Une étude d'après des données d'enquêtes originales, pour appréhender le pouvoir local. Qui sont les élus locaux ? Quel est leur rôle et comment l'exercent-ils ? Qu'en est-il de leur notabilité et de leur professionnalisation ? Quelles dimensions politiques sous-tendent les caractéristiques techniques des scrutins ? Mêlant à la fois des aspects techniques et juridiques, l'espace politique constitue un champ mouvant et complexe, particulièrement au niveau local. Ce livre analyse les évolutions institutionnelles dans une perspective longitudinale qui permet de mieux saisir leurs enjeux et leurs effets sur le personnel politique local. Il entend fournir des repères utiles issus des sciences sociales, essentiels à la compréhension de l’espace politique local, en évoquant notamment les luttes de pouvoir, le casting électoral, la diversité du corps électoral, la féminisation ou encore le cumul des mandats.

Notion faussement familière, « l'opinion publique » est utilisée au quotidien par les journalistes, les acteurs politiques, et invoquée via un outil comme le sondage. Elle laisse penser qu'il serait possible d'accéder à une vision globale, même floue, des attentes d'un peuple. Mais dans nos sociétés contemporaines individualistes, peut-on encore parler d'une opinion publique ? Est-elle la somme des opinions individuelles ? Si tel est le cas, comment les recenser ? Et pourquoi saisir l'opinion : pour l'écouter, la contrôler, l'assagir ? Derrière l'opinion publique se cache donc la question du droit à parler et à être écouté dans l'espace public, question intimement liée aux aspirations démocratiques des sociétés. Dans cette synthèse historique de grande ampleur, les auteurs font émerger des « régimes d'opinion », c'est-à-dire des configurations sociales et historiques dans lesquelles une forme d'opinion publique trouve à s'exprimer. Ils se penchent sur la notion et les réalités de l'opinion publique du monde grec à nos jours, dressent un bilan des rapports complexes entre sondages et opinion et proposent une réflexion exploratoire sur l'impact des réseaux sociaux sur l'espace public.

Il y a quelque chose d’essentiel à étudier et à comprendre le fonctionnement des politiques publiques parce qu’elles sont devenues l’élément premier de caractérisation d’un État de plus en plus producteur de biens et de services. Au-delà d’une légitimité légale qui détermine un droit de commander, l’exercice du pouvoir se manifeste ainsi par des politiques publiques aussi bien instituantes (elles définissent socialement la réalité et les problèmes à résoudre) qu’instituées (elles mobilisent des règles, ressources et acteurs pour apporter des réponses à des besoins). Désormais, ces politiques relèvent d’une gouvernance multi-niveaux (dynamiques décentralisatrices, intégration européenne, intensification de la coopération économique mondiale…). Analyser les politiques publiques ouvre aussi sur une compréhension plus fine des démocraties. C’est en effet grâce à des promesses de réformes de politiques publiques – les biens électoraux — que candidats et partis se différencient sur le marché électoral. Mais étudier les politiques publiques, c’est précisément comprendre l’impossibilité qu’il y a à déduire leurs caractéristiques de celles de la politique électorale, en mettant en exergue la dimension complexe et chaotique de l’action publique. À partir d’une littérature internationale et française, d’approches théoriques et de cas empiriques, cet ouvrage décrypte aussi bien les chaînons des politiques publiques (problèmes publics, décision et changement, mise en oeuvre, évaluation) que leurs protagonistes et leurs rôles (décideurs politiques, groupes d’intérêt, experts)

