Bernard Audit

Professeur honoraire
Droit privé et sciences criminelles.
Université Paris Panthéon-Assas

PARUTION

Tintin en droit

Regards de juristes sur Les Aventures de Tintin

Le présent ouvrage entend offrir aux lectrices et aux lecteurs une série de points de vue sur différents aspects de l’œuvre,...

  LexisNexis
04 / 2024

PARUTION

Mélanges en l'honneur du Professeur Bertrand Ancel

Le droit à l'épreuve des siècles et des frontières

Par la variété des contributions françaises et étrangères qui le composent, le présent recueil entend rendre hommage à un maître...

  LGDJ
10 / 2018

PARUTION

Droit international privé

Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique...

  LGDJ
09 / 2018

PARUTION

L'organisation de la concurrence internationale des juridictions

La compétence face à la mondialisation économique

Aussi noble et ancienne soit-elle, l'organisation de la justice n'a pas été épargnée par la mondialisation. Au contraire, elle...

  Economica
11 / 2016

  • Bernard Audit, Louis d' Avout, Droit international privé, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2022, 1301 p.  

    Le droit international privé embrasse l'ensemble des relations entre les particuliers (personnes physiques et morales), d'ordre économique ou personnel, qui se nouent au travers des frontières. Traditionnellement réputée pour la réflexion théorique que suscite son objet principal, les conflits de lois dans l'espace, la discipline a également acquis une importance pratique à la mesure du développement contemporain des échanges internationaux de toute nature. En introduction sont présentées les sources de la matière, au sein desquelles le droit européen a pris aujourd'hui la place prépondérante, ainsi que les notions fondamentales concernant le droit de la nationalité et le statut des étrangers. La première partie de l'ouvrage traite, d'une part, de la détermination du droit applicable à une situation internationale (principes et méthodes de solution des conflits de lois), d'autre part, du contentieux privé international ou conflits de juridictions dans leurs différents aspects : compétence internationale des tribunaux nationaux, éléments de procédure spécifiques, reconnaissance et exécution des jugements étrangers. La seconde partie expose l'application de l'ensemble des règles précédentes dans les branches particulières du droit privé, distinguant les relations extra-patrimoniales (personnes et rapports de famille), patrimoniales (biens, délits, contrats, régimes matrimoniaux, successions) et d'affaires (activités internationales des sociétés, procédures d'insolvabilité, arbitrage commercial international). L'ouvrage a été conçu aussi bien pour les étudiants et jeunes chercheurs, que pour les praticiens. Il est à jour des règlements les plus récents de l'Union européenne

    Bernard Audit, Louis d' Avout, Droit international privé, 8e éd., LGDJ-Lextenso, 2018, 1213 p. 

    Bernard Audit, Louis d' Avout, Droit international privé, Economica, 2013, Corpus ( Droit privé ), 1140 p. 

    Bernard Audit, Louis d' Avout, Droit international privé, 6e éd., Economica, 2010, Corpus ( Droit privé ), 1013 p. 

    Bernard Audit, Le droit international privé en quête d'universalité : cours général (2001), M. Nijhoff, 2008, Recueil des Cours    

    Le Droit international privé en Quête d’Universalité Cours général (2001) Bernard Audit Bernard Audit, professeur à l’Université Paris II (Panthéon-Assas), place son cours général de droit international privé sous le signe de la quête de l’universalité. Le professeur Audit rappelle que bien que l’universalisme classique se heurte à la diversité du droit et de ses solutions et qu’un droit international privé uniforme soit sans doute une chimère, il existe un modèle commun de droit international privé qui, s’il est d’origine occidental, s’est imposé à peu près partout. Ce modèle repose sur plusieurs postulats : l’existence des relations internationales, la reconnaissance aux institutions et mécanismes sociaux étrangers du caractère de droit, l’admission des étrangers à la jouissance des droits, le caractère interétatique du droit international privé, et la distinction du conflit de lois et du conflit de juridictions. Le professeur Audit s’attache, dans une première partie, à vérifier la diffusion de ce modèle commun à travers le monde, en procédant à un examen des sources du droit international privé, à propos desquelles l’auteur constate qu’elles présentent une large unité formelle. Le professeur Audit entreprend dans les développements suivants de prendre la mesure exacte de l’uniformité des solutions derrière cette convergence formelle, et ainsi des limites de l’universalité ou de la tâche qui reste à accomplir, qu ce soit en matière de conflits de lois ou de conflits de juridictions.

    Bernard Audit, Bertrand Ancel, Jean-Pierre Ancel, Vers de nouveaux équilibres entre ordres juridiques: liber amicorum Hélène Gaudemet-Tallon, Dalloz, 2008, 839 p. 

    Bernard Audit, Droit international privé, 5e éd., Economica, 2008, Corpus ( Droit privé ), 971 p. 

    Bernard Audit, Le caractère fonctionnel de la règle de conflit , Brill, 2008, Recueil des Cours   

    Bernard Audit, Droit international privé, 4e éd., Economica, 2006, Corpus ( Droit privé ), 930 p. 

    Bernard Audit, Droit international privé, 3e éd., Economica, 2000, Droit civil, 973 p.  

    Bernard Audit, Droit international privé, 2e éd., Economica, 1997, Collection Droit civil ( Série Enseignement ), 944 p.  

    Bernard Audit, Droit international privé, Économica, 1991, Collection Droit civil ( Série Enseignement ), 904 p.  

    Bernard Audit, La vente internationale de marchandises: Convention des Nations-Unies du 11 avril 1980, LGDJ, 1990, Droit des affaires, 224 p.  

    Bernard Audit, Frederick Alexander Mann, José Sette Câmara, The doctrine of international juridiction revisited after twenty years, M. Nijhoff, 1985, 397 p. 

