrative, correspond aussi à une stratégie de délestage de compétences inflationnistes sur les gouvernements locaux. L’instrumentalisation financière représente ainsi le prix à payer par les départements pour préserver leur existence.

RésuméLes politiques relatives à l’intercommunalité menées en France depuis une vingtaine d’années affichent explicitement le caractère solidaire de l’engagement intercommunal. Dès lors, il est possible de considérer que l’action sociale, dont l’objet consiste à réduire les inégalités et à favoriser la cohésion locale, confère à ce domaine de l’action publique une place prépondérante au sein des intercommunalités et participe à la production d’espaces solidaires que souhaite favoriser la coopération intercommunale. Si effectivement les groupements de communes interviennent dans ce domaine, il n’en reste pas moins que l’action sociale dépend toujours et très majoritairement des communes. Autrement dit, l’action sociale est une compétence qui n’est pas prioritairement transférée aux établissements publics de coopération intercommunale. Partant de ce constat, cet article vise à analyser les logiques qui participent au maintien de l’action sociale au sein des communes pour ensuite traiter des processus qui engagent certains territoires à intercommunaliser leurs politiques sociales.

La vieillesse, anciennement dite invalide ou semi-valide, a progressivement été désignée sous le vocable de dépendance. Cette procédure d’étiquetage la qualifie comme relevant de la sphère de compétence des autorités publiques. Elle circonscrit un champ supposé être d’une autonomie suffisante pour faire l’objet d’une politique sociale spécifique. Cette dernière repose en France sur un traitement séparé d’avec le handicap adulte en réservant le qualificatif « dépendance » aux seules personnes âgées. Plutôt que l’idée communément admise d’une simple socialisation de différences naturelles, cette séparation ressort d’une naturalisation de différences sociales. Ce qu’indique un détour par la comparaison internationale. En effet, de nombreux pays ont promu un traitement commun du handicap adulte et du handicap âgé. Pour illustrer cette idée de « naturalisation de différences sociales », cet article s’attache à étudier comment la dépendance passe du statut de « condition » à celui de « problème public ». Ce qui implique de restituer la multiplicité des relations causales et des politiques publiques qui s’ensuivent. Si la construction du groupe « personnes âgées dépendantes » participe d’une tendance générale de l’Étatprovidence découpant toujours plus les espaces de résolution des problèmes, elle apparaît surtout comme le résultat cumulatif d’une série d’arrangements pratiques : intérêts professionnels, circonscription d’un public, intérêts départementaux.

RésuméDès lors que les systèmes de gouvernance multiniveaux lient les questions de l’objet et du niveau de régulation, les questions de savoir quoi faire et qui devrait le faire ne peuvent être débattues séparément. En France, cette problématique de l’échelon gestionnaire a irrigué les débats autour de la création d’une allocation dépendance. L’alternative entre gestion décentralisée et gestion des organismes sociaux a finalement été tranchée au bénéfice des conseils généraux. Mais la préférence accordée au choix départemental a fini par s’émanciper du cadre de l’aide sociale. Cette innovation, en termes de droit social, a été précédée par un autre type de changement tout aussi central. Les procédures automatiques ou actions de compensation inhérentes à l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) se sont effacées au profit de nouveauxmodes de gestion individualisée. Ils reposent sur un ensemble de tâches fondamentales : information, évaluation de la personne, établissement du plan d’aide, mise en œuvre et coordination.

Résumé La dépendance, désignant l’incapacité des personnes à effectuer seules les actes de la vie quotidienne, est devenue l’un des principaux défis contemporains en termes de protection sociale. En France, cet enjeu a notamment donné lieu à un processus de réforme de l’allocation dépendance extrêmement lent et chaotique. D’un côté, il dévoile une volonté politique de ne pas se laisser enfermer ex ante par le choix d’un instrument d’action publique ; d’un autre côté, il finit par consacrer l’institutionnalisation progressive d’un leadership départemental, préféré aux organismes de sécurité sociale. Si cette trajectoire illustre l’idée d’un « tournant néolibéral », elle ne s’y réduit pas. Comprendre ses tenants et ses aboutissants implique en effet un détour par l’activité de bricolage politique. Cette dernière implique notamment de savoir d’où l’on vient avant d’anticiper sur où l’on va.