Si l’intercommunalité a été plus présente dans les débats municipaux que lors des campagnes précédentes, les programmes des candidats restent toujours peu précis sur les prérogatives respectives de la municipalité et de la communauté / métropole. Les propositions de campagne ne se réfèrent que très rarement directement aux leviers d’action des EPCI à fiscalité propre et tendent par conséquent à placer le citoyen à distance de la réalité de l’action publique communautaire. En dévoilant les enjeux et les conséquences pour la commune du renforcement du rôle des institutions intercommunales, les candidats craignent d’affaiblir la croyance en la capacité d’action des maires, et donc de nuire à la mobilisation des citoyens autour du scrutin municipal. Face à la progression de l’abstention, les thèmes de la proximité (« tranquillité », « bien vivre », « sécurité ») sont toujours très présents dans les professions de foi et les programmes des prétendants au pouvoir municipal. La démocratie intercommunale reste évanescente

"Il faut une science politique nouvelle à un monde tout nouveau", écrivait Alexis de Tocqueville découvrant la démocratie américaine. De considérables changements ne travaillent-ils pas aujourd'hui de la même manière le système politique français ? Réformes néolibérales, érosion d'un État traditionnellement "fort", recompositions des savoirs experts, fin du cumul des mandats, féminisation du champ politique, transformation de l'espace public du fait des réseaux sociaux, avènement du macronisme, recours au dispositif des primaires, formes inédites de mobilisation populaire (Nuit Debout, Gilets Jaunes)... Ces phénomènes nouveaux viennent interroger les acquis routinisés de la sociologie politique classique. Telle est l'ambition de cette Nouvelle sociologie politique de la France qui, en articulant les outils théoriques des différentes approches sociologiques à l'actualité la plus récente, permet de saisir la singularité française et d'interroger l'avenir de notre démocratie

"La capitale de la Bretagne est devenue l'une des villes françaises les plus dynamiques. Elle est généralement plébiscitée dans les sondages pour son art de vivre. Depuis 1990, Rennes Métropole représente la cinquième plus forte croissance démographique de France. Elle accueille chaque année plus de 5 000 nouveaux habitants, des étudiants ou de jeunes professionnels dans leur majorité. Moteur de la croissance régionale, dotée d'infrastructures et d'équipements de prestige, elle joue désormais dans la cour des capitales régionales les plus attractives dans la compétition territoriale hexagonale. Quels sont les ressorts politiques, sociaux, culturels et économiques d'un tel développement ? Cet essor menace-t-il le " modèle rennais ", fait d'équilibre entre croissance productive et solidarité sociale et territoriale ? Quels sont les enjeux à venir pour une capitale régionale désormais à une heure et demie de Paris ? Ce livre entend apporter une contribution au débat public sur l'originalité et la persistance ou non du modèle rennais."

"Qu'est-ce qu'un chercheur reconnu ? Quels sont les leviers et les formes de la reconnaissance en sciences humaines et sociales ? En interrogeant la condition du chercheur dans son singulier métier, qu'il soit rattaché à un organisme de recherche ou enseignant-chercheur, l'ouvrage combine de manière originale des témoignages et des analyses, invitant à la réflexivité dans un monde professionnel où la question de la reconnaissance est souvent ignorée. Au-delà de la reconnaissance par les pairs, injonction est faite aujourd'hui aux chercheurs de "valoriser" leurs travaux, de "médiatiser" leurs résultats, au risque de brouiller les frontières qui définissent l'activité scientifique. Volontairement ou non, certains chercheurs se trouvent ainsi confrontés à des formes plurielles, et parfois concurrentes, de reconnaissance, émanant soit des médias et des publics non académiques (voire du "grand public"), soit des institutions intéressées à la recherche et à sa diffusion.La diversité et l'imbrication des cercles de reconnaissance sont interrogées dans cet ouvrage, depuis l'espace quasi domestique du chercheur devant rendre compte à ses proches de son métier, jusqu'à l'espace public le plus large, celui qui vaut à certains la visibilité médiatique et le statut d'"intellectuel". De l'histoire à la gestion, des études littéraires au droit, les ressorts des gratifications (y compris narcissiques) liées à la reconnaissance diffèrent entre chercheurs et entre disciplines, tout comme les coûts d'une reconnaissance parfois plus ambivalente qu'il n'y paraît."