    Bernard Audit, Les Accords d'Alger du 19 janvier 1981 tendant au règglement des différends entre les Etats-Unis et l'Iran, Editions techniques, 1981 

    Bernard Audit, La fraude à la loi, Dalloz, 1974, Bibliothèque de droit international privé, 477 p. 

    Bernard Audit, Yvon Loussouarn, La fraude à la loi: thèse pour le doctorat en droit présentée et soutenue le 26 janvier 1971, 1974, 477 p. 

  • Bernard Audit, « Recueil des cours - Académie de Droit International de La Haye », - Notes bibliogr., Le Caractère fonctionnel de la crise de conflit sur la "crise" des conflits de lois, M. Nijhoff, 1985, pp. - 

  • Bernard Audit, préface à François Mailhé, L'organisation de la concurrence internationale des juridictions: la compétence face à la mondialisation économique, Economica, 2016, Recherches juridiques, 584 p. 

    Bernard Audit, préface à Elena-Alina Oprea, Droit de l'Union européenne et lois de police, L'Harmattan, 2015, Logiques juridiques, 514 p.   

    Bernard Audit, préface à Estelle Fohrer-Dedeurwaerder, La prise en considération des normes étrangères, LGDJ, 2008, Bibliothèque de droit privé, 570 p. 

    Bernard Audit, préface à Agnès Mirandes, La compétence inter-étatique et internationale des tribunaux en droit des États-Unis, Economica, 2002, - p. 

    Bernard Audit, préface à Alexandre Malan, La concurrence des conventions d'unification des règles de conflit de lois, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2002, Institut de droit des affaires, 576 p. 

    Bernard Audit, préface à Jean-Claude Magendie, E. Allan Farnworth, Horatia Muir Watt, L'américanisation du droit, Dalloz, 2001, 399 p.  

  • Bernard Audit, « Christian Larroumet (1939-2021) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2021, n°30, p. 1589 

    Bernard Audit, « BASEDOW (J.), FERNANDEZ ARROYO (D.P.) et MORENO RODRIGUEZ (J.A.), (Coord.), Como se codifica hoy el derecho comercial internacional ? », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2011, n°01, p. 195 

    Bernard Audit, « Compétence internationale des tribunaux français : droit commun, règlement Bruxelles II bis et litispendance », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°01, p. 58 

    Bernard Audit, « La vente internationale : le droit matériel uniforme (CVIM) », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l’Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion, France) , 2009, n°09, pp. 5-13   

    Bernard Audit, « Vers la consécration du caractère facultatif du for de la nationalité française du demandeur (article 14 du code civil) ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°36, p. 2548 

    Bernard Audit, « La fin attendue d'une anomalie jurisprudentielle : retour à la lettre de l'article 15 du code civil », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°27, p. 1846 

    Bernard Audit, « Le droit français s'applique à l'action en concurrence déloyale fondée sur la diffusion en France de journaux étrangers », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°17, p. 1389 

    Bernard Audit, « Mesures probatoire et conservatoire d'expertise in futurum ordonnées par le juge français des référés à une société anglaise et clause d'arbitrage », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°17, p. 1390 

    Bernard Audit, « Loi applicable au contrat d'intermédiaire chargé de négocier le transfert d'un joueur de football », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°17, p. 1391 

    Bernard Audit, « Application de la Convention de Bruxelles au litige opposant une société néerlandaise à une banque néerlandaise au sujet d'une lettre de confort », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°17, p. 1392 

    Bernard Audit, « Notions d'exploitation d'une succursale et de demandes connexes et reconventionnelles selon la Convention de Bruxelles », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°17, p. 1393 

    Bernard Audit, « Loi applicable à une lettre d'intention inexécutée et rédigée en France par une société-mère étrangère au bénéfice d'une filiale française », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°17, p. 1394 

    Bernard Audit, « L'incompétence relevée d'office par une juridiction française dans le cadre d'un litige contractuel opposant deux citoyens allemands domiciliés en Allemagne à la date de l'appel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°17, p. 1396 

    Bernard Audit, « Difficultés d'application de la Convention de Rome et de l'art. 5-1° de la Convention de Bruxelles en matière de contrats de distribution », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°17, p. 1397 

    Bernard Audit, « Application de l'art. 6, 1°, de la Convention de Bruxelles et qualification des actions intentées respectivement contre les codéfendeurs », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°17, p. 1398 

    Bernard Audit, « Un enfant ne peut faire l'objet d'une adoption plénière si sa loi personnelle ne connaît pas cette institution », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°17, p. 1400 

    Bernard Audit, « Détermination de la juridiction compétente en vertu de l'art. 5-1° de la Convention de Bruxelles pour statuer sur les différentes conséquences d'un contrat d'agent commercial », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°17, p. 1401 

    Bernard Audit, Paul Lagarde, « Comité français de droit international privé », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 2001, n°01, p. 228 

    Bernard Audit, « Le contrat d'agent commercial est régi par la loi du pays dans lequel l'agent exerce son activité. Juridiction compétente en matière d'indemnité compensatrice prévue en cas de rupture du contrat d'agent commercial », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°33, p. 289 

    Bernard Audit, « Le juge français ne peut admettre une discrimination au détriment de l'épouse lors de la dissolution du mariage sur le fondement d'une loi suisse », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°33, p. 290 

    Bernard Audit, « Une clause attributive de juridiction figurant aux contrats de vente successifs mais non aux contrats de distribution est-elle applicable ? Compétence de la juridiction du pays dans lequel un concessionnaire exerce son activité », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°33, p. 291 

    Bernard Audit, « Rupture des négociations : compétence de la juridiction de l'Etat où doit être passé le contrat de vente », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°33, p. 292 

    Bernard Audit, « La créance d'un contrat de prêt contracté à Genève est soumise à la loi d'autonomie, tandis que la sûreté immobilière destinée à garantir cette créance est soumise à la loi de la situation des biens », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°33, p. 292 

