L’Union européenne et le Conseil de l’Europe détiennent depuis leur création des relations particulières. Ces rapports de systèmes européens ont connu une réelle évolution en soixante-dix ans. En particulier, nous avons constaté un processus de formalisation de ces rapports, tendant établir un cadre précis de coopération entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, comme le démontre les nombreux accords interinstitutionnels entre les institutions des deux Europe. Des outils formels ont également été utilisés, ou tout simplement créés, afin de gérer les rapports de systèmes foisonnants, qui ont démontré une efficacité variable. Entre alors en scène le nécessaire maintien de rapports de systèmes européens informels, spontanés, ne résultant pas d’un cadre prédéfini par les institutions européennes, mais d’une situation de fait, d’un besoin qu’il s’agisse d’un besoin interprétatif, de légitimation ou de pallier la carence d’un système en puisant dans l’autre une règle de droit. Le juge européen est en outre l’un des artisans essentiels des rapports de systèmes européens, notamment lorsqu’en absence de règle générale de gestion, il crée ses propres méthodes de gestion, comme le démontre la présomption de protection équivalente. Partant, si les rapports entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe doivent faire l’objet d’une indispensable formalisation afin d’approfondir leur coopération dans certains domaines, la formalisation a ses limites, comme le révèle le recours largement limité à l’adhésion de l’Union aux Conventions du Conseil de l’Europe, et plus singulièrement les difficultés relatives à l’adhésion de l’Union à la Convention européenne des droits de l’Homme. Les rapports de systèmes informels, par leur spontanéité viennent ainsi pallier certaines raideurs et permettent de traiter des domaines qui ne sont pas couverts par les rapports de systèmes formels. Un point d’équilibre est ainsi trouvé entre un besoin de formalisation et le nécessaire maintien de rapports informels.

Organisé par l'association du MAJEUR, Université Toulouse 1 Capitole en collaboration avec l'ESL

Organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Romain Tinière, Professeur de droit public, Université Grenoble Alpes et Claire Vial, Professeur de droit public, Université de Montpellier.