Le code civil envisage la compensation exclusivement comme un paiement automatique d'obligations réciproques entre deux personnes. En conséquence, comme le paiement, elle doit être prohibée lorsqu'elle porterait atteinte a des droits acquis à des tiers sur l'une des obligations en cause, tels ceux du cessionnaire ou d'un créancier saisissant qu'envisage expressément mais non exhaustivement le code civil. Cette conception légale est trop restrictive. Lorsqu'il existe entre les obligations réciproques un lien de connexité (dont il conviendra de définir la nature et les caractères), la compensation n'est plus un simple paiement mais permet la réalisation d'une véritable garantie opposable aux tiers, qui puise son fondement dans cette connexité. Une telle compensation, qui dépasse la conception légale, s'intègre parfaitement dans la logique du droit des obligations et des suretés. Elle apparait elle-même comme une sureté, particulièrement efficace en raison de son mécanisme, et réalisera ses effets nonobstant les droits pouvant appartenir à des tiers.

Organisé pour l’Antenne de Droit de Laval - Le Mans Université par Madame Rana Chaaban, Maître de conférences