Tricoire Emmanuel - Portail Universitaire du droit

Emmanuel Tricoire

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.

Ecole de droit de Toulouse - Recherche

Actualités PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL

JOURNÉE D'ÉTUDE

Image et place des femmes dans les médias

1fév.2018

Les stéréotypes ont-ils la vie dure ?

Organisé par le groupe « Femmes et Médias » dans le cadre des Débats du Master II Médias de l’Université Toulouse 1 Capitole

Toulouse

ActualitésPUBLICATIONSENCADREMENT DOCTORAL

THESE
L'extracommercialité, soutenue en 2002 à Toulouse 1 sous la direction de Bernard Beignier
Emmanuel Tricoire, Philippe Le Tourneau, Jérôme Fischer, Principaux contrats civils et commerciaux, Ellipses, 2005, Tout le droit, 333 p.
Emmanuel Tricoire, Bernard Beignier, L'extracommercialité,, 2002, 556 p.
Emmanuel Tricoire, « La pratique du mandat de dépôt en matière de comparutions immédiates », Comparutions immédiates, quelle justice ? : regards citoyens sur une justice du quotidien, Erès, 2012
Emmanuel Tricoire, « L'image du rockeur », Droit et rock, Dalloz, 2011
Emmanuel Tricoire, Bernard Beignier, « La protection pénale des personnes contre les médias », Traité de droit de la presse et des médias, Litec, 2009, pp. 775
Emmanuel Tricoire, « La responsabilité du fait des choses immatérielles », Libre droit : mélanges en l'honneur de Philippe Le Tourneau, Dalloz, 2008, pp. 983-1002
Emmanuel Tricoire, « Commentaire de l'article 16-1 du code civil », Travaux dirigés d'introduction au droit, PUF, 2004, pp. 201
Emmanuel Tricoire, Gabriel Roujou de Boubée, Catherine Ginestet, Solange Mirabail, « Panorama Droit pénal octobre 2023-octobre 2024 », Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation, Dalloz , 2024, n°41, pp. 2031-2032
Emmanuel Tricoire, Gabriel Roujou de Boubée, Thierry Garé, Catherine Ginestet, Solange Mirabail, « Droit pénal », Recueil Dalloz, Dalloz , 2022, n°41, p. 2118
Emmanuel Tricoire, Gabriel Roujou de Boubée, Thierry Garé, Catherine Ginestet, Marie-Hélène Gozzi, « Droit pénal », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°41, p. 2109
Emmanuel Tricoire, Gabriel Roujou de Boubée, Catherine Ginestet, Marie-Hélène Gozzi, Solange Mirabail, « Droit pénal », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°42, p. 2367
Emmanuel Tricoire, Gabriel Roujou de Boubée, Thierry Garé, Catherine Ginestet, Marie-Hélène Gozzi, « Droit pénal », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°42, p. 2320
Emmanuel Tricoire, Thierry Garé, Catherine Ginestet, Solange Mirabail, « Droit pénal », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°41, p. 2259
Emmanuel Tricoire, Thierry Garé, Catherine Ginestet, Marie-Hélène Gozzi, Solange Mirabail, « Droit pénal », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°43, p. 2501
Emmanuel Tricoire, « La loi sur la garde à vue n'est pas en conformité avec la convention européenne des droits de l'homme », Le Monde.fr, Le Monde.fr, 2011
Emmanuel Tricoire, « Observations sur Cass., 1ère civ., 6 octobre 2011, n° 10-21.822 et n° 10-21.823 », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, 2011, p. 1227