    Bernard Audit, « Un litige opposant une société de droit néerlandais à une banque néerlandaise au sujet d'une lettre de confort émise par la première relative à une filiale de droit français entre-t-il dans le champ d'application de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968 ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°33, p. 293 

    Bernard Audit, « La loi qui annule le mariage a compétence pour régler les conséquences de la nullité. La conception française de l'ordre public international ne s'oppose pas à l'application d'une loi étrangère qui a pour effet de refuser la légitimité à l'enfant qui n'a ni titre ni possession d'état d'enfant légitime », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°33, p. 294 

    Bernard Audit, « Application de la loi du lieu du dommage malgré la localisation en dehors de ce lieu de certains éléments du fait générateur », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°33, p. 295 

    Bernard Audit, « Compétence du juge français et loi française applicable au litige où l'un au moins des défendeurs est français et où le contrat de concession commerciale présente les attaches les plus solides avec la France », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°31, p. 285 

    Bernard Audit, « Vol entre époux : opposabilité du divorce prononcé à l'étranger sur la propre demande du prévenu », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°31, p. 286 

    Bernard Audit, « La loi applicable au régime matrimonial est la loi du premier domicile conjugal souverainement déterminé par les juges du fond », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°31, p. 287 

    Bernard Audit, « En présence d'un acte de mariage comportant des stipulations propres à la culture indienne, les juges doivent rechercher si la volonté des époux n'a pas été d'adopter un régime matrimonial indien », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°31, p. 287 

    Bernard Audit, « Détermination de la loi applicable à la restitution du prix à la suite de la résolution d'une vente internationale de marchandises », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°31, p. 288 

    Bernard Audit, « Détermination de la loi applicable au régime matrimonial eu égard aux stipulations du contrat de mariage », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°31, p. 289 

    Bernard Audit, « Détermination du lieu d'exécution de l'obligation servant de base à une demande conformément au droit matériel qui régit l'obligation litigieuse selon les règles de conflit de lois de la juridiction saisie », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°31, p. 289 

    Bernard Audit, « Inopposabilité de la clause attributive de juridiction au-delà du terme prévu par le contrat qui la contient, même si les relations contractuelles sont poursuivies », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°31, p. 290 

    Bernard Audit, « Compétence des juridictions de l'Etat où la livraison doit s'effectuer dans le cadre d'une vente internationale de marchandises », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°30, p. 279 

    Bernard Audit, « Application de la loi du pays d'embauche au contrat de travail d'un salarié expatrié qui exécute son travail dans plusieurs pays », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°30, p. 281 

    Bernard Audit, « Compétence internationale en matière d'atteinte à la vie privée », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°30, p. 281 

    Bernard Audit, « Application du privilège de juridiction à une épouse française ayant engagé une procédure de divorce contre son mari libanais », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°30, p. 282 

    Bernard Audit, « Une fondation qui a son siège à New York n'est pas domiciliée sur le territoire d'un Etat partie à la convention de Bruxelles de 1968 même si elle a un établissement secondaire en Italie », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°30, p. 283 

    Bernard Audit, « Le droit international privé à la fin du XXe siècle : progrès ou recul », Société de législation comparée, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1998, pp. 421-448  

    Audit Bernard. Le droit international privé à la fin du XXe siècle : progrès ou recul. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 50 N°2, Avril-juin 1998. Etude de droit contemporain. pp. 421-448.

    Bernard Audit, « Définition de la succursale déterminant la compétence territoriale », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°19, p. 167 

    Bernard Audit, « Conflit de lois en matière d'exception d'incompétence internationale. Lorsqu'un litige porte sur plusieurs obligations qui découlent du même contrat, c'est l'obligation principale parmi ces obligations litigieuses qui est retenue pour l'application de l'article 5.1 de la Convention de Bruxelles du 27 sept. 1968 permettant d'assigner devant le tribunal du lieu d'exécution de l'obligation servant de fondement à la demande », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°19, p. 167 

    Bernard Audit, « La renonciation au privilège de juridiction de l'article 15 du code civil. Loi étrangère applicable à un contrat de vente en application de la Convention de La Haye du 15 juin 1955 », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°19, p. 168 

    Bernard Audit, « La licéité d'une clause attributive de compétence au profit d'une juridiction française doit être déterminée au regard de la seule loi française », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°19, p. 169 

    Bernard Audit, « La loi marocaine, qui prive la femme de tout secours pécuniaire bien que le divorce ne soit pas prononcé à ses torts, est manifestement incompatible avec l'ordre public international français », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°19, p. 170 

    Bernard Audit, « L'ordre public français s'oppose aux obstacles de nature religieuse qu'une loi étrangère établit à l'encontre de la liberté matrimoniale. Le mariage est nul lorsque les époux ne se sont prêtés à la cérémonie qu'en vue d'obtenir un résultat étranger à l'union matrimoniale », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°19, p. 171 

    Bernard Audit, « Le juge doit, au besoin d'office, se prononcer sur la loi compétente au regard de la Convention de La Haye du 15 juin 1955 sur la vente des objets mobiliers corporels », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°19, p. 171 

    Bernard Audit, « Rejet de la demande d'exequatur de la décision étrangère statuant sur la paternité d'un défendeur français et le condamnant à verser à l'enfant une pension alimentaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°19, p. 172 

    Bernard Audit, « Nullité du mariage pour cause de bigamie et effets du mariage putatif. Régime matrimonial applicable et prestation compensatoire attribuée en cas de nullité du mariage », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°19, p. 174 

    Bernard Audit, « Des effets de la nationalisation d'une société en France sur ses filiales de droit local suisse », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1995, n°03, p. 507 

    Bernard Audit, « S'agissant de déterminer la compétence des tribunaux français à l'égard de défendeurs de nationalité étrangère, le fait d'être propriétaire d'immeuble n'apporte ni preuve ni présomption que l'on y demeure », Recueil Dalloz, Dalloz , 1994, n°43, p. 351 

