# Manuel de droit commercial - Portail Universitaire du droit > Source : [Portail Universitaire du Droit](https://univ-droit.fr) > URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/parutions/25520-manuel-de-droit-commercial > Description : manuel de droit commercial, présentation de l'éditeur ce manuel constitue une introduction approfondie au droit commercial, dont il permet de maîtriser ... ## Parution - **ISBN** : 978-2-130-60925-4 - **Éditeur** : Presses Universitaires de France - **Auteurs universitaires** : François-Xavier Lucas ## Résumé Présentation de l'éditeur Ce manuel constitue une introduction approfondie au droit commercial, dont il permet de maîtriser les notions fondamentales, de façon à comprendre comment le droit appréhende et encadre l’activité économique et permet aux entreprises d’évoluer dans un environnement aussi propice que possible à leur développement.  En dix leçons sont successivement représentés : le cadre général du droit commercial, la liberté d’entreprendre, la notion d’acte de commerce et de commerçant, la réglementation de la concurrence, le fonds de commerce, le bail commercial et les contrats de distribution, la réglementation des pratiques commerciales ainsi que le règlement des litiges commerciaux et des difficultés des entreprises.   Sommaire Leçon 1 : Prolégomènes Leçon 2 : La liberté d’entreprendre Section 1 : La liberté d’entreprendre I - En droit interne II - En droit européen A - Contenu de ces libertés B - Portée de ces libertés Section 2 : La liberté contractuelle Section 3 : La protection contractuelle de l’activité commerciale – les clauses encadrant la concurrence I - Typologie des clauses encadrant et limitant la concurrence II - Le régime de la clause de non concurrence A - Conditions de validité B - Circulation de la clause de non-concurrence C - Violation de la clause de non concurrence Leçon 3 : L'acte de commerce Section 1 : Les critères de l'acte de commerce I - Les actes de commerce par nature A - Les actes de commerce par la forme 1°) Les lettres de change 2°) Les sociétés commerciales par la forme B - Les actes de commerce par l’objet 1°) L’achat pour revendre 2°) Les opérations d’entremise 3°) La banque et les opérations financières C. Les actes de commerce en entreprise 1°) La nature de l’activité 2°) L’exigence d’actes faits « en entreprise » II - Les actes de commerce par accessoire A - La commercialité par accessoire des obligations contractuelles B - La commercialité par accessoire des obligations extra-contractuelles Section 2 : Le régime des actes de commerce I - Les règles applicables aux actes de commerce A - Les actes de commerce passés entre toutes personnes B - Les actes de commerce passés entre commerçants II - Les règles applicables aux actes mixtes Leçon 4 : Le commerçant Section 1 : La qualification de commerçant I - Le commerçant, personne physique A - L’accomplissement d’actes de commerce B - L’exercice à titre professionnel C - L’exercice à titre indépendant II - Le commerçant, personne morale A - Les personnes morales commerciales par l’objet B - Les personnes morales commerciales par la forme C - Les personnes morales non commerçantes Section 2 : L’accès à la profession de commerçant I - Les limites résultant d’une incapacité A - L'incapacité des mineurs B - L'incapacité des majeurs protégés II - Les limites tenant à une incompatibilité ou à une interdiction Section 3 : Les effets attachés à la qualité de commerçant I - Les obligations découlant de la qualité de commerçant A - L’obligation d’immatriculation au registre du commerce B – Les conséquences découlant de l'exercice d'une activité commerciale 1°) Les obligations découlant de l'état de commerçant 2°) La protection offerte au commerçant II - Le statut du conjoint du commerçant Leçon 5 : L’interdiction de la concurrence déloyale et des pratiques anticoncurrentielles Section 1 : L’interdiction de la concurrence déloyale I - Les actes de concurrence déloyale A - Le dénigrement d’un concurrent 1°) Des informations de nature à jeter le discrédit 2°) Des informations portées à la connaissance du public 3°) Des informations visant une victime identifiable B - La création d’une confusion dans l’esprit de la clientèle C - La désorganisation