La réforme française de l'allocation dépendance a eu pour objet premier de mettre en place un droit social spécifiquement consacré aux situations de dépendance en remplacement de dispositifs qui n'ont pas été spécifiquement conçus autour de cette problématique. La réforme incrémentale a progressivement consacré un leadership départemental au détriment des organismes de sécurité sociale. Mais au même titre que les « nouvelles politiques sociales » organisées autour de l'insertion, l'enjeu de l'allocation dépendance souligne le caractère obsolète d'une approche par « risques sociaux ». Il ne s'agit pas seulement de compenser financièrement un risque social, mais également de structurer ou restructurer une offre d'aide. Ainsi, la réforme du droit social s'est parallèlement accompagnée de nouveaux « rapports sociaux d'usage » et de nouvelles formes d'organisation. Structurés autour de la notion de « gestion par cas », ils délaissent le principe d'une approche gestionnaire et standard au profit d'une individualisation/contractualisation des rapports entre les organismes Fmanceurs et les personnes âgées dépendantes.

Ce colloque scientifique est organisé dans le cadre de la Chaire Territoires et Mutations de l’Action Publique (TMAP) de Sciences Po Rennes

Journée d'études du Laboratoire Biens, Normes, Contrats

Cette thèse propose d’étudier la décentralisation en Haïti, formellement inscrite comme modèle de gouvernance dans la Constitution post duvaliérienne de 1987. Cependant, au regard de la réalité observée au cours de cette thèse et compte tenu de l’analyse réalisée à partir des sources écrites diverses et d’un matériau d’enquête composé d’entretiens semi-directifs, la décentralisation n’est pas mise en œuvre en Haïti. De ce fait, cette recherche doctorale s’intéresse particulièrement à la problématique d’appropriation et du blocage du modèle de décentralisation en Haïti. En d’autres termes, l’intérêt est d’étudier la non-mise en œuvre de la décentralisation elle-même. Pour ce faire, ce travail de recherche met en perspective les rapports mitigés, tant verticaux qu’horizontaux, entre l’État haïtien et les collectivités locales, entre celles-ci et les autres acteurs concernés et intervenant dans le processus de décentralisation. Pour mieux appréhender l’inopérationnalisation de la décentralisation, ce travail cherche à analyser les fondements, à l’aune de l’histoire de l’État haïtien en mettant en perspective, des considérations contemporaines, les raisons du blocage de ce chantier. Pour cela, nous proposons de répondre à trois questions principales. Tout d’abord, qu’est-ce qui explique l’empêchement ou le blocage de la décentralisation en Haïti, malgré les affirmations décentralisatrices de la Constitution de 1987 ? Ensuite, cet empêchement est-il dû à des raisons financières, économiques, politiques, culturelles, historiques ou toutes en ensemble ? Finalement, dans un rapport socio-politique, pouvons-nous imputer le blocage de la décentralisation aux acteurs locaux et nationaux haïtiens uniquement ou, faut-il, au contraire, analyser cette problématique tout en tenant compte des responsabilités des acteurs internationaux intervenant en Haïti dans l’échec de ce processus ? Pour répondre à ces questions, nous défendons deux hypothèses principales. D’une part, l’accaparement des ressources et la concentration de pouvoir par l’État haïtien aux dépens des collectivités locales dans le cadre de la décentralisation, sont dus à une longue tradition historique. D’autre part, le blocage de la décentralisation dérive de la captation et domination Thèse de doctorat en Science politique * Francilien BIEN AIME * 2022 3 historiques de l’État et l’exclusion des masses paysannes et urbaines par les élites dominantes, créant ainsi des conflits entre les acteurs de tous les niveaux du système décentralisé haïtien. En conclusion, nous montrons qu’au-delà des considérations politiques économiques, financières et culturelles, la structuration historique de l’État haïtien et les comportements des élites dominantes ont toujours été défavorables au partage de pouvoir et de la richesse avec des entités décentralisées qui leurs sont concurrentes, autonomes et ou indépendantes, raisons pour lesquelles l’État semble être contre la décentralisation.

