La présente étude entend penser la Constitution du Royaume-Uni par le concept de constitution composite, afin de rendre compte des évolutions constitutionnelles depuis 1973. De l’entrée dans les Communautés européennes aux élections générales de juillet 2024, l’analyse de la Constitution du Royaume-Uni est passée d’un consensus à un dissensus constitutionnel, avec pour acmé le Brexit, qui a une double source. D’une part, on constate une évolution du droit constitutionnel qui a largement influencé la création de nouvelles théories opposées dans leur conception de la Constitution. Tiraillée entre le common law constitutionalism et le political constitutionalism, la Constitution du Royaume-Uni est sortie de l’analyse traditionnelle représentée par Albert Dicey. D’autre part, les deux conceptions antagonistes ont été pleinement institutionnalisées et mobilisées par les juridictions de common law d’un côté et le Parlement et le Gouvernement de l’autre, ce qui a mené à une tension institutionnelle importante. Par la mobilisation de théories constitutionnelles récentes, la présente recherche tente de proposer un modèle alternatif. En repensant les fondements du droit constitutionnel britannique, par le recours aux théories institutionnalistes, l’objectif est de réunir les différentes positions grâce à une conception unificatrice de la Constitution. À l’aide d’une analyse renouvelée des évolutions constitutionnelles récentes, la recherche élabore le concept de constitution composite, qui aurait vocation à dépasser les raisons actuelles du dissensus et plus largement à contribuer à la théorie constitutionnelle.

La publication récente des lectures d’Albert Venn Dicey, grand juriste britannique du XIXe et théoricien majeur de la souveraineté parlementaire, présente une vision nouvelle de sa doctrine telle qu’elle était comprise jusqu’alors. Il n’apparaît plus comme un positiviste, ainsi qu’il a longtemps été décrit, mais désormais davantage comme un juriste comprenant l’importance de mêler les facettes politique et juridique (et presque sociologique) de la constitution afin d’en porter une étude complète. Il met en avant des notions telles que l’esprit de la constitution, la distinction entre les constitutions réactives et les constitutions non réactives à l’opinion publique ou encore la responsabilité politique de l’exécutif, ce qui lui permet d’étudier le droit constitutionnel plus largement. C’est ainsi que ce mémoire tend à démontrer que la doctrine diceyenne a toujours été traversée par d’autres réflexions que celles ne touchant qu’au droit strict. En effet, l’étude de ces lectures, objet de ce mémoire, permet de mettre en avant cette pensée par une étude approfondie des différentes notions que le juriste britannique utilise tout le long de ces dernières.

Conférence organisée par le CECP, Université Paris Panthéon Assas avec l'assistance de l'Institut Cujas

Journée d'études organisée par le Centre d'Etudes Constitutionnelles et Politiques - CECP, Université Paris Panthéon-Assas