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Parution : 12/2017
Editeur : Institut Universitaire Varenne
ISBN : 978-2-3703-2149-7
Notice SUDOC

Le traitement juridictionnel de l'insolvabilité de l'État

Fanny Giansetto

Présentation de l'éditeur

Malgré la fréquence des périodes de crises financières, les États ne bénéficient pas d'un mécanisme d'insolvabilité. Prenant acte de cette absence de régulation institutionnelle, notre recherche poursuit un double objectif : identifier les outils existants pour traiter l'insolvabilité de l'État et évaluer leur efficacité.

L'insolvabilité de l'État présente plusieurs spécificités. La première découle de l'absence de régulation en la matière : à défaut de mécanisme d'insolvabilité applicable, c'est le juge qui est susceptible d'être saisi. La seconde relève de la personne du débiteur. La qualité souveraine de la partie débitrice influe sur les modalités de concrétisation de l'insolvabilité. Dans une telle situation, l'État est tenté d'intervenir unilatéralement sur sa dette, soit pour annuler les contrats de prêt, soit pour les suspendre ou les modifier. Enfin, la troisième spécificité réside dans la personne des créanciers. Ceux-ci ne forment par un tout uniforme. Ils sont issus d'ordres juridiques divers et poursuivent des objectifs variés. En l'absence de mécanisme d'insolvabilité, c'est donc un traitement juridictionnel qui peut être envisagé. Face aux difficultés soulevées par l'insolvabilité de l'État, le résultat est cependant contrasté. Lors de la question de l'accès au juge, le traitement juridictionnel de l'insolvabilité se révèle décevant. Il n'est pas apte à satisfaire un traitement unitaire de l'insolvabilité. En revanche, au stade substantiel, plusieurs mécanismes apportent des progrès significatifs. S'ils sont adaptés, ils sont susceptibles d'assurer une certaine régulation de l'insolvabilité étatique. 

Préface de Vincent Heuzé et Horatia Muir Watt

Fanny Giansetto est docteure en droit de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Thèses , Vol. 154 , 512 pages.  45€