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9782247206353-1


Parution : 04/2021
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2472-0635-3
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La naissance de l'autorité de la représentation nationale en droit constitutionnel français (1789-1794)


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La question contemporaine de la place et du rôle du Parlement au sein des institutions françaises interroge la nature de l’autorité traditionnellement reconnue à la représentation nationale. Cette recherche a pour objet d’analyser les origines révolutionnaires de ce paradigme du droit constitutionnel français consistant à voir dans l’assemblée des représentants de la Nation le siège d’une autorité politique trouvant sa source dans l’expression représentative de la volonté générale.

 

Sommaire

Première partie. Les représentations de l’autorité

Titre I. L’autorité dés-instituante de la nation : la souveraineté nationale

Chapitre I. Identifier le souverain : la gestation d’une conception immanente de l’autorité politique

Chapitre II. Figurer le souverain : la représentation comme procédé d’émancipation

Titre II. L’autorité instituée de la Nation : la loi, expression de la volonté générale

Chapitre I. Relativiser l’autorité : l’échec d’une conception objective et matérielle de la volonté générale

Chapitre II. Exalter l’autorité : la victoire d’une conception subjective et organique de la volonté générale

 

Seconde partie. L’autorité de la représentation

Titre I. La représentation comme titre : entre délégation et incorporation

Chapitre I. Une logique dissociative : la représentation comme gouvernement par délégation

Chapitre II. Une logique symbiotique : La représentation comme processus d’incorporation

Titre II. La représentation comme compétence : de l’exercice d’une fonction constitutionnelle à la revendication d’un droit de souveraineté

Chapitre I. L’impensable délégation constitutionnelle : l’échec d’un constitutionnalisme pondérateur

Chapitre II. De l’incorporation à l’absorption : la victoire d’un constitutionnalisme d’exaltation 

Nouvelle Bibliothèque de Thèses , Vol. 207 , 870 pages.  75,00 €

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