La 4e de couv. de l'édition imprimée indique : "Dans un contexte de vieillissement démographique et de diversification continue des domaines d'intervention de l'État social, la dépendance a circonscrit un champ doté d'une autonomie suffisante pour être l'objet d'une politique spécifique. L'un des principaux enjeux fut la création d'un nouveau droit spécifique de prise en charge des besoins sociaux des personnes dépendantes. Plutôt que de mener le débat essentiel sur le choix entre une prestation d'aide sociale et la création d'un nouveau risque assurantiel, les pouvoirs publics français n'ont cessé de tâtonner, d'agir par étape, par essai-erreur. Cette activité de bricolage politique a fini par générer un droit social inédit, confirmant le leadership départemental tout en l'émancipant des caractéristiques de l'Aide sociale. La justification d'un tel choix fait opportunément appel à l'idée d'un lien entre territorialisation et modalités techniques. Parce qu'il ne s'agit pas seulement de compenser financièrement un risque, le recours au local est en effet présenté comme le dépassement possible d'une logique de guichet. De fait, la mise en oeuvre de la réforme s'accompagne d'une recomposition des politiques gérontologiques départementales autour des nouveaux impératifs de partenariat, de coordination, de gestion par cas

Si la littérature consacrée à l'étude des pouvoirs territorialisés en France est devenue impressionnante, à mesure que le mouvement décentralisateur lui-même progressait, elle demeure encore très souvent éclatée, en termes de sous-champ, et spécialisée, d'un point de vue disciplinaire. Dans ce livre, Thomas Frinault souhaite apporter un éclairage à la fois transversal et pluridisciplinaire sur le pouvoir territorialisé à travers l'étude des institutions, de la démocratie et de l'action publique locale. En repartant de l'épisode fondateur de la Révolution française, ce livre cherche à retracer le mouvement de consolidation progressive des pouvoirs institutionnels, qu'il s'agisse des collectivités territoriales ou de leurs groupements, jusqu'à la réforme territoriale de décembre 2010. Cette évolution a immanquablement posé la question de son cadre démocratique, le lien étroit entre sphère locale et démocratie, qu'il relève de l'ordre des choses et/ou de l'incantation, ayant été placé au coeur des discours sur la réforme décentralisatrice. Si la démocratie locale a essentiellement été aménagée par la voie d'une transposition de la logique représentative, que ce livre aborde à travers l'étude des élus (élections locales, sociographie des élus, notabilité, professionnalisation, présidentialisation...), l'hégémonie du système représentatif n'empêche nullement l'exploration d'expériences locales multiples et hétérogènes rassemblées sous le vocable de démocratie participative. Enfin, l'analyse de l'action publique locale se sépare ici entre l'examen de sa dimension substantielle, qu'il s'agisse des ressources matérielles mobilisées (financières et humaines) ou des actions menées dans les domaines les plus significatifs, et l'étude de sa dimension processuelle (contractualisation, appels à projet, évaluation, gouvernance).

Cette recherche étudie la politique française de prise en charge sociale des personnes âgées dépendantes à travers la question changement, tant en termes de processus que de résultats. L'intrication du rôle des idées, des intérêts et des institutions, suppose d'analyser les effets de décalage entre institutions formelles, institutions informelles et organisations. Ceux-ci éclairent, en partie, la nature incrémentale du processus de réforme. Pour autant, ce modèle par étape n'a su contrer les effets d'institutionnalisation d'une gestion départementale, opposée au scénario d'un 5ème risque de sécurité sociale. Cette dimension organique ne saurait occulter de profonds changements en termes d'instrument d'action publique : prestation sui generis entremêlant universel républicain et gestion décentralisée ; nouvelles modalités d'action publique adosssées à une emprise croissante des territoires sur leur définition (partenariat territorialisé, gestion par cas).

