Institut Francois Geny

Thierry Tauran, « La protection sociale des artistes-auteurs : tentative d'éclairage », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2026, n°2, p. 305  

Thierry Tauran, « Prise en charge * CPAM * Fixation du taux d'incapacité de la victime * Commission médicale de recours amiable * Absence de caractère juridictionnel * Procès équitable », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2026, n°2, p. 366  

Jean-Baptiste Thierry, « Mark O'Connell, Sur le fil de la violence, Stock, 2025 », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2026, n°04, p. 157  

Patrice Adam, « Harcèlement : la preuve libérée de l'enquête », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2026, n°04, p. 399  

Patrice Adam, « Liberté d'expression : et la montagne accoucha d'une… », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2026, n°04, p. 401  

Raphaël Dalmasso, « Payer pour saisir le CPH : lumière de la loi Boulin, obscurité du Conseil constitutionnel », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2026, n°04, p. 297  

Alexia Gardin, « La négociation relative aux congés spéciaux : quelle(s) réalité(s) ? », Lexbase Social, Lexbase , 2026, n°1022 

Florence Bergeron, Frédéric Géa, Laurianne Enjolras, Bergeron Florence, Antoine Naboulet, « Réalités de l'ordre négocié », Lexbase Social, Lexbase , 2026  

Florence Bergeron, Frédéric Géa, Laurianne Enjolras, « Analyse conceptuelle (3ème partie du numéro spécial sur les Réalités de l'ordre négocié) », Lexbase Social, Lexbase , 2026, p. 40813 

Frédéric Géa, « Les garanties au moins équivalentes : quelle(s) réalité(s) dans les négociations collectives ? », Lexbase Social, Lexbase , 2026, p. 40353 

Sabrina Lavric, « Pour une politique pénale (vraiment) adaptée aux territoires ultramarins », Dalloz Actu Étudiant, Dalloz , 2026 

Jean-Baptiste Thierry, « Pascal Engman, Féminicide, Nouveau monde, 2024 », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2026, n°03, p. 101  

Alexia Gardin, « Licenciement de représailles : une protection réelle et effective des victimes de discrimination s'impose », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2026, n°426, p. 21 

Stanislas Barry, Fernanda Sabrinni-Chatelard, Marcos Povoa, « O despejo para a realização de obras de renovação energética na França »: Eviction for works of energy renovation in France, Revista Brasileira De Direito Civil, , 2026, n°3, p. 189 

Alex Tani, « Encourager l'ingénierie matrimoniale », Actes pratiques et stratégie patrimoniale , LexisNexis SA (1970 à …), 2026, n°1, p. 1 

Alex Tani, « À chaque vocation son option », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2026 

Patrice Adam, « Liaisons dangereuses : l'amour et la loyauté », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2026, n°03, p. 287  

Romain Marié, Arnaud Lucchini, « La protection sociale complémentaire, pré carré de la branche », Lexbase Social, Lexbase , 2026, n°1021 

Julie Leonhard, « Violences éducatives : le refus catégorique de reconnaître l'existence d'un droit de correction parentale », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2026, n°02, p. 76  

Jean-Baptiste Thierry, « Guillaume Poix, Perpétuité, Verticales, 2025 », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2026, n°02, p. 53  

Jean-Baptiste Thierry, « La prescription et la dissimulation du cadavre, suite et fin ? », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2026, n°02, p. 68  

Sabrina Lavric, « Apologie du terrorisme : contrôle de proportionnalité d'une peine d'emprisonnement ferme », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2026, n°02, p. 91  

Chloé Liévaux, « La victimisation secondaire en quête d'identité : reconnaissance d'un préjudice de victimisation secondaire pour cause sérielle », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2026, n°02, p. 86  

Thierry Tauran, « Maternité * Prestations en espèces * Conditions d'attribution * Congé parental d'éducation * Salariée * Abandon de poste * Licenciement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2026, n°1, p. 164  

Thierry Tauran, « Urssaf * Donneur d'ordres * Sous-traitant * Procès-verbal de travail dissimulé * Solidarité financière * Procédure en appel * Recevabilité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2026, n°1, p. 176  

Patrick Tafforeau, « La rémunération équitable peut ne pas comporter de forfait minimum garanti pourvu qu'elle soit appropriée et proportionnée », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2026, n°02, p. 93  

Sabrina Lavric, « Une commune ne peut engager sa responsabilité pénale pour dénonciation calomnieuse », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2026, n°02, p. 109  

Marguerite Kocher, « Le transfert du contrat de travail du salarié mis à disposition dans le groupe : quelles applications de l'article L. 1224-1 du code du travail ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2026, n°02, p. 100  

Patrice Adam, « Quand fane le muguet… », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2026, n°02, p. 97  