    Bernard Audit, « Les conditions de la litispendance internationale en matière de divorce », Recueil Dalloz, Dalloz , 1994, n°43, p. 352 

    Bernard Audit, « L'exception de connexité internationale, qui permet de soustraire à un tribunal français une demande pour laquelle il a compétence au profit d'une juridiction étrangère devant laquelle une demande connexe a été antérieurement portée, peut être retenue lorsqu'il existe un lien véritable entre les instances simultanément pendantes », Recueil Dalloz, Dalloz , 1994, n°43, p. 353 

    Bernard Audit, « Compétence de la juridiction française pour connaître du divorce d'une Française mariée aux Etats-Unis. Loi applicable à la garde des enfants », Recueil Dalloz, Dalloz , 1994, n°43, p. 354 

    Bernard Audit, « Toute juridiction étrangère est incompétente à l'égard d'un Français qui n'a pas renoncé au privilège de juridiction qui lui est reconnu par l'article 15 du code civil », Recueil Dalloz, Dalloz , 1994, n°43, p. 355 

    Bernard Audit, « Conflits de lois en matière de prescription extinctive d'une obligation contractuelle : renvoi de qualifications », Recueil Dalloz, Dalloz , 1994, n°43, p. 355 

    Bernard Audit, « La loi applicable aux rapports entre un mandataire français et un sous-mandataire monégasque en vue de la vente d'immeubles situés à Monaco », Recueil Dalloz, Dalloz , 1994, n°43, p. 357 

    Bernard Audit, « Les conditions de validité au fond du mariage sont déterminées par la loi personnelle des époux : nullité pour défaut de consentement du mariage contracté dans le seul but d'obtenir un titre de séjour en France », Recueil Dalloz, Dalloz , 1994, n°43, p. 357 

    Bernard Audit, « De la loi applicable au licenciement en France d'un salarié protégé par un employeur étranger », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1994, n°01, p. 69 

    Bernard Audit, « Le statut des biens culturels en droit international privé français », Société de législation comparée, Paris : Société de législation comparée et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1994, pp. 405-422  

    Audit Bernard. Le statut des biens culturels en droit international privé français. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 46 N°2, Avril-juin 1994. pp. 405-422.

    Bernard Audit, « Le défendeur à une action en garantie peut être attrait en vertu de l'art. 6, 2°, de la Convention de Bruxelles devant le tribunal saisi de la demande originaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°40, p. 348 

    Bernard Audit, « Compétence du tribunal saisi de la demande originaire en cas d'appel en garantie ou en intervention au sens de l'art. 6 de la Convention de Bruxelles du 27 sept. 1968 », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°40, p. 348 

    Bernard Audit, « Des époux marocains ayant choisi la nationalité française avant l'acte de répudiation, leur mariage ne peut être dissous que par application de la loi française et la reconnaissance de la répudiation de la femme est contraire à l'ordre public français », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°40, p. 349 

    Bernard Audit, « Action en déchéance de marque : compétence exclusive des juridictions de l'Etat sur le territoire duquel le dépôt ou l'enregistrement d'une marque a été demandé, effectué ou réputé avoir été effectué », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°40, p. 349 

    Bernard Audit, « Le contrat de sous-traitance relève du même ordre juridictionnel que le contrat principal lorsque les parties ont entendu lier leur accord au contrat principal de manière indiscutable », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°40, p. 350 

    Bernard Audit, « Le privilège de juridiction résultant de l'art. 15 c. civ. exclut toute compétence concurrente de la juridiction étrangère, dans la mesure où son bénéficiaire n'y a pas renoncé », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°40, p. 351 

    Bernard Audit, « La loi applicable au divorce d'époux de nationalités différentes qui n'ont pas de domicile commun en France est la loi désignée par la règle de conflit étrangère interprétée souverainement par les juges du fond », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°40, p. 351 

    Bernard Audit, « Appréciation souveraine des juges du fond quant à l'existence d'un risque grave présenté par le retour à l'étranger d'un enfant retenu illicitement en France », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°40, p. 352 

    Bernard Audit, « La demande d'exécution en France d'une décision belge condamnant, par défaut, une caution au paiement entre dans le champ d'application de la Convention de Bruxelles », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°40, p. 353 

    Bernard Audit, « Le contrôle de la compétence du juge étranger lorsque les plaideurs sont français et de la loi appliquée au fond par le juge étranger », Recueil Dalloz, Dalloz , 1992, n°18, p. 169 

    Bernard Audit, « La loi des effets du mariage a vocation à s'appliquer à la légitimation par l'effet du mariage et à la reconnaissance de paternité », Recueil Dalloz, Dalloz , 1992, n°18, p. 170 

    Bernard Audit, « Le droit d'agir en justice des personnes morales étrangères. Sanctions, en matière de changes, des opérations non déclarées ou non autorisées », Recueil Dalloz, Dalloz , 1992, n°17, p. 163 

    Bernard Audit, « En l'état de deux conventions successives, quid de la clause attributive de juridiction figurant dans la première et non dans la seconde. Loi applicable au contrat d'agent commercial. Juge compétent pour statuer sur l'action en validité d'une saisie conservatoire exécutée en France », Recueil Dalloz, Dalloz , 1992, n°17, p. 164 

    Bernard Audit, « Conditions de validité d'une clause attributive de juridiction figurant dans un contrat type annexé au contrat de base. Validité de la clause donnant un choix de juridictions au demandeur », Recueil Dalloz, Dalloz , 1992, n°17, p. 165 

    Bernard Audit, « Une succursale, une agence ou tout autre établissement au sens de l'art. 5 de la Convention de Bruxelles du 27 sept. 1968. Compétence du tribunal de commerce pour les actes de commerce réalisés par une association étrangère », Recueil Dalloz, Dalloz , 1992, n°17, p. 166 