de l’entreprise d’un concurrent D - Le parasitisme II - L’action en concurrence déloyale Section 2 – Les pratiques anticoncurrentielles et le contrôle des concentrations I - Les ententes II - L’interdiction des abus de position économique A - L’abus de position dominante B - L’abus de dépendance économique III - Les prix abusivement bas IV - Sanction des pratiques anti-concurrentielles V - Le contrôle des concentrations Leçon 6 – Le fonds de commerce Section 1 – La notion de fonds de commerce I - La nature du fonds de commerce II - Les éléments du fonds de commerce A - La clientèle, finalité du fonds de commerce B - Les éléments incorporels du fonds de commerce 1°) Les droits de clientèle a) Les droits de propriété intellectuelle b) Le nom commercial c) L’enseigne 2°) Le droit au bail C - Les éléments corporels Section 2 - Les opérations portant sur le fonds de commerce I - La cession du fonds de commerce A - La conclusion du contrat de cession de fonds de commerce 1°) Les conditions de fond 2°) Les conditions de forme 3°) La protection des créanciers du cédant B - Les effets de la cession de fonds de commerce 1°) Les obligations des parties 2°) Les garanties du cédant II - Le nantissement du fonds de commerce 1°) La constitution du nantissement 2°) Les effets du nantissement de fonds de commerce a) La garantie de paiement b) La conservation de l’assiette de la garantie 3°) L’extinction du nantissement III - La location-gérance du fonde de commerce A - La conclusion du contrat B - Les effets du contrat Leçon 7 : Le bail commercial Section 1 : Les conditions d’application du statut des baux commerciaux I - Conditions relatives au bail II - Conditions relatives aux locaux III - Conditions relatives au fonds exploité IV - Conditions relatives aux preneurs V - Conditions relatives au bailleur Section 2 : L’exécution du bail commercial I - Obligations des parties A - Obligations du bailleur B - Obligation du preneur 1°) Payer le loyer 2°) Jouir paisiblement des locaux 3°) Respecter la destination contractuelle des lieux II - Durée du bail III. Opérations contractuelles portant sur le bail A - Sous-location B - Cession de bail C - Transmission universelle de patrimoine Section 3 : Droit au renouvellement I - Conditions du droit au renouvellement II - Renouvellement du bail III - Refus de renouvellement Leçon 8 – La distribution des produits et des services Section 1 : Les contrats d’intermédiation I - Les courtiers II - Les commissionnaires III - Les agents commerciaux Section 2 : Le recours à des revendeurs et la mise en place d’un réseau de distribution I - Caractéristiques communes et réglementation II - Principaux contrats de distribution A - Le contrat d’approvisionnement exclusif B - Le contrat de concession exclusive C - Le contrat de franchise D – Le contrat de distribution sélective Leçon 9 : L’encadrement des pratiques commerciales entre les professionnels Section 1 : La transparence des pratiques commerciales I – La transparence dans la négociation commerciale II - La « transparence » contractuelle III - L’obligation d’émettre une facture Section 2 : Les pratiques commerciales interdites entre professionnels Section 3 : Les pratiques commerciales encadrées – les enchères inversées Section 4 : La prohibition des pratiques abusives I - La rupture brutale de relations commerciales établies II - Les clauses créant un déséquilibre significatif III. La sanction des comportements « abusif » Leçon 10 – Les litiges commerciaux et les difficultés de l'entreprise Section 1 : Le règlement des litiges entre commerçants I - Le règlement des litiges par le tribunal de commerce A - Le débat relatif aux tribunaux de commerce B - L’organisation des tribunaux de commerce C - La compétence du tribunal de commerce II - Le règlement des litiges par le recours à l’arbitrage Section 2 : Le règlement des difficultés des commerçants I – L'évolution du droit de la faillite II – Les dispositifs de traitement des difficultés des entreprises A - Les modes alternatifs de traitement des difficultés B - Le traitement par la procédure collective ## Métadonnées - **Catégorie** : Parutions - **Publié** : 2018-01-04 --- *Portail Universitaire du Droit — [univ-droit.fr](https://univ-droit.fr)*