Patrice Adam, « Harcèlement moral, vie privée et secret médical », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2026, n°02, p. 189  

Frédéric Géa, « Un accord sur le PSE peut-il être conclu au niveau du groupe ? - À propos de l’affaire Auchan », Lexbase Social, Lexbase , 2026  

Alexia Gardin, « Annulation partielle de la directive sur les salaires minimaux adéquats : une (relative) victoire de l’Europe sociale », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2026, p. 14 

Alexia Gardin, « Prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs : les cadres juridiques nationaux ne relèvent pas tous de la directive », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2026, p. 18 

Sabrina Lavric, « Diffamation : articulation des faits justificatifs de bonne foi et du lanceur d'alerte »: Crim. 13 janv. 2026, n^o 24-86.344, Dalloz Actualité, Dalloz, 2026 

Jean-Baptiste Thierry, « Fabrice Caro, Les derniers jours de l'apesanteur, Gallimard, 2025 », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2026, n°01, p. 5  

Jean-Baptiste Thierry, « Le futur nouveau code de procédure pénale en suspension », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2026, n°01, p. 21  

Jean-Baptiste Thierry, « Le réexamen des condamnations des Femen : et maintenant ? », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2026, n°01, p. 28  

Sabrina Lavric, « Droit de réponse : portée du principe d’indivisibilité »: Civ. 1re 7 janv. 2026, n^os 24-17.983 et 24-17.984, Dalloz Actualité, Dalloz, 2026 

Alex Tani, « Léguer tout l’usufruit d’un bien indivis », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2026 

Sabrina Lavric, « Droit de correction : non, non et non ! », Dalloz Actu Étudiant, Dalloz , 2026 

Frédéric Géa, « La responsabilité de l'État en matière de PSE », Revue de droit du travail, Dalloz , 2026, n°01, p. 36  

Sabrina Lavric, « Rapport annuel sur les droits de l’enfant : la Défenseure des droits formule plusieurs recommandations pour une justice réellement adaptée », Dalloz Actu Étudiant, Dalloz , 2026 

Sabrina Lavric, « Diffamation commise par un fonctionnaire : exception de bonne foi et compétence sur l’action civile »: Crim. 16 déc. 2025, n^o 24-86.192, Dalloz Actualité, Dalloz, 2026 

Sabrina Lavric, « Focus sur l'exécution provisoire d'une décision de justice », Dalloz Actu Étudiant, Dalloz , 2026 

Marguerite Kocher, Emma Miglietta, « Coemploi : l'amorce d'une nouvelle dynamique ? Cass. soc., 28 janvier 2026, n° 23-23 949 », Revue de droit du travail, Dalloz , 2026, p. 254 

Alexia Gardin, « Santé sexuelle et reproductive et négociation collective : quelles réalités ? », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2026 

Catherine Ménabé, « La traite des êtres humains à visée d’exploitation par le travail », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2026 

Alexia Gardin, « Licenciement du salarié malade : attention à la situation de handicap », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2026, p. 27 

Alexia Gardin, « Discrimination fondée sur le handicap et salarié aidant : le retour de la discrimination par association », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2026, n°1, p. 25 

Thierry Tauran, « Prestations indues * CPAM * Action en remboursement * Action exercée à l'encontre de l'assuré * Fondement * Portée », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2025, n°6, p. 1159  

Thierry Tauran, « Médecin généraliste conventionné * Dispositif d'indemnisation de la perte d'activité * Epidémie de Covid-19 * Restitution d'un indu », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2025, n°6, p. 1161  

Jean-Baptiste Thierry, « Max Monnehay, Chiens fous, HarperCollins, 2025 », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2025, n°12, p. 525  

Jean-Baptiste Thierry, « Les trois temps de la privation illégale de liberté », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2025, n°12, p. 568  

Alex Tani, « A la recherche de l’intention libérale », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2025 

Alex Tani, « Le changement de régime matrimonial, un outil d’ingénierie matrimoniale au service de la créativité notariale : trois questions à Alex Tani », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2025 

Nicolas Damas, « Les limites à la procédure d'injonction de payer », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2025, n°12, p. 847  

Nicolas Damas, « Cumul de la majoration du dépôt de garantie avec la demande principale », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2025, n°12, p. 862  

Frédéric Géa, « Retour sur les fonctions (et finalités) du droit du travail », Revue de droit du travail, Dalloz , 2025, n°12, p. 745  

Patrice Adam, « Triste Noël », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°12, p. 961  

Patrice Adam, « Sur l'évaluation judiciaire de l'évaluation patronale du travail du salarié », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°12, p. 1061  

Jean-Baptiste Thierry, « Scott Turow, Presumed Guilty, Grand Central Publishing, 2025 », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2025, n°11, p. 469  