Emmanuel Tricoire, « Observations sur Cass., crim., 16 février 2010, n° 09-81.492 », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, 2010, p. 1258
Emmanuel Tricoire, « Retour sur le Paradis », Revue Lamy Droit de l'immatériel, Lamy, 2009
Emmanuel Tricoire, « La détention provisoire entre ordre public et opinion publique : note sur CA Montpellier, ch. instr., 6 octobre 2009 », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, 2009, p. 508
Emmanuel Tricoire, « Observations sur Cass., crim., 6 janvier 2009, 21 janvier 2009 et 26 mai 2009 », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, 2009, n°508
Emmanuel Tricoire, « Observations sur Cass., crim., 6 février 2007 et 30 mai 2007 », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, 2007, n°210
Emmanuel Tricoire, Bernard Beignier, « Les universités et le droit d'auteur : quels droits ? quels débiteurs ? quels bénéficiaires ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°10, p. 668
Emmanuel Tricoire, « L'oeuvre orpheline : réflexions sur la paternité en droit d'auteur », Revue Lamy Droit civil, Lamy, 2006
Emmanuel Tricoire, « Observations sur Cass., 1ère civ., 30 mai 2006, n° 04-17.102 et n° 05-14.930 », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, 2006, n°190
Emmanuel Tricoire, « Observations sur Cass., 2ème civ., 4 novembre 2004 », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, 2005, n°12, p. 143
Emmanuel Tricoire, « Définition de la faute lourde en matière de contrat de transport : note sous Cass., com., 28 juin 2005 », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, 2005, p. 2022
Emmanuel Tricoire, « Les biens contrefaits sont hors du commerce : note sous Cass., com., 24 septembre 2003 », Les Petites affiches, , 2004, p. 13
Emmanuel Tricoire, « Observations sur Cass., 2ème civ., 5 juin 2003 et Cass., ass., 7 mai 2004 », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, 2004, p. 147
Emmanuel Tricoire, Jean-Claude Marty, « Observations sur Cass., crim., 20 mai 2003 », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, 2004, n°5, p. 147
Emmanuel Tricoire, « Droit patrimonial au nom : note sous Cass., com., 6 mai 2003 », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, 2003, p. 1885
Emmanuel Tricoire, « Observations sur CA Toulouse, 10 décembre 2002 et Cass., 1ère civ., 3 avril 2002 », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, 2003, p. 126
Emmanuel Tricoire, « Observations sur CA Toulouse, 15 avril 2003 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2003, n°2
Emmanuel Tricoire, « Observations sur CA Toulouse, 13 juin 2002 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2003, n°1
Emmanuel Tricoire, « Observations sur CA Toulouse, 16 mars 2000 », Cahiers de jurisprudence d'Aquitaine et Midi-Pyrénées, Centre de recherche pour l'utilisation de l'informatique juridique/Association informatique juridique de Toulouse-Midi-Pyrénées/Observatoire de jurisprudence du Centre de recherche et d'analyse juridique, 2001, n°2
Emmanuel Tricoire, « Image et place des femmes dans les médias », le 01 février 2018