    Bernard Audit, « Litispendance, connexité et lieu d'exécution de l'obligation litigieuse, au sens de la Convention de Bruxelles, en matière de paiement de commissions dues à un agent immobilier et à son mandataire pour la vente d'un terrain », Recueil Dalloz, Dalloz , 1992, n°17, p. 167 

    Bernard Audit, « Application de l'art. 14 c. civ. relatif au privilège de juridiction à une vente internationale entre la France et le Portugal. Détermination du tribunal français compétent », Recueil Dalloz, Dalloz , 1992, n°17, p. 167 

    Bernard Audit, « Du défaut de pouvoir du juge pour statuer sur la demande d'un Etat étranger fondée sur des dispositions de droit public », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1991, n°02, p. 378 

    Bernard Audit, « De la loi applicable à une donation entre époux », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, Sirey - Dalloz , 1991, n°01, p. 104 

    Bernard Audit, « Compétence internationale en matière de contrat de travail exécuté à l'étranger », Recueil Dalloz, Dalloz , 1990, n°31, p. 262 

    Bernard Audit, « Rattachement à la juridiction française d'un divorce entre époux algériens résidant en France », Recueil Dalloz, Dalloz , 1990, n°31, p. 263 

    Bernard Audit, « Compétence des juridictions française et marocaine en matière de contribution aux charges du mariage en cas de répudiation », Recueil Dalloz, Dalloz , 1990, n°31, p. 263 

    Bernard Audit, « Accident de la route survenu à l'étranger : articulation de la Convention de la Haye et de la loi française sur les accidents de la circulation », Recueil Dalloz, Dalloz , 1990, n°31, p. 265 

    Bernard Audit, « Application de la loi algérienne au divorce d'époux franco-algériens sans domicile commun », Recueil Dalloz, Dalloz , 1990, n°31, p. 265 

    Bernard Audit, « Loi applicable à la vente internationale d'objets mobiliers corporels (Convention de La Haye 15 juin 1955) et clause exclusive de garantie des vices cachés », Recueil Dalloz, Dalloz , 1990, n°31, p. 266 

    Bernard Audit, « Exequatur d'un jugement étranger reconnaissant un Français père d'un enfant allemand et le condamnant au paiement d'une pension alimentaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 1990, n°31, p. 267 

    Bernard Audit, « Intérêt à agir pour demander l'exequatur d'un jugement de divorce rendu à l'étranger et non susceptible d'exécution forcée en France », Recueil Dalloz, Dalloz , 1990, n°31, p. 268 

    Bernard Audit, « Droit moral d'auteur, coloriage des films et ordre public international », Recueil Dalloz, Dalloz , 1990, n°11, p. 152 

    Bernard Audit, « Flux et reflux de la crise des conflits de lois », A. Pédone, Paris : A. Pédone et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1988, pp. 59-77  

    Audit Bernard. Flux et reflux de la crise des conflits de lois. In: Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé, hors-série, 1988. Journée du Cinquantenaire. pp. 59-77.

    Bernard Audit, « Le second Restatement du conflit de lois aux Etats-Unis », A. Pédone, Paris : A. Pédone et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1980, pp. 29-57  

    Audit Bernard. Le second "Restatement" du conflit de lois aux Etats-Unis. In: Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé, 2e année, 1977. 1980. pp. 29-57.

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

  • François Mailhé, L'organisation de la concurrence internationale des juridictions : le droit de la compétence internationale face à la mondialisation économique, thèse soutenue en 2013 à Paris 2, membres du jury : Marie-Laure Niboyet, Étienne Pataut, Philippe Théry et Laurence Usunier      

    Selon une présentation classique, la compétence juridictionnelle n’aurait en droit international privé pour objet que de déterminer les hypothèses dans lesquelles l’Etat accepterait de mettre ses juridictions à disposition des justiciables. Cette présentation achoppe cependant sur deux évolutions du droit positif. D’une part, la réglementation de la compétence est en bonne partie internationalisée, et ne suis plus ce modèle. D’autre part, elle occulte le fort développement des juridictions non étatiques instituées pour le contentieux de droit privé et économique dont l’intervention est souvent articulée avec celle des juridictions étatiques comme la compétence le fait en droit interne.Ce double handicap descriptif s’explique par la place que l’Etat conserve au coeur de la théorie classique, une place héritée des théories publicistes du début du XXe siècle. Or, ni l’évolution de la théorie générale du droit international privé, ni surtout le droit positif ne justifie plus cette place centrale de l’Etat. Il faut donc revoir la théorie de la compétence internationale à l’aune du problème presque factuel auquel elle répond, la concurrence internationale des juridictions, et ainsi réintégrer en son sein les règles qui participent de sa résolution en organisant cette concurrence. La théorie renouvellée permet alors d’observer plus complètement l’organisation de la justice internationale de droit économique. Elle autorise en outre des propositions pour un régime plus efficace ou plus souple de la compétence internationale selon que cette concurrence internationale est ordonnée par une règlementation uniforme ou qu’il s’agit seulement de coopérer.