Alexia Gardin, « Télétravail et titres-restaurant : petite leçon d’égalité », Lexbase Social, Lexbase , 2025, n°1017 

Alexia Gardin, « Equilibre vie professionnelle - vie privée : entre manquements et occasion manquée », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2025, n°11, p. 22 

Jean-Baptiste Thierry, « Karsten Dusse, Les meurtres zen (3 tomes : Des meurtres qui font du bien ; Des meurtres pour lâcher prise ; Des meurtres pour retrouver son calme), Pocket, 2023-2024 », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2025, n°10, p. 421  

Jean-Baptiste Thierry, « Chacun cherche sa place : la victime et l'appel », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2025, n°10, p. 456  

Delphine Brach-Thiel, « Quelle compétence juridictionnelle pour juger les auteurs français de crimes internationaux ? », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2025, n°10, p. 432  

Delphine Brach-Thiel, « La lutte contre l'impunité des crimes internationaux côté assemblée plénière : bien mais sans plus ! », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2025, n°10, p. 444  

Sabrina Lavric, « Diffamation : qualité de personne visée en cas d'imputations allusives ou déguisées »: Crim. 14 oct. 2025, n^o 24-86.603, Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Alex Tani, « Le tout-puissant légataire universel », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2025 

Alexia Gardin, « L'entreprise féministe », Revue de droit du travail, Dalloz , 2025, n°10, p. 596  

Solène Gallut, « Les nouveaux quartiers de lutte contre la criminalité organisée », Dalloz Actu Étudiant, Dalloz , 2025 

Sabrina Lavric, « Publication de conversations téléphoniques entre Claude Guéant et sa fille : la liberté d’informer pouvait primer sur le respect de la vie privée »: CEDH 11 sept. 2025, Charki c. France, n^o 28473/22, Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Jean-Baptiste Thierry, « Michaël Mention, Qu'un sang impur, Belfond, 2025 », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2025, n°9, p. 373  

Jean-Baptiste Thierry, « Inspection du travail et forme de la dénonciation », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2025, n°9, p. 407  

Sabrina Lavric, « Décrocher n'est pas voler ? À propos de la liberté d'expression militante », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2025, n°9, p. 404  

Alex Tani, « Gare aux “fausses” donations-partages », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2025 

Alex Tani, « Cantonnement et démembrement », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2025 

Julien Risser, « Quelle effectivité pour les actions interrogatoires en droit des contrats ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°32, p. 1535  

Alex Tani, « Le mineur discernant », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2025 

Sabrina Lavric, « Mademoiselle, c’est votre prénom qui est une insulte à la France : rejet du pourvoi d’Éric Zemmour »: Crim. 2 sept. 2025, n^o 24-82.963, Dalloz Actualité, Dalloz, 2025 

Clémentine Legendre, « Précisions sur la détermination de la compétence internationale en matière de contrefaçon de brevets par application du règlement Bruxelles I bis », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°31, p. 1503  

Alex Tani, « Le valorisme corrigé », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2025 

Alexia Gardin, « L’entreprise face à la lutte contre les violences conjugales. Premier état des lieux des mesures négociées », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2025, p. 8 

Alexia Gardin, « Droits parentaux en matière de retraite et discrimination fondée sur le sexe : le droit français dans la tourmente ? », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2025, n°89, p. 21 

Thierry Tauran, « Les particularités statutaires en faveur des agents publics hospitaliers en matière de retraite », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2025, n°4, p. 728  

Thierry Tauran, « Urssaf * Assiette * Pourboire * Nature juridique * Rémunération », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2025, n°4, p. 753  

Julie Léonhard, « Retrait de l'autorité parentale : qualification et motivation ante et post réforme du 18 mars 2024 », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2025, n°7, p. 362  

Jean-Baptiste Thierry, « DOA, Rétiaire(s), Gallimard, 2023 », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2025, n°7, p. 316  

Patrick Tafforeau, « La pratique de la feuille de présence Spedidam et le droit de destination de l'artiste-interprète », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2025, n°07, p. 378  

Alex Tani, « Pacte de préférence ou fausse espérance ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°25, p. 1215  

Paola Nabet, « L'articulation entre la procédure secondaire et la procédure principale : l'affaire Air Berlin », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2025, n°18, p. 915 

Jean-Baptiste Thierry, « Pierre Bordage, Le Feu de Dieu, Au Diable Vauvert, 2009 », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2025, n°6, p. 261  

Jean-Baptiste Thierry, « Les incarnations du service public », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2025, n°6, p. 295  

Delphine Brach-Thiel, « Recevabilité d'une preuve pénale obtenue depuis l'étranger », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2025, n°6, p. 301