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Yacine Lazri, L'influence de la volonté du mineur en droit pénal, thèse soutenue en 2022 à Toulouse 1
L'influence constitue un procédé prégnant dans la société. Que celle-ci soit bienveillante ou non, intentionnelle ou non, les conséquences qu'elle induit peuvent avoir des répercussions sur le comportement d'un être en construction : le mineur. A ce titre, dès lors que ces comportements peuvent avoir une corrélation avec le droit pénal, ce dernier doit pouvoir prendre en considération ces agissements en tenant compte d'un élément intentionnel qui aurait pu être corrompu par une influence néfaste à l'expression même de la volonté du mineur et ce, qu'il soit auteur ou victime d'une infraction. Ne bénéficiant d'aucune assise en droit pénal, l'influence ne peut, pour autant, pas être qualifiée de "notion". En effet, sans définition propre, sans débat l'entourant et plus largement la consacrant, l'influence doit trouver sa place dans le vocable juridique et judiciaire par le biais d'une politique criminelle davantage tournée vers l'aspect cérébral des agents mis en confrontation.
Jonathan Mény, La propriété sur les mots, thèse en cours depuis 2021 en co-direction avec Alexandra Mendoza-caminade
L'originalité de mots ou de très courtes suites de mots, formant par exemple des titres d'uvres ou des slogans, semble appréciée de manière imprévisible par les juges. Cela crée une situation d'insécurité juridique dans la mesure où l'originalité implique l'existence d'un droit de propriété intellectuelle : le droit d'auteur. Les créations verbales font l'objet de prétentions tant en matière de propriété littéraire et artistique en tant qu'uvres de l'esprit , qu'en matière de propriété industrielle et commerciale par exemple en tant que marques verbales de produits et services. Il paraît à la fois nécessaire de proposer des critères objectifs de caractérisation de l'originalité d'un mot ou d'une très courte suite de mots et d'étudier l'articulation entre les différentes protections dont peuvent faire l'objet les mots.
Sarah Noviant, La protection par le droit d'auteur de l'œuvre de spectacle vivant : contribution à l'étude de la notion de forme, thèse soutenue en 2013 à Toulouse 1
La pratique actuelle des arts du spectacle témoigne d’une compénétration des disciplines artistiques. Souvent pluridisciplinaire, le spectacle d’aujourd’hui s’emploie à gommer les frontières traditionnelles entre les arts, voire à les dépasser en proposant des formes hybrides de production. De l’abandon du théâtre de répertoire à la danse minimaliste, en passant par la performance, les œuvres scéniques remettent en cause les conventions entre artistes et spectateurs, revisitent les notions de forme ainsi que de genre artistique et renouvellent la fonction de l’auteur. Or ce seul constat suffit à justifier d’entreprendre l’étude de ces pratiques artistiques dans le champ du droit et notamment du droit d’auteur. En tant que droit de l’art, le droit d’auteur demeure la terre d’élection des œuvres artistiques. Il permet ainsi aux créateurs de se prévaloir de droits de propriété intellectuelle sur le bien immatériel que constitue leur création intellectuelle. Mais la protection du droit d’auteur n’en demeure pas moins subordonnée au respect de conditions strictes mises à la charge des œuvres candidates. Aussi faut-il déterminer l’aptitude des œuvres scéniques actuelles, qualifiées dans le champ de l’art d’œuvres de spectacle vivant, à satisfaire les exigences formulées par le droit d’auteur dont l’objet est circonscrit aux œuvres de l’esprit. Le caractère éphémère des œuvres en cause, leur immatérialité, leur contemporanéité sont-ils autant de raisons de renoncer à leur intégration dans le champ du droit d’auteur ou, au contraire, suffit-il de constater l’existence d’une création dans l’univers des formes pour envisager cette intégration ? La réflexion sera ainsi centrée sur la condition première de l’existence du droit d’auteur : la forme. Celle par laquelle toute chose acquiert une existence réelle. Une fois conduite, cette réflexion permettra alors de mesurer l’applicabilité du régime juridique de l’œuvre de l’esprit aux œuvres en cause. Souvent conçues sur la base d’un mode de création collectif, les œuvres de spectacle vivant conduisent à s’interroger sur les qualifications légales applicables aux créations plurales. L’analyse de l’œuvre de spectacle vivant est ainsi l’occasion de revisiter les fondamentaux du droit d’auteur.
Catherine Zemmouri, La protection du secret des sources du journaliste, thèse soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Arnaud Mercier, membres du jury : Agnès Granchet, Valérie Jeanne-Perrier et Alexandre Joux
La liberté d’expression et de communication est une liberté fondamentale est un des éléments clé de la démocratie. Elle est donc à ce titre depuis longtemps protégée, pourtant l’un de ses piliers, la protection du secret des sources du journaliste a longtemps été ignorée et n’est aujourd’hui encore qu’imparfaitement reconnue. Cet état de fait est principalement lié à des raisons politiques. Ce refus et cette reconnaissance partielle et tardive s’expliquent beaucoup par le fait que les enquêtes journalistiques d’intérêt public peuvent viser potentiellement des hommes politiques. Une reconnaissance imparfaite qui peut être aujourd’hui neutralisée par les moyens modernes de surveillance de plus en plus performants tel que le logiciel Pegasus. Cette bataille, qui oppose les journalistes aux pouvoirs publics, aux grandes entreprises privées voire aux organisations criminelles cherchant à connaître la source d’une enquête journalistique, est particulièrement déséquilibrée. Ce qui explique pourquoi malgré les décisions constamment favorables de la CEDH concernant la protection des sources le modèle français laisse toujours à désirer. Pourtant, une réelle protection serait possible, il n’est qu’à observer ce qui existe dans certains États comme la Belgique ou la protection des sources est effective et exemplaire. Cette évolution du modèle français est plus que nécessaire, car comme l’affirme la Cour européenne des droits de l’Homme, les journalistes sont « les chiens de garde » de la démocratie.