    Elena-Alina Oprea, Droit de l'Union européenne et lois de police, thèse soutenue en 2011 à Paris 2, membres du jury : Mathias Audit, Jean-Sylvestre Bergé, Dominique Bureau, Laurence Idot et Étienne Pataut    

    L’interaction du droit de l’Union européenne avec le droit international privé se manifeste avec une acuité particulière en matière de lois de police, continuant et renouvelant les discussions suscitées par celles-ci. La promotion des intérêts de l’Union européenne par ce mécanisme de DIP peut être facilement observée. Il reste que des questions peuvent surgir quant à l’aménagement, dans les systèmes juridiques nationaux, de l’articulation des lois de police de source nationale et européenne. Le transfert de certaines compétences des Etats membres vers l’Union, le rapprochement des législations des Etats membres ou le poids plus important accordé aux raisonnements et aux intérêts européens au moment de la qualification mettent en lumière une catégorie « lois de police » avec des contours nouveaux. La mise en oeuvre des lois de police porte, elle aussi, l’empreinte de l’influence du droit de l’Union européenne. L’intégration des données liées à la réalisation du marché intérieur entraîne une perturbation significative du mécanisme traditionnel des lois de police, accompagnée d’une diminution de l’efficacité de ces normes dans les relations entre les Etats membres. L’objectif de création, au sein de l’Union, d’un espace de liberté, de sécurité et de justice s’est matérialisé par la mise en place de corps de règles européennes de DIP dans diverses matières. La méthode des lois de police en ressort transformée, suite tant à la prise de position directe du législateur européen sur les conditions de son intervention, qu’en raison des évolutions enregistrées par d’autres méthodes concurrentes de droit international privé.

    Florian Dupuy, La protection de l'attente légitime des parties au contrat , thèse soutenue en 2007 à Paris 2  

    Le droit international des investissements a vu ces dernière années l'apparition de la notion d' "attente légitime". Elle est fréquemment employée dans de nombreuses sentences dans ce domaine, généralement pour préciser le contenu des obligations de l'Etat hôte à l'égard de l'investisseur étranger. Cette notion peur apparaître nouvelle. Pourtant, les préoccupations auxquelles elle répond sont anciennes : elles existent de longue date dans les ordres juridiques internes. Parmi ceux-là, les systèmes français, allemand et anglais, ont élaboré un certain nombre de notions qui présentent de fortes parentés à celle d'"attente légitime". Cette dernière ne procède certes ni directement ni exclusivement d'aucune des notions de droit interne dont on peut la rapprocher; pourtant celles-ci ont pu avoir une influence sur l'utilisation qui en est faite par les plaideurs et les arbitres. Il demeure que la notion d'attente légitime du droit international des investissements connaît un développement qui lui est propre. Elle intervient le plus souvent au soutien des mêmes questions: celle de savoir si l'Etat hôte a violé son obligation de traitement juste et équitable; celle de savoir si l'investisseur a été exproprié indirectement; et celle du calcul du montant de l'indemnisation. Néanmoins, son utilisation la plus récente paraît pointer dans le sens d'une autonomisation par rapport à tel ou tel problème juridique déterminé. Elle semble, par ailleurs, si fondamentale à l'argumentation des parties comme à celle des arbitres, que l'on peut se demander dans quelle mesure un nouveau standard de droit international des investissements est en train de se développer sur son fondement.

    Estelle Fohrer-Dedeurwaerder, La prise en considération des normes étrangères, thèse soutenue en 2004 à Paris 2  

    La prise en considération est une technique juridique inhérente au droit international privé, bien qu'elle ne lui soit pas exclusive. Elle contribue à introduire de la justice matérielle au sein de la science du conflit de lois, dont on dit souvent qu'elle est ''aveugle''. De fait, les normes étrangères ne sont pas toujours appréhendées dans l'ordre juridique du for comme telles. Il arrive que ce dernier préfère prendre en considération une règle étrangère plutôt que de l'appliquer. Pour ce faire, le juge saisi intègre cette norme dans le présupposé de la règle qu'il a décidé d'appliquer (laquelle fournit la solution au litige). Il en est de même s'agissant des décisions étrangères (jugements, actes publics ou quasi-publics, etc. ), toutes ne bénéficiant pas d'un régime de reconnaissance, soit que leur objet touche à la souveraineté étatique étrangère, soit qu'elles n'en remplissent pas les conditions. Elles peuvent en ce cas, à l'instar des règles étrangères, être consultées par le juge comme une donnée de fait. Elles rempliront alors le rôle de " datum-condition ", celui de " datum-renseignement ", ou celui - désigné ainsi par la doctrine américaine - de " local-datum ". Ainsi définie, la prise en considération des normes étrangères trouve un terrain fertile dans le domaine du droit public. Celui du droit privé n'en est pas moins riche, quand bien même il est l'objet des méthodes de droit international privé. Et dans tous les cas, la fonction particulière de la norme prise en considération dans le syllogisme judiciaire explique la spécificité des réponses qu'appellent son régime procédural de même que la question de sa conformité à l'ordre public international.

    Alexandre Malan, Les conflits de conventions en droit international privé , thèse soutenue en 2000 à Paris 2  

    L'ordre juridique international propose des solutions au conflit de traites, en particulier a travers la convention de vienne sur le droit des traites. Les regles qu'il definit sont-elles applicables aux conflits opposant entre elles des conventions d'unification du droit des conflits de lois ? la regle de conflit de lois, meme d'origine conventionnelle, ne releve pas par son objet du droit international public, mais dispose d'un caractere regulateur des litiges prives. Il est possible theoriquement de s'affranchir du droit international public, afin de rechercher une methode s'appuyant sur la solution la plus adequate du litige prive en cause. Sa vocation a intervenir n'est cependant pas exclue, puisqu'en raison de son origine, le droit unifie peut etre soumis a l'examen des juridictionsinternationales, et sanctionne par elles. Toute methode qui mettrait le choix de la convention dans la dependance d'un reglement satisfaisant du litige prive, devrait etre confrontee dans son resultat aux regles de coordination qu'il definit. La methode proposee vise a determiner la fonction de la regle de conflit dans l'ordre juridique du for, puis a selectionner le rattachement conventionnel satisfaisant au mieux cette fonction. Cette methode est conforme aux principes d'interpretation des traites, qui offrent un regime specifique a la reglementation unifiee en matiere privee. Le resultat deduit de la methode fonctionnelle sera confronte aux clauses de coordination. La responsabilite internationale de l'etat qui peut s'en suivre est integree dans la problematique du droit international des conflits de conventions. Au dela de la problematique ainsi decrite, le conflit presente des caracteres originaux lorsqu'interviennent des normes du droit communautaire, ou des normes conventionnelles definissant des droits fondamentaux

