Présentation de l'éditeur

Ce manuel constitue une introduction approfondie au droit commercial, dont il permet de maîtriser les notions fondamentales, de façon à comprendre comment le droit appréhende et encadre l’activité économique et permet aux entreprises d’évoluer dans un environnement aussi propice que possible à leur développement. 

En dix leçons sont successivement représentés : le cadre général du droit commercial, la liberté d’entreprendre, la notion d’acte de commerce et de commerçant, la réglementation de la concurrence, le fonds de commerce, le bail commercial et les contrats de distribution, la réglementation des pratiques commerciales ainsi que le règlement des litiges commerciaux et des difficultés des entreprises.

Sommaire

Leçon 1 : Prolégomènes

Leçon 2 : La liberté d’entreprendre

Section 1 : La liberté d’entreprendre

I - En droit interne
II - En droit européen
A - Contenu de ces libertés
B - Portée de ces libertés

Section 2 : La liberté contractuelle

Section 3 : La protection contractuelle de l’activité commerciale – les clauses encadrant la concurrence
I - Typologie des clauses encadrant et limitant la concurrence
II - Le régime de la clause de non concurrence
A - Conditions de validité
B - Circulation de la clause de non-concurrence
C - Violation de la clause de non concurrence

Leçon 3 : L'acte de commerce

Section 1 : Les critères de l'acte de commerce
I - Les actes de commerce par nature
A - Les actes de commerce par la forme
1°) Les lettres de change
2°) Les sociétés commerciales par la forme
B - Les actes de commerce par l’objet
1°) L’achat pour revendre
2°) Les opérations d’entremise
3°) La banque et les opérations financières
C. Les actes de commerce en entreprise
1°) La nature de l’activité
2°) L’exigence d’actes faits « en entreprise »
II - Les actes de commerce par accessoire
A - La commercialité par accessoire des obligations contractuelles
B - La commercialité par accessoire des obligations extra-contractuelles

Section 2 : Le régime des actes de commerce
I - Les règles applicables aux actes de commerce
A - Les actes de commerce passés entre toutes personnes
B - Les actes de commerce passés entre commerçants
II - Les règles applicables aux actes mixtes

Leçon 4 : Le commerçant

Section 1 : La qualification de commerçant
I - Le commerçant, personne physique
A - L’accomplissement d’actes de commerce
B - L’exercice à titre professionnel
C - L’exercice à titre indépendant
II - Le commerçant, personne morale
A - Les personnes morales commerciales par l’objet
B - Les personnes morales commerciales par la forme
C - Les personnes morales non commerçantes

Section 2 : L’accès à la profession de commerçant
I - Les limites résultant d’une incapacité
A - L'incapacité des mineurs
B - L'incapacité des majeurs protégés
II - Les limites tenant à une incompatibilité ou à une interdiction

Section 3 : Les effets attachés à la qualité de commerçant
I - Les obligations découlant de la qualité de commerçant
A - L’obligation d’immatriculation au registre du commerce
B – Les conséquences découlant de l'exercice d'une activité commerciale
1°) Les obligations découlant de l'état de commerçant
2°) La protection offerte au commerçant
II - Le statut du conjoint du commerçant

Leçon 5 : L’interdiction de la concurrence déloyale et des pratiques anticoncurrentielles

Section 1 : L’interdiction de la concurrence déloyale
I - Les actes de concurrence déloyale
A - Le dénigrement d’un concurrent
1°) Des informations de nature à jeter le discrédit
2°) Des informations portées à la connaissance du public
3°) Des informations visant une victime identifiable
B - La création d’une confusion dans l’esprit de la clientèle
C - La désorganisation de l’entreprise d’un concurrent
D - Le parasitisme
II - L’action en concurrence déloyale

