Organisé par le groupe « Femmes et Médias » dans le cadre des Débats du Master II Médias de l’Université Toulouse 1 Capitole

L'influence constitue un procédé prégnant dans la société. Que celle-ci soit bienveillante ou non, intentionnelle ou non, les conséquences qu'elle induit peuvent avoir des répercussions sur le comportement d'un être en construction : le mineur. A ce titre, dès lors que ces comportements peuvent avoir une corrélation avec le droit pénal, ce dernier doit pouvoir prendre en considération ces agissements en tenant compte d'un élément intentionnel qui aurait pu être corrompu par une influence néfaste à l'expression même de la volonté du mineur et ce, qu'il soit auteur ou victime d'une infraction. Ne bénéficiant d'aucune assise en droit pénal, l'influence ne peut, pour autant, pas être qualifiée de "notion". En effet, sans définition propre, sans débat l'entourant et plus largement la consacrant, l'influence doit trouver sa place dans le vocable juridique et judiciaire par le biais d'une politique criminelle davantage tournée vers l'aspect cérébral des agents mis en confrontation.

L'originalité de mots ou de très courtes suites de mots, formant par exemple des titres d'œuvres ou des slogans, semble appréciée de manière imprévisible par les juges. Cela crée une situation d'insécurité juridique dans la mesure où l'originalité implique l'existence d'un droit de propriété intellectuelle : le droit d'auteur. Les créations verbales font l'objet de prétentions tant en matière de propriété littéraire et artistique – en tant qu'œuvres de l'esprit –, qu'en matière de propriété industrielle et commerciale – par exemple en tant que marques verbales de produits et services. Il paraît à la fois nécessaire de proposer des critères objectifs de caractérisation de l'originalité d'un mot ou d'une très courte suite de mots et d'étudier l'articulation entre les différentes protections dont peuvent faire l'objet les mots.

La pratique actuelle des arts du spectacle témoigne d’une compénétration des disciplines artistiques. Souvent pluridisciplinaire, le spectacle d’aujourd’hui s’emploie à gommer les frontières traditionnelles entre les arts, voire à les dépasser en proposant des formes hybrides de production. De l’abandon du théâtre de répertoire à la danse minimaliste, en passant par la performance, les œuvres scéniques remettent en cause les conventions entre artistes et spectateurs, revisitent les notions de forme ainsi que de genre artistique et renouvellent la fonction de l’auteur. Or ce seul constat suffit à justifier d’entreprendre l’étude de ces pratiques artistiques dans le champ du droit et notamment du droit d’auteur. En tant que droit de l’art, le droit d’auteur demeure la terre d’élection des œuvres artistiques. Il permet ainsi aux créateurs de se prévaloir de droits de propriété intellectuelle sur le bien immatériel que constitue leur création intellectuelle. Mais la protection du droit d’auteur n’en demeure pas moins subordonnée au respect de conditions strictes mises à la charge des œuvres candidates. Aussi faut-il déterminer l’aptitude des œuvres scéniques actuelles, qualifiées dans le champ de l’art d’œuvres de spectacle vivant, à satisfaire les exigences formulées par le droit d’auteur dont l’objet est circonscrit aux œuvres de l’esprit. Le caractère éphémère des œuvres en cause, leur immatérialité, leur contemporanéité sont-ils autant de raisons de renoncer à leur intégration dans le champ du droit d’auteur ou, au contraire, suffit-il de constater l’existence d’une création dans l’univers des formes pour envisager cette intégration ? La réflexion sera ainsi centrée sur la condition première de l’existence du droit d’auteur : la forme. Celle par laquelle toute chose acquiert une existence réelle. Une fois conduite, cette réflexion permettra alors de mesurer l’applicabilité du régime juridique de l’œuvre de l’esprit aux œuvres en cause. Souvent conçues sur la base d’un mode de création collectif, les œuvres de spectacle vivant conduisent à s’interroger sur les qualifications légales applicables aux créations plurales. L’analyse de l’œuvre de spectacle vivant est ainsi l’occasion de revisiter les fondamentaux du droit d’auteur.

La liberté d’expression et de communication est une liberté fondamentale est un des éléments clé de la démocratie. Elle est donc à ce titre depuis longtemps protégée, pourtant l’un de ses piliers, la protection du secret des sources du journaliste a longtemps été ignorée et n’est aujourd’hui encore qu’imparfaitement reconnue. Cet état de fait est principalement lié à des raisons politiques. Ce refus et cette reconnaissance partielle et tardive s’expliquent beaucoup par le fait que les enquêtes journalistiques d’intérêt public peuvent viser potentiellement des hommes politiques. Une reconnaissance imparfaite qui peut être aujourd’hui neutralisée par les moyens modernes de surveillance de plus en plus performants tel que le logiciel Pegasus. Cette bataille, qui oppose les journalistes aux pouvoirs publics, aux grandes entreprises privées voire aux organisations criminelles cherchant à connaître la source d’une enquête journalistique, est particulièrement déséquilibrée. Ce qui explique pourquoi malgré les décisions constamment favorables de la CEDH concernant la protection des sources le modèle français laisse toujours à désirer. Pourtant, une réelle protection serait possible, il n’est qu’à observer ce qui existe dans certains États comme la Belgique ou la protection des sources est effective et exemplaire. Cette évolution du modèle français est plus que nécessaire, car comme l’affirme la Cour européenne des droits de l’Homme, les journalistes sont « les chiens de garde » de la démocratie.