    Florence Bernard, Les clauses attributives de juridiction dans les conventions judiciaires européennes, thèse soutenue en 2000 à Paris 2  

    L'article 17 des conventions de Bruxelles du 27 septembre 1968 et de Lugano du 16 septembre 1988 régit les clauses attributives de juridiction, dont l'utilisation est très fréquente dans les contrats internationaux et le contentieux important. L'étude se propose de rechercher si l'existence d'une réglementation européenne des clauses attributives de juridiction évite toute interprétation divergente entre États contractants et si cette réglementation répond aux besoins du commerce international, c'est-à-dire à la rapidité de conclusion des contrats mais aussi au besoin de prévisibilité des parties. Pour répondre à cette double question, il convenait d'étudier la teneur exacte de cette réglementation en analysant la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes ainsi que celle des juridictions des différents États tels que la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni. Au cours de cette analyse, il est apparu que, d'une part, selon leur tradition juridique, les tribunaux nationaux n'éprouvent pas les mêmes difficultés d'interprétation et, d'autre part, l'équilibre de la réglementation entre les objectifs antinomiques que sont la rapidité de conclusion et la protection de l'adhérent à une clause attributive de juridiction est actuellement moyennement satisfaisant mais pourrait être amélioré. Cette étude est menée en trois étapes. La première consiste à délimiter le champ d'application de l'article 17. La seconde correspond à l'analyse des conditions de validité aussi bien de la forme que de fond des clauses attributives de juridiction et enfin, la troisième étape a pour objet de déterminer les effets processuels et contractuels de la clause de compétence.

    Guido Carducci, La spécialisation des sources du droit des contrats internationaux, thèse soutenue en 1998 à Paris 2  

    Face a la mondialisation des echanges, les sources du droit des contrats internationaux ont connu de profonds bouleversements. Ces derniers ont pris la forme d'une specialisation croissante des sources. Cette etude se propose d'analyser la complexite de cette situation nouvelle en deux volets distincts. En premier lieu, dans la premiere partie, l'analyse porte sur la specialisation materielle des sources liee au pluralisme de regimes de sources officielles. Il est ici question d'etudier l'agencement entre les sources nationales, communautaires et internationales. En second lieu, dans la deuxieme partie, l'analyse est consacree a la specificite juridictionnelle des sources. Le statut des ces dernieres n'est pas necessairement unitaire selon le cadre juridictionnel de leur mise en oeuvre. L'ecart potentiel entre justice etatique et justice arbitrale a l'egard des sources est etudiee aussi bien dans ses causes que dans sa portee. Le bilan de cette etude est celui d'un agencement de plus en plus complexe, eu egard au pluralisme croissant de regimes, d'une part, et a l'ecart potentiel des regimes d'accueil juridictionnel des sources, d'autre part.

    Liseth Mojica Gomez, Le commerce international de la parfumerie sélective française en Amérique latine, thèse soutenue en 1994 à Paris 2  

    Le commerce international de la parfumerie selective francaise en amerique latine, se nourri de deux sources; l'une legale et l'autre illegale; en premier lieu, la source legal, elle est constituee par les distributeurs exclusifs, les filiales et les fabricants sous licence, qui vont assurer la distribution et la commercialisation des parfums de luxe sur un territoire quelconque de l'amerique latine. Ces representants legaux sont selectionnes par le fabricant suivant des criteres commerciaux et personnels afin de trouver la personne la mieux qualifiee pour accomplir la mission de vendre le reve et le luxe qu'incarnent les parfums selectifs; une fois que la personne est choisi, un contrat est necessaire pour que le fabricant et son representant se mettent d'accord, entre autres sur : le territoire concerne, les produits a representer, les commandes, l'exportation-importation, le chiffre d'affai res par an, la publicite des produits, la defense de la marque. . . En second lieu, la source illegale, elle est constituee par la contrefacon et la contrebande, qui sont deux sortes de parasites du commerce legal. La contrefacon va de la fabrication de l'arome, des flacons et des cartonnages jusqu'a l'imitation de la marque, ce qui est fait avec une grande habilete et d'une maniere parfaite; la contrebande in nonde les marches latino-americains par toute sorte de moyens inimaginbles. Ce co mmerce illegal est tres developpe grace a deux allies : le manque d'autorites bien formees et specialisees pour le combattre et le manque de sanctions suffisamment severes pour etre efficaces.

    Philippe Reigné, La notion de cause efficiente du contrat en droit privé français, thèse soutenue en 1993 à Paris 2  

    La cause efficiente du contrat est une notion sur laquelle la doctrine ne s'attarde pas. Cette notion represente pourtant un outil indispensable a la comprehension des debats relatifs a la force obligatoire du contrat et a la portee du principle du consensualisme ; de maniere generale, elle constitue l'une des pieces maitresses de toute theorie du contrat et de l'acte juridique. Est cause efficiente du contrat tout evenement a la survenance duquel l'effet contractuel considere est imperativement et specialement suybordonne. Cette definition, tres generale, ne suffit pas a caracteriser la notion, car il existe deux conceptions tres differentes de la cause efficiente du contrat. La conception mecaniste de la cause efficiente contractuelle suppose que les effets contratuels sont unis a leur cause efficiente par un lien de causalite sembable a celui qui relie un phenomene physique a sa cause. La cause efficiente mecanique est une cause generatrice. La conception mecaniste de la cause efficiente contractuelle explique la formation du contrat par un principe de causalite. Toutefois, le droit positif francais ne se plie pas au determinisme que la conception mecaniste implique quant a la formation du contrat. La conception normativiste de la cause efficiente contractuelle considere que les effets contratuels sont rattaches, de maniere artificielle, par le droit objectif a la rencontre des volontes des parties contractantes. Cette conception substitue au lien de causaulite postule par la conception mecaniste une relation d'imputation qui fait de la