Section 2 – Les pratiques anticoncurrentielles et le contrôle des concentrations
I - Les ententes
II - L’interdiction des abus de position économique
A - L’abus de position dominante
B - L’abus de dépendance économique
III - Les prix abusivement bas
IV - Sanction des pratiques anti-concurrentielles
V - Le contrôle des concentrations

Leçon 6 – Le fonds de commerce

Section 1 – La notion de fonds de commerce
I - La nature du fonds de commerce
II - Les éléments du fonds de commerce
A - La clientèle, finalité du fonds de commerce
B - Les éléments incorporels du fonds de commerce
1°) Les droits de clientèle
a) Les droits de propriété intellectuelle
b) Le nom commercial
c) L’enseigne
2°) Le droit au bail
C - Les éléments corporels

Section 2 - Les opérations portant sur le fonds de commerce
I - La cession du fonds de commerce
A - La conclusion du contrat de cession de fonds de commerce
1°) Les conditions de fond
2°) Les conditions de forme
3°) La protection des créanciers du cédant
B - Les effets de la cession de fonds de commerce
1°) Les obligations des parties
2°) Les garanties du cédant
II - Le nantissement du fonds de commerce
1°) La constitution du nantissement
2°) Les effets du nantissement de fonds de commerce
a) La garantie de paiement
b) La conservation de l’assiette de la garantie
3°) L’extinction du nantissement
III - La location-gérance du fonde de commerce
A - La conclusion du contrat
B - Les effets du contrat

Leçon 7 : Le bail commercial

Section 1 : Les conditions d’application du statut des baux commerciaux
I - Conditions relatives au bail
II - Conditions relatives aux locaux
III - Conditions relatives au fonds exploité
IV - Conditions relatives aux preneurs
V - Conditions relatives au bailleur

Section 2 : L’exécution du bail commercial
I - Obligations des parties
A - Obligations du bailleur
B - Obligation du preneur
1°) Payer le loyer
2°) Jouir paisiblement des locaux
3°) Respecter la destination contractuelle des lieux
II - Durée du bail
III. Opérations contractuelles portant sur le bail
A - Sous-location
B - Cession de bail
C - Transmission universelle de patrimoine

Section 3 : Droit au renouvellement
I - Conditions du droit au renouvellement
II - Renouvellement du bail
III - Refus de renouvellement

Leçon 8 – La distribution des produits et des services

Section 1 : Les contrats d’intermédiation
I - Les courtiers
II - Les commissionnaires
III - Les agents commerciaux

Section 2 : Le recours à des revendeurs et la mise en place d’un réseau de distribution
I - Caractéristiques communes et réglementation
II - Principaux contrats de distribution
A - Le contrat d’approvisionnement exclusif
B - Le contrat de concession exclusive
C - Le contrat de franchise
D – Le contrat de distribution sélective

Leçon 9 : L’encadrement des pratiques commerciales entre les professionnels

Section 1 : La transparence des pratiques commerciales
I – La transparence dans la négociation commerciale
II - La « transparence » contractuelle
III - L’obligation d’émettre une facture

Section 2 : Les pratiques commerciales interdites entre professionnels

Section 3 : Les pratiques commerciales encadrées – les enchères inversées

Section 4 : La prohibition des pratiques abusives
I - La rupture brutale de relations commerciales établies
II - Les clauses créant un déséquilibre significatif
III. La sanction des comportements « abusif »

Leçon 10 – Les litiges commerciaux et les difficultés de l'entreprise

Section 1 : Le règlement des litiges entre commerçants
I - Le règlement des litiges par le tribunal de commerce
A - Le débat relatif aux tribunaux de commerce
B - L’organisation des tribunaux de commerce
C - La compétence du tribunal de commerce
II - Le règlement des litiges par le recours à l’arbitrage

Section 2 : Le règlement des difficultés des commerçants
I – L'évolution du droit de la faillite
II – Les dispositifs de traitement des difficultés des entreprises
A - Les modes alternatifs de traitement des difficultés
B - Le traitement par la procédure collective