La question de la régulation de l’offre de soins de premier recours fait l’objet de toutes les attentions tant elle impacte le quotidien de nombreux usagers. Face à cette problématique, les acteurs s’organisent localement. Cette thèse s’attache à questionner la capacité d’un territoire à produire et mettre en œuvre une politique de régulation de l’offre de soins dans les zones sous-denses. Ce travail montre comment un territoire local se sert de ses leviers et ressources pour produire de l’action publique, adaptée à ses spécificités.A partir de l’étude de cas de territoires infra-régionaux des régions Auvergne Rhône-Alpes et Bourgogne Franche-Comté, ce travail met en lumière une action publique multi-acteurs et multi-niveaux. Cette thèse présente plusieurs expériences locales et vient confirmer qu’il n’existe pas un seul et unique niveau territorial d’action publique qui soit pertinent, mais que cela dépend des acteurs présents et de leur capacité à l’action.Cette thèse s’attache à mettre en évidence le rôle des acteurs, qu’ils soient publics ou privés et la manière dont ils utilisent les instruments - définis à l’échelle nationale - permettant de produire de l’action publique. Ici les acteurs mobilisés divergent d’un territoire à l’autre et ce travail vise également à montrer que les motivations à l’action ne sont pas égales entre eux. De même, il s’agit là de constater que les relations entre les acteurs – entre les différents groupes, mais aussi à l’intérieur d’un groupe – peuvent être conflictuelles, ce qui influe sur la mise en œuvre des politiques publiques. Les réponses apportées diffèrent alors d’un territoire à l’autre tant les acteurs mobilisés et les ressources disponibles varient. Face à une reprise en main de la santé par l’Etat, ce travail montre comment les territoires infra-régionaux parviennent à intervenir afin de pallier aux limites d’un système stato-centré. Il s’agit alors de montrer comment, d’une politique définit au niveau national, des mises en œuvre locales – voire ultra locales – présentent autant de différences qu’il y a de territoires. Ce travail met ainsi l’accent sur la territorialisation de l’action publique à l’œuvre dans un domaine relevant pourtant de la compétence de l’Etat.

Sous une impulsion socialiste, la loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner », a posé les bases de la démocratie sanitaire, en marges des tribunaux et des administrations centrales. A l’époque, l’ONIAM autorise, les espoirs de réordonnancement d’un pouvoir jusque-là verticalisé, en plus de laissé croire au désengorgement de tribunaux asphyxiés. Mais très vite, l’euphorie de 2002 et les rêves d’horizontalité s’évaporent. Parce qu’il est officiellement dépourvu de l’appellation « agence », l’ONIAM joue sur le terrain des ambiguïtés. Le parti pris de la thèse est de montrer en quoi le flou statutaire et politique qui entoure les agences françaises, est utile politiquement. L’histoire de l’ONIAM est symptomatique de la taxinomie administrative française et se fait le révélateur d’une ruse de l’Etat. En même temps que l’on assiste à l’agencification de l’appareil de justice, le cas singulier de l’ONIAM vient contrarier les balises de ce type d’organisation, au point d’en reconsidérer le cadre théorique tel qu’il est communément admis. La piste instrumentale est privilégiée, tant l’ONIAM incarne un appareil de pouvoir donnant aux politiques les moyens de s’accommoder et de s’affranchir subtilement des contraintes organisationnelles et structurelles de l’agence. L’instrumentalisation des principes structurants de l’agence se ferait en faveur d’intérêts politiques : tantôt en rejouant les luttes partisanes dans la perspective d’étendre les réseaux de politiques publiques en zone extrajudiciaire, tantôt en envisageant des stratégies néo-corporatistes, tantôt en se préservant des risques politiques associés aux risques sanitaires. Au travers du cas de l’ONIAM, la thèse s’empare de la question délicate et dérangeante de savoir à qui profite l’agencification de l’appareil de justice ?

De nos jours, la notion de citoyenneté est largement développée, outre le fait qu’elle soit le fruit de l’histoire, celle-ci doit répondre à la volonté d’une participation citoyenne qui se joue au sein de la démocratie et de la République. En effet, au fil du temps, le rôle et le statut du citoyen se sont transformés, nous sommes passés d’une démocratie des « cités » avec les démocraties athénienne et romaine à une démocratie dite « moderne ». Toutefois cette démocratie moderne commence à être remise en question en effet de plus en plus d'individus constatent que la pérennité des libertés de l'égalité et de plus en plus fragile. Avec les changements sociaux que l'on constate actuellement au sein des démocraties contemporaines, la participation citoyenne est de plus en plus dans l’action, dans le cadre et en dehors du cadre strictement institutionnel que sont par exemple l'état et la nation C’est une nouvelle forme d'appropriation et de statut de l'individu citoyen, « le citoyen civil » devient « le citoyen de l'action ». Ces actions, sont multiples, individuelles et collectives, peuvent évoluer et agir, à différents échelons territoriaux que ce soit au niveau local, national mais à plus grande échelle au niveau global. S’ajoute à cela la place de plus en plus en plus importante de « l’opinion publique », qui est devenue un élément moteur de la vie politique, démocratique et citoyenne de nos jours.