La titrisation porte une charge négative tant dans l'opinion commune que dans le monde économique et financier. Elle est associée aux dérives à l'origine de la dernière crise financière. L'opération est controversée certains acteurs considèrent ce système comme indispensable et souhaitent l'utiliser en toute liberté ; différents observateurs sont eux favorables...

L’ouvrage est le premier consacré, en droit belge, aux principes généraux du droit privé. La contribution introductive a pour ambition de faire le point sur la notion même de principe général du droit. La plupart des principes qui ont été consacrés par la jurisprudence ou admis comme tels par la doctrine et qui ont vocation à régir le droit privé sont...

Considéré à juste titre comme l’une des constructions prétoriennes les plus célèbres du droit privé, l’enrichissement injustifié a fait son entrée dans le Code civil. Mais, derrière l’énoncé rassurant de conditions désormais classiques, que l’ordonnance du 10 février 2016 s’est pour l’essentiel contentée de reprendre (enrichissement et appauvrissement...

La plupart des rapports de droit privé abritent des rapports de pouvoir. Pourtant, le choix qui a été fait en 1804 de les appréhender comme des contrats a conduit à masquer le pouvoir au profit d’une fiction d’égalité qui, au fil du temps, s’est effritée. La problématique de protection des parties faibles est la conséquence la plus connue de cet effritement....

This volume examines the relationship between Christian legal theory and the fields of private law.

Recent years have seen a resurgence of interest in private law theory, and this book contributes to that discussion by drawing on the historical, theological, and philosophical resources of the Christian tradition. The book begins with an introduction from the...

Lord Sumption has been one of the most influential judges of his generation. This book critically reflects on the important and controversial issues raised by his jurisprudence.

Using Lord Sumption's judgments and extra-judicial lectures as a starting point, the book contains a selection of essays that consider 'where next' in relation to topics such as:

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Le projet d’acte juridique apparaît dans les textes de loi, la jurisprudence et le langage des praticiens sans toutefois recevoir une quelconque définition. Usuel, son sens semble aller de soi, sans qu’il s’avère nécessaire d’y prêter une plus grande attention. Pour autant, en diverses occasions le projet se voit attacher des effets de droit, ceci justifiant...