Cet ouvrage s'inscrit dans la continuité des travaux du 1174 congrès des notaires de France consacré à la révolution digitale. Le choix a été fait de centrer la réflexion sur la transmission de cryptoactifs à cause de mort ou par donation ainsi que sur le sort des données numériques personnelles.

Il s'est agi, dans un premier temps, de dresser un...

Fils du célèbre Portalis corédacteur du projet de code civil, Joseph-Marie est un personnage historique de premier rang : homme aux huit serments politiques à l’image d’un Talleyrand ou d’un Fouché, Portalis a traversé les bouleversements sociaux, économiques, technologiques, politiques et juridiques de la France et de l’Europe, de la fin de la Révolution...

L'ordre juridique qui se met en place, en France, aux derniers siècles du Moyen Âge a encore tout récemment été l'objet de riches débats : l'auto-développement des coutumes, l'autorité des droits savants et l'interventionnisme du roi de France ont notamment été au coeur de vives controverses historiographiques. La lecture des sources...

Este volumen reúne las actas de las VIII Jornadas Hispánicas de Derecho Natural, celebradas medio siglo después de las primeras. Debe destacarse, en primer lugar, el título problemático, que se marca netamente incluso a través de los signos de interrogación que aparecen. ¿El derecho natural contra el derecho natural? Sí, ciertamente, porque hay que separar...

Le présent ouvrage est un cours de philosophie du droit destiné aux étudiants de deuxième année de master. Formellement, le style oral et l’humour de l’auteur, s’adressant directement à ses étudiants (l’on pourrait presque, parfois, les entendre réfléchir avec leur professeur), en sont le trait caractéristique. Sur le fond, le cours se propose d’expliquer...

Que s’est-il passé dans les diverses branches du droit privé durant ces vingt dernières années? Pouvons-nous parler de métamorphose ou d’une évolution? Deux constats peuvent être dressés. D’un côté, certaines matières connaissent des réformes régulières, tandis que d’autres, pendant longtemps immuables, ont finalement été réformées. Il reste...

Bien qu’elle ne fasse pas l’objet d’une définition légale, la notion de « discernement » est régulièrement mobilisée par le législateur. Les branches du droit privé sont toutes concernées par cet objet juridique non identifié, auquel la loi attache des conséquences importantes. Tantôt élément conditionnant la capacité à consentir, tantôt élément...

En France, le tabac a d’abord circulé parmi les « drogues et remèdes » comme on désignait alors les médicaments. L’exclusivité de son débit fut réservé aux apothicaires par un texte de 1629. Peu après, l’ordonnance du 30 mars 1635 interdit « à toutes personnes de vendre du tabac, sinon aux apothicaires, et par ordonnance du médecin ». La...

L’évaluation de la prestation contractuelle est-elle appréhendée à sa juste mesure par les juristes ? Le présent ouvrage tente de répondre à cette question, en droit italien et en droit français, en s’appuyant sur quelques contrats phares. Évaluer la prestation contractuelle peut sembler une variation autour de la question classique de l’inexécution contractuelle....