# La fin du cumul des mandats en France ? - Portail Universitaire du droit

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> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/25856-la-fin-du-cumul-des-mandats-en-france
> Description : journée d'étude sur la fin du cumul des mandats en france ?, mise en oeuvre de la loi de limitation et ajustements notabiliaires en 2017, journée d'études ...

## Manifestation scientifique

*Mise en oeuvre de la loi de limitation et ajustements notabiliaires en 2017*

- **Organisateurs** : Avignon Université, Laboratoire des sciences Juridiques, Politique, Économiques et de Gestion
- **Spécialités** : Droit constitutionnel, Science politique

## Résumé

Journée d'études du Laboratoire Biens, Normes, Contrats


## Métadonnées

- **Catégorie** : Manifestations scientifiques
- **Publié** : 2018-02-09

## Tags

Droit constitutionnel, Droit public, Science politique, Sciences politiques

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