    Anne-Marijke Morgan de Rivery-Guillaud, Recherches comparatives sur l'uniformisation des sûretés mobilières, thèse soutenue en 1989 à Paris 2  

    Le droit francais des suretes mobilieres a connu une double evolution, la premiere avec la creation de plusieurs gages sans depossession ou hypotheques mobilieres, la seconde avec l'utilisation de garanties derivant du droit de propriete. Un tel processus a abouti a la juxtaposition de deux systemes, dont le second deroge a la plupart des regles gouvernant les suretes mobilieres conventionnelles et en particulier a celles applicables en cas de faillite du debiteur. Une refonte globale des suretes mobilieres parait donc s'imposer pour rendre a cette partie du droit une certaine homogeneite. Cette reforme doit-elle s'orienter, a l'exemple du droit allemand, vers une large admission du droit de propriete comme mode de garantie, ou doit-elle plutot, sur le modele des droits americain et canadien, opter pour une generalisation de l'hypotheque mobiliere et une uniformisation des regles applicables aux suretes mobilieres ? cette derniere option qui nous parait seule a meme de permettre l'instauration en france d'un systeme moderne et informatise de suretes mobilieres. Son extension aux autres etats membres oeuvrerait pour une meilleure integration des systemes de suretes mobilieres dans le grand marche europeen.

  • Constantin Ringot-Namer, La loi applicable à la responsabilité du fait des produits, thèse soutenue en 2020 à Université de Lorraine sous la direction de Olivier Cachard et Paul Klötgen, membres du jury : Olivera Boskovic (Rapp.), Laurence Usunier (Rapp.), Jean-Sébastien Borghetti    

    La détermination de la loi applicable à la responsabilité du fait des produits pose l’épineuse question du rattachement. En France, où la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 est en vigueur depuis une quarantaine d’années, la question du rattachement approprié se repose suite à l’introduction de l’article 5 du Règlement Rome II. N’est-ce pas l’occasion de relancer le débat sur le rattachement approprié en la matière ? Ce nouveau rattachement est-il plus pertinent que celui inscrit dans la Convention ? Plus encore : l’introduction, en France, d’une nouvelle règle de conflit de lois relative à la responsabilité du fait des produits n’invite-t-elle pas à s’interroger sur la nécessité d’une spécialisation du rattachement en la matière ? La lex loci delicti n’est-elle pas déjà suffisante en ce domaine ? Et même : ne faudrait-il pas, de manière subversive, s’inspirer du modèle des États-Unis et laisser le soin au juge, guidé par des directives générales, de désigner au cas par cas la loi applicable ? Assurément, l’introduction de l’article 5 du Règlement Rome II dans le paysage juridique français nous impose de remettre sur le métier la recherche du rattachement approprié. Mais l’identification du rattachement approprié n’épuise pas la question de la détermination de la loi applicable à la responsabilité du fait des produits. À supposer un tel rattachement identifié, peut-il être mis en œuvre sans perturbation devant le juge français ? Ne souffre-t-il pas de la concurrence des dispositions de transposition de la Directive de 1985 qualifiées de lois de police ? Son application ne porte-t-elle pas atteinte à la libre circulation des marchandises dans l’Union européenne ? Comment pourrait-il s’inscrire dans le conflit de normes entre la Convention de La Haye du 2 octobre 1973 et l’article 5 du Règlement Rome II, existant devant le juge français ? Un tel rattachement serait-t-il compatible avec le caractère collectif de l’action de groupe, introduite récemment en France ? On le voit, la détermination de manière appropriée de la loi applicable à la responsabilité du fait des produits devant le juge français suppose de trancher le débat renouvelé du rattachement approprié, mais aussi de relever de nouveaux défis liés à la possibilité de mise en œuvre du rattachement

  • Daniel de Andrade Levy, L'abus de l'ordre juridique arbitral : contributions de la doctrine de l'abus de droit à l'arbitrage international, thèse soutenue en 2013 à Paris 2 sous la direction de Christian Larroumet, membres du jury : George A. Bermann, Thomas Clay et João Bosco Lee    

    L’essor théorique de l’arbitrage international observé dans les dernières décennies n’a pas toujours été accompagné par le développement d’instruments d’application de ses représentations conceptuelles. L’idée d’un ordre juridique arbitral détaché des ordres étatiques est défendue dans un souci de systématisation théorique du problème plutôt que de résolution pratique du litige entre les parties. En même temps, la justice choisit de s’intéresser plutôt à la solution de l’ordre qu’à celle de l’équité. Nous proposons alors d’examiner les principales distorsions résultant de l’intervention étatique dans l’arbitrage international à partir de cette perspective, soit-elles relatives à la convention (comme les mesures provisoires et référés étatiques ou les contestations de la clause compromissoire), soit-elles relatives à la sentence, spécialement autour de l’exequatur des sentences annulées. Nous présentons la litispendance, les anti-suit injunctions, la res judicata et les tentatives de dialogue entre les différents fors comme des instruments aptes au contrôle de ses déviances, lesquels sont encore trop limités par un raisonnement d’application généralisant, déductif et amoral, fondé sur la méthode du droit international privé, qui n’a plus sa place dans l’arbitrage international. Face à ces distorsions, nous proposons alors la doctrine de l’abus de droit pour permettre un retour vers l’intérêt des parties dans l’arbitrage international. Sans négliger l’importance du « droit », correspondant aux représentations théoriques de l’arbitrage international, cette notion peut néanmoins en saisir les « abus ». La doctrine de l’abus apporte alors une conception matérielle, flexible et finaliste aux mécanismes de contrôle de l’arbitrage international. On ne parlera alors plus de distorsions de l’ordre juridique arbitral, mais d’abus de l’ordre juridique arbitral.