Si les communes françaises ne méconnaissent pas l’existence d’un droit dérogatoire et différencié (droit littoral, droit de la montagne, dispositions Paris-Lyon-Marseille, etc.), le régime municipal français demeure profondément marqué par un système uniforme qui n’a pas été conçu pour les villes. A contrario, d’autres pays européens ont fait droit à davantage de différenciation, les agglomérations les plus importantes pouvant s’apparenter à des collectivités uniques cumulant les fonctions de...

Introduction Bien que la rhétorique anti-départementale paraisse solidement établie en France depuis la fin du XIXe siècle (Roncayolo, 1986), nourrie par l’idée de décalage avec les territoires vécus que supporte le Département et que symbolise le canton (Sautel, Harouel, 1997), le Département est ressorti gagnant de l’Acte I de la décentralisation. Le projet notabiliaire de Gaston Defferre l’ayant emporté face à l’option régionale et anti-départementaliste soutenue par Jean-Pierre Worms, le ...

Introduction Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fis­calité propre (communautés de communes, d’agglomération et urbaines) constituent désormais un maillage presque complet du territoire français (hors Ile-de-France) et contribuent à établir un nouvel échelon territorial, intermédiaire entre communes et départements. Selon les termes de la loi Chevènement de 1999, ces EPCI sont formés par les communes en vue de mettre en œuvre « un projet commun de développement a...

La réforme française de l'allocation dépendance a eu pour objet premier de mettre en place un droit social spécifiquement consacré aux situations de dépendance en remplacement de dispositifs qui n'ont pas été spécifiquement conçus autour de cette problématique. La réforme incrémentale a progressivement consacré un leadership départemental au détriment des organismes de sécurité sociale. Mais au même titre que les « nouvelles politiques sociales » organisées autour de l'insertion, l'enjeu de l'allocation dépendance souligne le caractère obsolète d'une approche par « risques sociaux ». Il ne s'agit pas seulement de compenser financièrement un risque social, mais également de structurer ou restructurer une offre d'aide. Ainsi, la réforme du droit social s'est parallèlement accompagnée de nouveaux « rapports sociaux d'usage » et de nouvelles formes d'organisation. Structurés autour de la notion de « gestion par cas », ils délaissent le principe d'une approche gestionnaire et standard au profit d'une individualisation/contractualisation des rapports entre les organismes Fmanceurs et les personnes âgées dépendantes.

« Ce matin, Nadia prend sa voiture et quitte son domicile pour venir travailler à Paris…. ». Par ces quelques mots, François-Mathieu Poupeau lève le rideau sur la gouvernance multi-niveaux que Nadia expérimente de manière ordinaire et au fil de son itinéraire qui la conduit à une réunion de travail. Cela va du panneau annonçant la construction d’un complexe sportif intercommunal dont l’implantation a fait l’objet de discussions à plusieurs (riverains et institutions) et dont le financement es...

Alors que le paradigme participatif s’impose peu à peu dans les espaces scientifiques, médiatiques et politiques, ce numéro 69 de la revue Sciences de la société se propose d’étudier le thème de la « démocratie participative en Europe » à travers un dossier composé d’une douzaine d’articles issus d’horizons disciplinaires variés. Comme le rappelle Stefan Bratosin dans l’article introductif du dossier, le succès de cette notion risque de l’emporter sur sa précision conceptuelle. Concluant à la...

Ce colloque scientifique est organisé dans le cadre de la Chaire Territoires et Mutations de l’Action Publique (TMAP) de Sciences Po Rennes

Journée d'études du Laboratoire Biens, Normes, Contrats

Cette thèse propose d’étudier la décentralisation en Haïti, formellement inscrite comme modèle de gouvernance dans la Constitution post duvaliérienne de 1987. Cependant, au regard de la réalité observée au cours de cette thèse et compte tenu de l’analyse réalisée à partir des sources écrites diverses et d’un matériau d’enquête composé d’entretiens semi-directifs, la décentralisation n’est pas mise en œuvre en Haïti. De ce fait, cette recherche doctorale s’intéresse particulièrement à la problématique d’appropriation et du blocage du modèle de décentralisation en Haïti. En d’autres termes, l’intérêt est d’étudier la non-mise en œuvre de la décentralisation elle-même. Pour ce faire, ce travail de recherche met en perspective les rapports mitigés, tant verticaux qu’horizontaux, entre l’État haïtien et les collectivités locales, entre celles-ci et les autres acteurs concernés et intervenant dans le processus de décentralisation. Pour mieux appréhender l’inopérationnalisation de la décentralisation, ce travail cherche à analyser les fondements, à l’aune de l’histoire de l’État haïtien en mettant en perspective, des considérations contemporaines, les raisons du blocage de ce chantier. Pour cela, nous proposons de répondre à trois questions principales. Tout d’abord, qu’est-ce qui explique l’empêchement ou le blocage de la décentralisation en Haïti, malgré les affirmations décentralisatrices de la Constitution de 1987 ? Ensuite, cet empêchement est-il dû à des raisons financières, économiques, politiques, culturelles, historiques ou toutes en ensemble ? Finalement, dans un rapport socio-politique, pouvons-nous imputer le blocage de la décentralisation aux acteurs locaux et nationaux haïtiens uniquement ou, faut-il, au contraire, analyser cette problématique tout en tenant compte des responsabilités des acteurs internationaux intervenant en Haïti dans l’échec de ce processus ? Pour répondre à ces questions, nous défendons deux hypothèses principales. D’une part, l’accaparement des ressources et la concentration de pouvoir par l’État haïtien aux dépens des collectivités locales dans le cadre de la décentralisation, sont dus à une longue tradition historique. D’autre part, le blocage de la décentralisation dérive de la captation et domination Thèse de doctorat en Science politique * Francilien BIEN AIME * 2022 3 historiques de l’État et l’exclusion des masses paysannes et urbaines par les élites dominantes, créant ainsi des conflits entre les acteurs de tous les niveaux du système décentralisé haïtien. En conclusion, nous montrons qu’au-delà des considérations politiques économiques, financières et culturelles, la structuration historique de l’État haïtien et les comportements des élites dominantes ont toujours été défavorables au partage de pouvoir et de la richesse avec des entités décentralisées qui leurs sont concurrentes, autonomes et ou indépendantes, raisons pour lesquelles l’État semble être contre la décentralisation.

La question de la régulation de l’offre de soins de premier recours fait l’objet de toutes les attentions tant elle impacte le quotidien de nombreux usagers. Face à cette problématique, les acteurs s’organisent localement. Cette thèse s’attache à questionner la capacité d’un territoire à produire et mettre en œuvre une politique de régulation de l’offre de soins dans les zones sous-denses. Ce travail montre comment un territoire local se sert de ses leviers et ressources pour produire de l’action publique, adaptée à ses spécificités.A partir de l’étude de cas de territoires infra-régionaux des régions Auvergne Rhône-Alpes et Bourgogne Franche-Comté, ce travail met en lumière une action publique multi-acteurs et multi-niveaux. Cette thèse présente plusieurs expériences locales et vient confirmer qu’il n’existe pas un seul et unique niveau territorial d’action publique qui soit pertinent, mais que cela dépend des acteurs présents et de leur capacité à l’action.Cette thèse s’attache à mettre en évidence le rôle des acteurs, qu’ils soient publics ou privés et la manière dont ils utilisent les instruments - définis à l’échelle nationale - permettant de produire de l’action publique. Ici les acteurs mobilisés divergent d’un territoire à l’autre et ce travail vise également à montrer que les motivations à l’action ne sont pas égales entre eux. De même, il s’agit là de constater que les relations entre les acteurs – entre les différents groupes, mais aussi à l’intérieur d’un groupe – peuvent être conflictuelles, ce qui influe sur la mise en œuvre des politiques publiques. Les réponses apportées diffèrent alors d’un territoire à l’autre tant les acteurs mobilisés et les ressources disponibles varient. Face à une reprise en main de la santé par l’Etat, ce travail montre comment les territoires infra-régionaux parviennent à intervenir afin de pallier aux limites d’un système stato-centré. Il s’agit alors de montrer comment, d’une politique définit au niveau national, des mises en œuvre locales – voire ultra locales – présentent autant de différences qu’il y a de territoires. Ce travail met ainsi l’accent sur la territorialisation de l’action publique à l’œuvre dans un domaine relevant pourtant de la compétence de l’Etat.

Sous une impulsion socialiste, la loi du 4 mars 2002, dite « loi Kouchner », a posé les bases de la démocratie sanitaire, en marges des tribunaux et des administrations centrales. A l’époque, l’ONIAM autorise, les espoirs de réordonnancement d’un pouvoir jusque-là verticalisé, en plus de laissé croire au désengorgement de tribunaux asphyxiés. Mais très vite, l’euphorie de 2002 et les rêves d’horizontalité s’évaporent. Parce qu’il est officiellement dépourvu de l’appellation « agence », l’ONIAM joue sur le terrain des ambiguïtés. Le parti pris de la thèse est de montrer en quoi le flou statutaire et politique qui entoure les agences françaises, est utile politiquement. L’histoire de l’ONIAM est symptomatique de la taxinomie administrative française et se fait le révélateur d’une ruse de l’Etat. En même temps que l’on assiste à l’agencification de l’appareil de justice, le cas singulier de l’ONIAM vient contrarier les balises de ce type d’organisation, au point d’en reconsidérer le cadre théorique tel qu’il est communément admis. La piste instrumentale est privilégiée, tant l’ONIAM incarne un appareil de pouvoir donnant aux politiques les moyens de s’accommoder et de s’affranchir subtilement des contraintes organisationnelles et structurelles de l’agence. L’instrumentalisation des principes structurants de l’agence se ferait en faveur d’intérêts politiques : tantôt en rejouant les luttes partisanes dans la perspective d’étendre les réseaux de politiques publiques en zone extrajudiciaire, tantôt en envisageant des stratégies néo-corporatistes, tantôt en se préservant des risques politiques associés aux risques sanitaires. Au travers du cas de l’ONIAM, la thèse s’empare de la question délicate et dérangeante de savoir à qui profite l’agencification de l’appareil de justice ?

De nos jours, la notion de citoyenneté est largement développée, outre le fait qu’elle soit le fruit de l’histoire, celle-ci doit répondre à la volonté d’une participation citoyenne qui se joue au sein de la démocratie et de la République. En effet, au fil du temps, le rôle et le statut du citoyen se sont transformés, nous sommes passés d’une démocratie des « cités » avec les démocraties athénienne et romaine à une démocratie dite « moderne ». Toutefois cette démocratie moderne commence à être remise en question en effet de plus en plus d'individus constatent que la pérennité des libertés de l'égalité et de plus en plus fragile. Avec les changements sociaux que l'on constate actuellement au sein des démocraties contemporaines, la participation citoyenne est de plus en plus dans l’action, dans le cadre et en dehors du cadre strictement institutionnel que sont par exemple l'état et la nation C’est une nouvelle forme d'appropriation et de statut de l'individu citoyen, « le citoyen civil » devient « le citoyen de l'action ». Ces actions, sont multiples, individuelles et collectives, peuvent évoluer et agir, à différents échelons territoriaux que ce soit au niveau local, national mais à plus grande échelle au niveau global. S’ajoute à cela la place de plus en plus en plus importante de « l’opinion publique », qui est devenue un élément moteur de la vie politique, démocratique et citoyenne de nos jours.